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CSPRT DU 02 MAI 2017 - Projet décret modifiant la nomenclature des installations classées & projet d’ arrêté ministériel modifiant certains arrêtés ministériels de prescriptions.
Consultation du 06/04/2017 au 27/04/2017 - 8 contributions
CSPRT DU 02 MAI 2017-Projet d’arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations relevant des régimes de l’enregistrement et de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour l’environnement – Elevages de diptères
Consultation du 06/04/2017 au 27/04/2017 - 6 contributions
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques et objets ayant fait l’objet d’une régénération
Consultation du 28/03/2017 au 28/04/2017 - 12 contributions
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Consultation du 24/03/2017 au 15/04/2017 - 16 contributions
Plusieurs millions d’équipements utilisent des fluides frigorigènes et des gaz à effet de serre fluorés, notamment pour la production de froid en contexte tertiaire ou industriel. Les usages peuvent relever du confort (climatisation par exemple) ou d’objectifs industriels (prolongation de la durée de qualité de denrées alimentaires par exemple).
Projet de rapport d’exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants.
Consultation du 23/03/2017 au 13/04/2017 - aucune contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Dunes et étangs de Trévignon » renommé « Dunes et côtes de Trévignon » (zone spéciale de conservation)
Consultation du 17/03/2017 au 07/04/2017 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Dunes et étangs de Trévignon » renommé « Dunes et côtes de Trévignon » (zone spéciale de conservation) FR5300049
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Archipel des Glénan (zone spéciale de conservation)
Consultation du 17/03/2017 au 07/04/2017 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Archipel des Glénan (zone spéciale de conservation) - FR5300023
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Côte de granit rose-Sept-Iles (zone spéciale de conservation)
Consultation du 17/03/2017 au 07/04/2017 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Côte de granit rose-Sept-Iles (zone spéciale de conservation) - FR5300009
Projet de décret relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie
Consultation du 17/03/2017 au 07/04/2017 - 8 contributions
Le projet de décret modifie le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie. Il abaisse la valeur du seuil de température de 150°C à 110° C.
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les objets et produits chimiques ayant fait l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation
Consultation du 15/03/2017 au 14/04/2017 - 32 contributions
Projet d'arrêté permettant la sortie du statut de déchet de certains objets et produits chimiques en vue de leur réutilisation pour un usage identique à celui initialement prévu lors de la première mise sur le marché.
Projet de décret relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et schémas d’aménagement et de gestion des eaux modifiant le code de l’environnement et le code général des collectivités territoriales
Consultation du 15/03/2017 au 06/04/2017 - 3 contributions
Le projet de décret porte notamment sur les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), sur la notion de détérioration des masses d’eau, ainsi que sur les comités de gestion des poissons migrateurs et les plans de gestion des poissons migrateurs.