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Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe
Consultation du 24/02/2017 au 23/03/2017 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion
Consultation du 24/02/2017 au 23/03/2017 - 1 contribution
Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe
Consultation du 16/02/2017 au 12/03/2017 - 1 contribution
relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique
Consultation du 16/02/2017 au 12/03/2017 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion
Consultation du 16/02/2017 au 12/03/2017 - 10 contributions
Projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats d’économies d’énergie
Consultation du 14/02/2017 au 06/03/2017 - 446 contributions
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. L’article 30 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place (…)
Projet de décret relatif à la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques
Consultation du 14/02/2017 au 15/03/2017 - 12552 contributions
Projet de décret relatif à l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation
Consultation du 13/02/2017 au 08/03/2017 - 40 contributions
Projet de Plan national d’actions « Vautour fauve et activités d’élevage »
Consultation du 10/02/2017 au 03/03/2017 - 55 contributions
Projet d’arrêté portant modification des prescriptions générales applicables aux élevages relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n°2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/02/2017 au 01/03/2017 - 10 contributions
Projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés
Consultation du 07/02/2017 au 01/03/2017 - 4506 contributions