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Projet de décret portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions
Consultation du 15/06/2020 au 06/07/2020 - 55 contributions
Le projet du présent décret intègre les véhicules à moteur à deux ou trois roues ou quadricycles à moteur dans la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route définie à l’article D. 224-15-12 du code de l’environnement.
Projet de décret "traçabilité, collecte et transport, biodéchets, boues"
Consultation du 12/06/2020 au 04/07/2020 - 30 contributions
La consultation publique sur le projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est prise en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence (…)
Plan national d’actions en faveur de la Cistude d’Europe (prolongation consultation 11 mars)
Consultation du 08/06/2020 au 26/06/2020 - 22 contributions
A l’issue du premier Plan national d’actions (PNA) (2011-2015), cette petite tortue doit faire l’objet d’un deuxième PNA pour 10 ans (2020-2029), dont l’objectif est le bon état de conservation des populations de l’espèce en appliquant une stratégie de conservation de l’espèce cohérente et fonctionnelle à l’échelle nationale. Il vise à augmenter ses (…)
Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin
Consultation du 02/06/2020 au 24/06/2020 - 1 contribution
Projet de prolongation de la concession de stockage souterrain dite « concession de Donges » (Loire-Atlantique) par la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Consultation du 02/06/2020 au 17/06/2020 - 10 contributions
Demande de prolongation pour vingt-cinq ans de la concession de Donge par la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE.
Projets d’ordonnance et de décrets relatifs à l’énergie et au climat en transposition du paquet européen "une énergie propre pour tous les européens"
Consultation du 01/06/2020 au 22/06/2020 - 17 contributions
Le projet d’ordonnance et les trois projets décrets ont pour objet de porter diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne, en application de la directive n°2018/2002 du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique, de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de (…)
Projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var)
Consultation du 18/05/2020 au 08/06/2020 - 4 contributions
Projet de décret relatif à la création de la Réserve Naturelle Nationale de l’archipel des Glorieuses
Consultation du 11/05/2020 au 01/06/2020 - 113 contributions
Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion
Consultation du 29/04/2020 au 21/05/2020 - 224 contributions
Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation d’espèces exotiques sur le territoire de Guyane
Consultation du 29/04/2020 au 04/05/2020 - 1 contribution
Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Consultation du 29/04/2020 au 22/05/2020 - 2081 contributions
Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, s’inscrivant lui-même dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité. Reprenant les termes de l’arrêté du 27 juin 2019 (soumis à consultation du 21/05/2019 au 14/06/2019 puis publié au Journal Officiel du 29 juin 2019), il a pour objet de fixer (…)