Risques technologiques
CSPRT du 14 avril 2015 : projet d’arrêté relatif à l’agrément d’expert en matière de géothermie de minime importance
Consultation du 19/03/2015 au 09/04/2015 - 1 contribution
CSPRT du 14 avril 2015 : projet de décret relatif aux secteurs d’information sur les sols prévus par l’article L.125-6 du code de l’environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols
Consultation du 19/03/2015 au 09/04/2015 - 16 contributions
Ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques
Consultation du 05/03/2015 au 26/03/2015 - 18 contributions
Projet d’arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaires
Consultation du 27/02/2015 au 23/03/2015 - aucune contribution
Définition des normes au titre desquelles les organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service mentionnées à l’article L. 557-31 du code de l’environnement doivent être accrédités
Consultation du 27/02/2015 au 23/03/2015 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif à la mise sur le marché des produits explosifs
Consultation du 27/02/2015 au 23/03/2015 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif au suivi en service des équipements sous pression transportables
Consultation du 27/02/2015 au 23/03/2015 - aucune contribution
Projet de décret relatif à la mise sur le marché de produits et équipements à risques et à leur surveillance
Consultation du 27/02/2015 au 23/03/2015 - 1 contribution