Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe
Consultation du 16/02/2017 au 12/03/2017 - 1 contribution
Le présent projet d’arrêté ministériel s’inscrit dans une série de projets d’arrêtés pris pour l’application des articles L. 411-5 et L. 411-6 du code de l’environnement, créés par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et visant à établir les listes des espèces exotiques envahissantes dans les outre-mer.
Une présentation générale de ces projets d’arrêtés est disponible ici.
Le présent projet d’arrêté ministériel concerne le territoire de la Guadeloupe.
Il définit, pour ce qui concerne les plantes dites « vasculaires » et les mousses, les espèces soumises à l’interdiction d’introduire dans le milieu naturel.
Pour aboutir à la « liste négative » des espèces interdites d’introduction, l’arrêté liste positivement 2 178 taxons (espèces ou sous-espèces) indigènes :
- 289 ptéridophytes ;
- 617 bryophytes ;
- et 1 272 angiospermes, dont 352 monocotylédones et 920 dicotylédones.
La consultation est ouverte du 16 février au 12 mars 2017.
En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
Sur le même thème
Projet d’arrêté fixant la liste des insectes représentés dans le département de la Guadeloupe (…)
Le projet d’arrêté détermine la liste des 25 insectes protégés présents sur le territoire de la Guadeloupe et les modalités de leur protection.
11 septembre 2026
Projet d’arrêté relatif à la capture de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons (…)
Pour la bonne prise en compte de votre avis, veuillez faire apparaître le mot : "favorable" ou le mot : "défavorable" dans le titre de votre (…)
7 septembre 2026