Projet de décret inscrivant le silure sur la liste des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques
Consultation du 14/02/2026 au 16/03/2026 - 3170 contributions
Le silure glane, originaire d’Europe de l’Est et d’Asie centrale, s’est propagé sur la quasi-totalité du réseau hydrographique de la France métropolitaine.
L’impact du silure sur les poissons migrateurs amphihalins, c’est-à-dire vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées, est désormais incontestable au vu des études scientifiques. Des constats similaires sont dressés dans les autres pays d’Europe où le silure a été introduit.
Des pêches visant à réduire la prédation exercée par le silure à l’encontre des poissons migrateurs sont réalisées dans les bassins de la Garonne et de la Dordogne depuis 2021. Elles sont recommandées à proximité des obstacles à la migration, ainsi qu’à proximité des frayères à aloses, car le mode de reproduction particulier de ces espèces (« bulls ») les rend alors particulièrement vulnérables aux attaques de silures. Elles ont permis de conclure que trois engins sont à la fois efficaces pour capturer des silures et suffisamment sélectifs, c’est-à-dire qu’ils permettent d’éviter suffisamment les prises accessoires ou les mortalités : le filet tramail à mailles carrées de 135 mm de côté, le piège de type « verveux » à mailles carrées de 27 mm minimum de côté et la ligne de fond (ou « cordeau »). Les trois engins sont également complémentaires, chacun étant adapté à un contexte particulier (salinité, courant, etc.)
La stratégie de réduction des impacts de la prédation du silure sur les populations de poissons migrateurs repose notamment sur une évolution du statut réglementaire de l’espèce silure, dans les bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne dans un premier temps.
Le silure doit y être classé comme « espèce susceptible de causer des déséquilibres biologiques » en application de l’article L. 432-10 (1°) du code de l’environnement, ce qui formalisera, au point de vue juridique, la nécessité de lutter contre sa propagation et rendra plus lisible l’action de l’Etat.
La consultation du public a lieu du samedi 14 février au lundi 16 mars 2026.
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2 décembre 2025
Commentaires
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Je vous remercie de la possibilité donnée au public de s’exprimer dans le cadre de cette consultation concernant « le projet de décret relatif à la gestion du silure glane dans les cours d’eau français »
En tant que citoyen concerné par la préservation de la biodiversité et la gestion équilibrée des milieux aquatiques, je souhaite formuler les observations suivantes :Sur le constat et l’état des lieux
Je souhaite que les décisions prises reposent sur des données scientifiques actualisées et transparentes : répartition de l’espèce, évolution des populations, impacts réels sur les poissons migrateurs, mais aussi rôle du silure dans un écosystème déjà fortement modifié (barrages, pollutions, destruction d’habitats, etc..
Il me paraît important que ces informations soient mises à disposition du public, de manière pédagogique, avant toute décision définitive.
Sur les impacts environnementaux
Je demande que l’évaluation prenne en compte l’ensemble des facteurs qui dégradent les milieux aquatiques (obstacles à la migration, pollutions, modification des débits, réchauffement, etc.), afin de ne pas faire du silure le seul responsable des déséquilibres observés.
La gestion de l’espèce devrait être pensée bassin par bassin, en fonction des enjeux locaux (présence de saumon, d’alose, de lamproie, etc.) et des objectifs de restauration écologique.
Sur les mesures de gestion envisagées
Les mesures doivent être proportionnées, réalistes et évaluées dans le temps.
Je souhaite que :les effets des prélèvements ou régulations envisagés soient suivis par des études indépendantes ;les résultats de ce suivi soient rendus publics ;les pêcheurs, scientifiques, associations et usagers du milieu (dont les collectivités) soient associés à la définition et à l’ajustement des mesures.
Sur l’information et la pédagogie
Il est essentiel de communiquer clairement auprès du grand public, des pêcheurs et des élus locaux pour éviter les idées reçues, les peurs exagérées et les réactions de rejet non fondées.
La sensibilisation devrait insister à la fois sur la nécessité de protéger la biodiversité et sur le fait que les grands déséquilibres actuels sont multifactoriels.
En conclusion, je soutiens une gestion raisonnée et fondée sur la science, tenant compte des spécificités de chaque bassin, et intégrant l’ensemble des pressions qui pèsent sur les milieux aquatiques.
Je demande que la décision finale s’appuie sur ce principe de proportionnalité et sur une évaluation régulière des mesures mises en œuvre.
Je vous remercie de l’attention portée à cette contribution.
