Consultation sur le projet de prolongation d’une concession de stockage souterrain d’hydrocarbures liquéfiés
Consultation du 07/11/2019 au 09/12/2019 - 2 contributions
Conformément à l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, la décision de prolonger une concession de stockage souterrain fait l’objet, en amont, de la mise en œuvre d’une procédure de participation du public. Elle prévoit une mise à disposition du public par voie électronique des documents ci-après pendant 15 jours minimum. La consultation aura lieu du 07/11 au 09/12/2019.
Cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
1. Documents consultables en ligne
Les différentes pièces jointes (cartes de périmètres, notice de présentation, notice d’impact) sont mises en consultation.
2. Documents consultables sur place
L’intégralité du dossier de demande, à l’exclusion du mémoire technique, des conditions techniques et financières qui comportent des données confidentielles relevant du secret industriel et commercial, est consultable sur place dans les locaux :
- du ministère de la Transition écologique et solidaire, sous-direction de la sécurité d’approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, bureau des ressources énergétiques du sous-sol sis Tour Séquoia, 1, Place Carpeaux 92800 Puteaux ;
- de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté, Service prévention des risques, département risques accidentels, 17 E rue Alain Savary – CS 31269 – 25000 Besançon Cedex.
Les observations du public peuvent être déposées à l’adresse suivante :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/
En savoir plus sur les concessions :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ressources-en-hydrocarbures-france
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