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Projet d’arrêté ministériel abrogeant celui du 31 octobre 2006 relatif aux élevages de lapins soumis à autorisation et modifiant celui du 30 octobre 2006 relatif aux élevages de lapins soumis à déclaration
Consultation du 26/04/2018 au 17/05/2018 - 1 contribution
Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°1416 (station de distribution d’hydrogène gazeux),mettant en œuvre l’hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l’environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux et aux installations soumises à déclration sous la rubrique n°4802 (Fabrication, emploi ou stockage de gaz à effet de serre fluorés)
Consultation du 26/04/2018 au 17/05/2018 - 18 contributions
Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°1416 (station de distribution d'hydrogène gazeux) de la nomenclature des installations classées et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales (…)
Projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à enregistrement sous la rubrique 2260 « Broyage, concassage, criblage,[…] des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d’aliments composés pour animaux »
Consultation du 26/04/2018 au 17/05/2018 - 4 contributions
Plan de gestion du Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis
Consultation du 24/04/2018 au 24/05/2018 - 5 contributions
Créé par Décret n°2015-424 du 15 avril 2015, le Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis disposait d'un délai de 3 ans pour élaborer son plan de gestion.
Projet de décret relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et au Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
Consultation du 12/04/2018 au 27/04/2018 - 102 contributions
Modifications introduites par la loi de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et qui changent la composition de deux organismes, l'ONCFS et le CNCFS qui œuvrent à la mise en place des politiques sur la chasse et la faune sauvage. Pour le CNCFS,les dispositions concernent aussi son (…)
Projet de plan national d’action en faveur de la Tortue d’Hermann (Testudo hermanni)
Consultation du 04/04/2018 au 06/05/2018 - 39 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000
Consultation du 03/04/2018 au 24/04/2018 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de la Vallée de la Semoy a Thilay et Hautes-rivières (zone spéciale de conservation) - FR2100299
Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Consultation du 30/03/2018 au 23/04/2018 - 38 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l’île d’Yeu
Consultation du 22/03/2018 au 12/04/2018 - 3 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces, carte) modifiant l’arrêté du 14 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation) - FR5200654
Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques
Consultation du 07/03/2018 au 30/03/2018 - 1882 contributions
Consultation du projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale
Consultation du 01/03/2018 au 21/03/2018 - 55 contributions
La modification des règles de l’évaluation environnementale assurée par l’ordonnance du 3 aout 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 vise une meilleure transposition de la directive européenne 2011/92/UE modifiée relative a l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et donc une meilleure sécurité (…)