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Projet de décret instaurant un plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles
Consultation du 25/11/2019 au 16/12/2019 - 13 contributions
Ce projet de décret fixe le plafond d’émissions applicable, à compter du 1er janvier 2022, aux installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles situées sur le territoire métropolitain continental et émettant plus de 0,55 tonne d’équivalents dioxyde de carbone par mégawattheure.
Projet d’arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Consultation du 22/11/2019 au 15/12/2019 - 3 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs
Consultation du 21/11/2019 au 13/12/2019 - aucune contribution
Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs (zone spéciale de conservation - FR8301045)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Allier sud
Consultation du 21/11/2019 au 13/12/2019 - 1 contribution
Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier sud (zone spéciale de conservation - FR8301016)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Allier nord
Consultation du 21/11/2019 au 13/12/2019 - aucune contribution
Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier nord (zone spéciale de conservation - FR8301015)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux du Boën, Ban et Font d’Aix
Consultation du 21/11/2019 au 13/12/2019 - aucune contribution
Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux du Boën, Ban et Font d'Aix (zone spéciale de protection - FR8201768)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 05 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière
Consultation du 21/11/2019 au 13/12/2019 - aucune contribution
Projet d'arrêté, et son annexe cartographique, modifiant l'arrêté du 05 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de protection - FR8202003)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 05 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise
Consultation du 21/11/2019 au 13/12/2019 - aucune contribution
Projet d'arrêté, et son annexe cartographique, modifiant l'arrêté du 05 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation - FR8201777)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Eyrieux et de ses affluents renommé « Vallée de l’Eyrieux et ses affluents »
Consultation du 18/11/2019 au 10/12/2019 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes, listes d'habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents, renommé « Vallée de l'Eyrieux et ses affluents » (zone spéciale de conservation) - FR8201658
Projet de décret portant déconcentration de décisions administratives dans le domaine de l’eau et de la biodiversité
Consultation du 15/11/2019 au 09/12/2019 - 118 contributions
Consultation sur le projet de prolongation d’une concession de stockage souterrain d’hydrocarbures liquéfiés
Consultation du 07/11/2019 au 09/12/2019 - 2 contributions
Cette consultation porte sur la demande de prolongation de la concession de stockage souterrain d'hydrocarbures liquéfiés de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire) déposée par la société SHELL.