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Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Consultation du 04/12/2019 au 25/12/2019 - 8870 contributions
L’augmentation de la prédation du loup, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux. Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités (…)
Décret relatif à la gestion adaptative des espèces, pris en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement NOR : TREL1934161D
Consultation du 04/12/2019 au 26/12/2019 - 1831 contributions
Conformément à la loi 2019-773 du 24 juillet 2019, ce décret soumis au Conseil d'Etat précise les procédures relatives à la mise en oeuvre de la gestion adaptative et prévoit les sanctions pénales.
Arrêté relatif aux modalités de l’examen préalable à la délivrance du permis de chasser en Guyane
Consultation du 03/12/2019 au 25/12/2019 - 7 contributions
Cet arrêté met en place l'examen du permis de chasser en Guyane à compter du 1er janvier 2020.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Consultation du 03/12/2019 au 25/12/2019 - 1601 contributions
Le projet d'arrêté propose la suppression de la mention de deux espèces (canard pilet et canard souchet) dans l’article 4 de l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Ces 2 retraits permettent de retrouver en métropole et (…)
Projet d’arrêté modifiant les conditions d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d’autorisation environnementale
Consultation du 28/11/2019 au 20/12/2019 - 49 contributions
Projet d’arrêté fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature
Consultation du 28/11/2019 au 20/12/2019 - 1224 contributions
Projet d’arrêté portant restrictions d’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)
Consultation du 28/11/2019 au 20/12/2019 - 11 contributions
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Consultation du 28/11/2019 au 19/12/2019 - 3 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté relatif à la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel, d’hydrocarbures et de produits chimiques. Elle est menée en parallèle d’une consultation concernant un projet de décret modifiant certaines dispositions des chapitres IV et V du titre V du livre V du code de l’environnement.
Projet de décret modifiant certaines dispositions des chapitres IV et V du titre V du livre V du code de l’environnement
Consultation du 28/11/2019 au 19/12/2019 - 1 contribution
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel, d’hydrocarbures et de produits chimiques. Elle est menée en parallèle d’une consultation concernant un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V (…)
Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique
Consultation du 26/11/2019 au 22/12/2019 - 10 contributions
Projet de décret instaurant un plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles
Consultation du 25/11/2019 au 16/12/2019 - 13 contributions
Ce projet de décret fixe le plafond d’émissions applicable, à compter du 1er janvier 2022, aux installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles situées sur le territoire métropolitain continental et émettant plus de 0,55 tonne d’équivalents dioxyde de carbone par mégawattheure.