Projet d’arrêté cosigné modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Provence - Alpes – Côte d’Azur

Consultation du 05/06/2018 au 27/06/2018 - 1 contribution

fiche consultation zps paca minarm (pdf - 26.9 kio)

arrete balai zps paca minarm (pdf - 46.8 kio)

annexe arrete balai zps paca minarm (pdf - 86.8 kio)

Synthèse des commentaires (pdf - 14.7 kio)

Fiche motifs - Suites données aux commentaires (pdf - 26.6 kio)

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