Stéphane Ropars
stephane.ropars@hotmail.fr
Je vous remercie de la possibilité donnée au public de s’exprimer dans le cadre de cette consultation concernant « le projet de décret relatif à la gestion du silure glane dans les cours d’eau français »
En tant que citoyen concerné par la préservation de la biodiversité et la gestion équilibrée des milieux aquatiques, je souhaite formuler les observations suivantes :Sur le constat et l’état des lieux
Je souhaite que les décisions prises reposent sur des données scientifiques actualisées et transparentes : répartition de l’espèce, évolution des populations, impacts réels sur les poissons migrateurs, mais aussi rôle du silure dans un écosystème déjà fortement modifié (barrages, pollutions, destruction d’habitats, etc..
Il me paraît important que ces informations soient mises à disposition du public, de manière pédagogique, avant toute décision définitive.
Sur les impacts environnementaux
Je demande que l’évaluation prenne en compte l’ensemble des facteurs qui dégradent les milieux aquatiques (obstacles à la migration, pollutions, modification des débits, réchauffement, etc.), afin de ne pas faire du silure le seul responsable des déséquilibres observés.
La gestion de l’espèce devrait être pensée bassin par bassin, en fonction des enjeux locaux (présence de saumon, d’alose, de lamproie, etc.) et des objectifs de restauration écologique.
Sur les mesures de gestion envisagées
Les mesures doivent être proportionnées, réalistes et évaluées dans le temps.
Je souhaite que :les effets des prélèvements ou régulations envisagés soient suivis par des études indépendantes ;les résultats de ce suivi soient rendus publics ;les pêcheurs, scientifiques, associations et usagers du milieu (dont les collectivités) soient associés à la définition et à l’ajustement des mesures.
Sur l’information et la pédagogie
Il est essentiel de communiquer clairement auprès du grand public, des pêcheurs et des élus locaux pour éviter les idées reçues, les peurs exagérées et les réactions de rejet non fondées.
La sensibilisation devrait insister à la fois sur la nécessité de protéger la biodiversité et sur le fait que les grands déséquilibres actuels sont multifactoriels.
En conclusion, je soutiens une gestion raisonnée et fondée sur la science, tenant compte des spécificités de chaque bassin, et intégrant l’ensemble des pressions qui pèsent sur les milieux aquatiques.
Je demande que la décision finale s’appuie sur ce principe de proportionnalité et sur une évaluation régulière des mesures mises en œuvre.
Je vous remercie de l’attention portée à cette contribution.
Stéphane Ropars
stephane.ropars@hotmail.fr
Objet : Opposition au classement du silure glane (Silurus glanis) et observations sur la modification du régime juridique de l’article R.432-5
I. Observations d’ordre scientifique
1. Des données localisées extrapolées à l’échelle de bassins entiers
Les études régulièrement citées pour justifier le classement du silure portent principalement sur des secteurs très spécifiques :
• pieds de barrages,
• passes à poissons,
• zones de concentration artificielle des migrateurs.
Ces zones constituent des « points chauds » liés à des aménagements anthropiques (ouvrages hydroélectriques, seuils). Elles ne peuvent être considérées comme représentatives du fonctionnement global d’un bassin hydrographique.
L’extrapolation de phénomènes observés localement à l’ensemble d’un district hydrographique pose un problème méthodologique majeur.
2. Absence de démonstration d’un impact populationnel global
Si la prédation de migrateurs par le silure est documentée localement, il n’est pas démontré que :
• cette prédation constitue la cause principale du mauvais état de conservation des espèces amphihalines,
• ni qu’elle modifie de manière déterminante la dynamique démographique des populations concernées.
Les facteurs historiques de déclin des migrateurs sont bien identifiés :
• fragmentation des cours d’eau,
• barrages,
• altérations hydromorphologiques,
• pollutions,
• surpêche,
• changement climatique.
Aucune modélisation populationnelle robuste ne démontre qu’une réduction des populations de silures entraînerait mécaniquement une amélioration mesurable du recrutement ou de la survie des migrateurs à l’échelle du bassin.
3. Données alimentaires et biais d’échantillonnage
Les analyses de contenus stomacaux montrent :
• une proportion significative d’estomacs vides,
• un régime opportuniste comprenant une grande diversité de proies,
• une consommation de migrateurs variable selon les sites et les périodes.
Or, ces analyses sont souvent réalisées sur des individus capturés précisément dans des zones de forte concentration de migrateurs, ce qui peut introduire un biais d’échantillonnage.
Ces données ne permettent pas d’estimer un impact populationnel global.
4. Participation d’acteurs économiquement intéressés
Certaines études et expérimentations ont été menées avec la participation directe de pêcheurs professionnels impliqués dans :
• la capture des silures,
• la mise en œuvre opérationnelle des protocoles,
• la conservation des individus capturés,
• et l’évaluation de la faisabilité d’une valorisation commerciale.
Sans remettre en cause leur compétence, cette situation crée un risque structurel de conflit d’intérêts, dès lors que les acteurs participant à la production des données ont un intérêt économique potentiel dans les conclusions.
