Risques technologiques
Projet d’arrêté modifiant la liste des normes obligatoires annexées à l’arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments s’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés.
Consultation du 30/10/2015 au 20/11/2015 - 8 contributions
Projet de décret relatif à l’arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base et à la sous-traitance
Consultation du 29/10/2015 au 19/11/2015 - 9 contributions
CSPRT 17 novembre 2015 : projet d’arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaires
Consultation du 22/10/2015 au 12/11/2015 - 5 contributions
CSPRT 17 novembre 2015. Projet de décret venant modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (2971 - Installation de production d’électricité ou de chaleur qui utilise des déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération)
Consultation du 22/10/2015 au 12/11/2015 - 8 contributions
Décret relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières et abrogeant le titre « Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Consultation du 22/10/2015 au 12/11/2015 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières
Consultation du 22/10/2015 au 12/11/2015 - aucune contribution
CSPRT 17 novembre 2015. Projet d’arrêté ministériel relatif aux installations de production de chaleur ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération (CSR) dans des installations prévues à cet effet, associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature ICPE
Consultation du 22/10/2015 au 12/11/2015 - 13 contributions
CSPRT 17 novembre 2015. Projet d’arrêté relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 22/10/2015 au 12/11/2015 - 11 contributions