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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallon de la Sandonie (zone spéciale de conservation)
Consultation du 21/11/2016 au 12/12/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallon de la Sandonie (zone spéciale de conservation) - FR7200669
Texte d’application de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : décret relatif aux parcs naturels régionaux
Consultation du 21/11/2016 au 11/12/2016 - 6 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret relatif aux parcs naturels régionaux, qui modifie les dispositions des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'environnement. Il apporte des modifications de nature à simplifier la procédure de classement et de renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à maintenir une exigence de (…)
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par l’Office national des forêts
Consultation du 17/11/2016 au 09/12/2016 - 3 contributions
CSPRT du13 décembre 2016 - Sur le projet de décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution
Consultation du 17/11/2016 au 08/12/2016 - 1 contribution
Texte d’application de la loi biodiversité : projet de décret modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins
Consultation du 16/11/2016 au 07/12/2016 - 2 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais (zone spéciale de conservation)
Consultation du 16/11/2016 au 07/12/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais (zone spéciale de conservation) - FR3100499
Projet d’arrêté précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
Consultation du 15/11/2016 au 11/12/2016 - 10 contributions
Projet d’arrêté précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l’article R.214- 112 du code de l’environnement
Consultation du 15/11/2016 au 06/12/2016 - 2 contributions
Projet d’arrêté précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R.214-119 et R.214-122 du code de l’environnement
Consultation du 15/11/2016 au 06/12/2016 - 1 contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Saint-Beauzire (zone spéciale de conservation)
Consultation du 15/11/2016 au 06/12/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Saint-Beauzire (zone spéciale de conservation) - FR8301083
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de conservation)
Consultation du 15/11/2016 au 06/12/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de conservation) - FR8302032