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Projet de décret relatif à différentes dispositions de lutte contre le gaspillage

La présente consultation concerne un projet de décret relatif à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement (…)

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Projet de décret relatif à l’interdiction d’élimination des invendus non alimentaires

La présente consultation concerne un projet de décret relatif à l’interdiction d’élimination des invendus non alimentaires. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur (…)

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Projet de décret relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique

La présente consultation concerne un projet de décret portant l’interdiction de mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique (par exemple, les gobelets, verres, assiettes, pailles …). Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de (…)

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Projet d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d’autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

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Projet de décret portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions

Le projet du présent décret intègre les véhicules à moteur à deux ou trois roues ou quadricycles à moteur dans la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route définie à l’article D. 224-15-12 du code de l’environnement.

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Projet de décret "traçabilité, collecte et transport, biodéchets, boues"

La consultation publique sur le projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est prise en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence (…)

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Plan national d’actions en faveur de la Cistude d’Europe (prolongation consultation 11 mars)

A l’issue du premier Plan national d’actions (PNA) (2011-2015), cette petite tortue doit faire l’objet d’un deuxième PNA pour 10 ans (2020-2029), dont l’objectif est le bon état de conservation des populations de l’espèce en appliquant une stratégie de conservation de l’espèce cohérente et fonctionnelle à l’échelle nationale. Il vise à augmenter ses (…)

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Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin

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Projet de prolongation de la concession de stockage souterrain dite « concession de Donges » (Loire-Atlantique) par la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE

Demande de prolongation pour vingt-cinq ans de la concession de Donge par la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE.

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Projets d’ordonnance et de décrets relatifs à l’énergie et au climat en transposition du paquet européen "une énergie propre pour tous les européens"

Le projet d’ordonnance et les trois projets décrets ont pour objet de porter diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne, en application de la directive n°2018/2002 du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique, de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de (…)

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Projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var)

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