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Décret relatif à l’adaptation des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane
Consultation du 21/12/2017 au 11/01/2018 - 276 contributions
Le présent décret vise à faire évoluer les règles relatives à l'évaluation environnementale des projets définis en annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement et à compléter la liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale de l’article R. 122-17.
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par le Centre de recherches sur la biologie des populations d’oiseaux (CRBPO) du Muséum national d’histoire naturelle de Paris (MNHN)
Consultation du 20/12/2017 au 10/01/2018 - 9 contributions
Projet de décret portant application des dispositions sur le permis de chasser en Guyane de la loi n° 2017- 256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer
Consultation du 06/12/2017 au 05/12/2017 - 62 contributions
La loi "Egalité Réelle Outre mer" rend applicable une partie des articles législatifs relatifs au droit de la chasse du code de l'environnement relative au permis de chasser. Parmi les nouveaux articles du code de l'environnement issus de cette loi, seuls quatres points méritent des précisions par voie réglementaire : le premier sur les types et (…)
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d’essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usage comme chiffons
Consultation du 06/12/2017 au 31/12/2017 - 2 contributions
Concertation sur le projet de Plan de rénovation énergétique
Consultation du 24/11/2017 au 31/01/2018 - 551 contributions
Alors que 7 millions de logements sont mal isolés en France, que 14% des Français ont froid en hiver et que 3,8 millions de ménages ont des difficultés à payer leur facture de chauffage, le Gouvernement lance, dans le cadre du Plan climat, un plan de rénovation énergétique et une concertation pour l’enrichir. Le but : mobiliser tous les acteurs pour (…)
CSPRT DU 16/01/2018 - Projet de décret relatif aux installations nucléaires de base et à la transparence en matière nucléaire
Consultation du 17/11/2017 au 18/12/2018 - 53 contributions
CSPRT DU 19 DECEMBRE 2017- Projets d’arrêtés ministériels de prescriptions générales des rubriques déchets concernées par la révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement relative aux déchets.
Consultation du 10/11/2017 au 03/12/2017 - 21 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Oiseaux marins de l’Agriate" (zone de protection spéciale)
Consultation du 26/10/2017 au 16/11/2017 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste des espèces-carte) portant désignation du site Natura 2000"Oiseaux marins de l'Agriate" (zone de protection spéciale) - FR 9412011
CSPRT DU 21 NOVEMBRE 2017- Projet d’arrêté fixant les modalités de la certification mentionnées aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement
Consultation du 26/10/2017 au 15/11/2017 - 35 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne" (zone de protection spéciale)
Consultation du 26/10/2017 au 16/11/2017 - 5 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste des espèces-carte) portant désignation du site Natura 2000 "Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne" (zone de protection spéciale) - FR 5212016
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Nord Bretagne DO" (zone de protection spéciale)
Consultation du 26/10/2017 au 16/11/2017 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste des espèces-carte) portant désignation du site Natura 2000 "Nord Bretagne DO" (zone de protection spéciale) - FR2512005