Une expertise scientifique pleinement indépendante, sans implication opérationnelle des bénéficiaires potentiels des mesures, serait indispensable avant toute décision réglementaire structurante.
5. Absence de preuve d’efficacité des régulations
Les expérimentations de prélèvement menées sur plusieurs saisons n’ont pas démontré :
• une réduction durable des populations de silures à l’échelle des bassins,
• ni une amélioration mesurable des stocks de migrateurs.
Dans ce contexte, le classement en espèce susceptible de provoquer des déséquilibres biologiques apparaît scientifiquement prématuré.
II. Observations d’ordre juridique
1. Sur le classement en espèce susceptible de provoquer des déséquilibres biologiques
Le classement en application de l’article L. 432-10 du Code de l’environnement constitue un outil juridique puissant.
Il permet :
• la destruction d’individus,
• l’interdiction de remise à l’eau,
• des mesures de régulation étendues.
Un tel dispositif doit répondre à une exigence stricte de proportionnalité et de nécessité.
Or, au regard des éléments scientifiques disponibles, il n’est pas démontré que le silure constitue à lui seul une pression déterminante justifiant un classement à l’échelle de districts entiers.
2. Sur l’article 2 : abaissement du niveau de contrôle juridique
L’article 2 du projet prévoit de transformer l’article R. 432-5 en article D. 432-5.
Cette modification n’est pas purement rédactionnelle.
Elle emporte une conséquence institutionnelle majeure :
• passage d’un décret en Conseil d’État à un décret simple,
• suppression de l’examen obligatoire par le Conseil d’État,
• affaiblissement des garanties procédurales.
Le Conseil d’État constitue une garantie essentielle de légalité, de proportionnalité et de cohérence normative.
Abaisser le niveau de contrôle sur un dispositif permettant la destruction d’espèces constitue un changement structurel du régime juridique applicable.
3. Risque d’extension future sans garde-fou suffisant
La modification proposée ne concerne pas uniquement le silure.
Elle modifie le régime juridique de l’ensemble de la liste des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.
À l’avenir, toute modification de cette liste pourrait intervenir :
• sans contrôle renforcé,
• dans un cadre procédural allégé,
• avec un niveau d’expertise institutionnelle réduit.
Compte tenu des conséquences écologiques importantes attachées à ces classements, une telle évolution apparaît disproportionnée.
4. Principe de proportionnalité et garanties procédurales
Le droit de l’environnement repose sur :
• le principe de proportionnalité,
• le principe de précaution,
• la protection de la biodiversité comme objectif à valeur constitutionnelle.
Dans un contexte scientifique encore débattu, l’affaiblissement des garanties procédurales apparaît prématuré.
Conclusion
Au regard :
• des incertitudes scientifiques persistantes,
• de l’absence de démonstration d’un impact populationnel global,
• des biais méthodologiques potentiels,
• de l’absence de preuve d’efficacité des régulations,
• et de l’abaissement substantiel des garanties juridiques prévu par l’article 2,
le projet de décret apparaît à la fois scientifiquement fragile et juridiquement disproportionné.
Emmanuel Talpin
Bonjour,
Je suis chasseur de gibier d’eau sur la Loire et la présence du silure glane dans ce fleuve a pour conséquences quelques observations :
- un déséquilibre dans les densités de poissons présents (sandre, brochet …). Je suis aussi pêcheur,
- une baisse de densité de ragondins ( tant mieux !!!) mais aussi de jeunes castors d’Europe (il y a 10-15 ans nous avions une famille tous les 5-6 km avec huttes-terriers et réfectoires), maintenant sa présence et les indices de présence sont beaucoup plus rares. Nous avons retrouvé des cadavres de ragondins dans des cadavres de silures …
- lors de la chasse (passée) des silures ont prédaté des appelants mis en place et même des canards tués,
- nous avons moins de nichées de canard colvert sur la Loire, même si ce fleuve n’est pas un milieu formidable pour la reproduction d’anatidés. Beaucoup de juvéniles disparaissent ….
Il est évident que pointer uniquement le silure comme cause serait facile et dissimulerait le déséquilibre des milieux ligériens, l’évolution naturelle et anthropique du fleuve, les pollutions, la présence de la jussie qui put favoriser la prédation, le développement anarchique de la forêt alluviale…
Par contre, classer le silure glane comme ESOD, au même titre que le ragondin, permettrait d’interdire la pêche "no kill" et donc le relâcher après capture, pratique généralisée actuellement et qui permet de laisser grossir les individus et d’obtenir de plus gros prédateurs …. toujours la course aux records et non du simple plaisir de la pêche …
Voilà quelques remarques, de simples observations certes non issues d’études scientifiques, mais recherche que nous pourrions mettre en place afin d’obtenir des éléments sur lesquels la législation pourrait se fonder.
Luc