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Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Corse
Consultation du 05/06/2018 au 27/06/2018 - aucune contribution
Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées d'espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 7 ZPS situées en région Corse.
Projet d’arrêté cosigné modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Corse
Consultation du 05/06/2018 au 27/06/2018 - aucune contribution
Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées d'espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 5 ZPS situées en région Corse.
Projet d’arrêté modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Provence – Alpes – Côte d’Azur
Consultation du 05/06/2018 au 27/06/2018 - aucune contribution
Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces justifiant la désignation de 22 ZPS situées en tout ou partie en région Provence - Alpes - Côte d'Azur.
Projet d’arrêté cosigné modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Provence - Alpes – Côte d’Azur
Consultation du 05/06/2018 au 27/06/2018 - 1 contribution
Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 10 ZPS situées en région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement
Consultation du 01/06/2018 au 24/06/2018 - 8 contributions
Les bassins s’appuient sur l’arrêté relatif aux méthodes et critères d'évaluation pour évaluer l’état de leurs masses d’eau. L’arrêté ainsi modifié leur permettra de disposer d’un cadrage clair et actualisé pour le troisième cycle de gestion (état des lieux 2019 et schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027).
Projet de décret relatif au dispositif de surveillance de l’azote
Consultation du 28/05/2018 au 17/06/2018 - 9 contributions
3 projets de décrets et d'arrêtés : projet de décret relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole ; projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de (…)
Projet d’arrêté modifiant une série d’arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d’installations classées
Consultation du 23/05/2018 au 13/06/2018 - 224 contributions
La présente consultation concerne le projet d'arrêté modifiant une série d’arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d’installations classées.
Projet d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l’énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n°2925 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 23/05/2018 au 13/06/2018 - 1 contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation)
Consultation du 18/05/2018 au 08/06/2018 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 - Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation) - FR2200382
Projet de décret pris pour l’application des articles 4 et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Consultation du 17/05/2018 au 07/06/2018 - 3 contributions
La présente consultation, organisée sur le fondement de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, porte sur les dispositions du projet de décret pris pour l’application des articles 4 et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Elle est ouverte du 17 mai 2018 au 7 juin 2018.
Projets de décret et d’arrêté relatifs aux travaux miniers et au forage
Consultation du 14/05/2018 au 04/06/2018 - 1 contribution