Risques technologiques
Projet d’arrêté précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
Consultation du 15/11/2016 au 11/12/2016 - 10 contributions
Projet d’arrêté précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l’article R.214- 112 du code de l’environnement
Consultation du 15/11/2016 au 06/12/2016 - 2 contributions
Projet d’arrêté précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R.214-119 et R.214-122 du code de l’environnement
Consultation du 15/11/2016 au 06/12/2016 - 1 contribution
Projet d’arrêté fixant le plan de l’étude de dangers des barrages et en précisant le contenu
Consultation du 15/11/2016 au 06/12/2016 - 3 contributions
CSPRT 22 NOVEMBRE 2016-Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux
Consultation du 27/10/2016 au 17/11/2016 - 7 contributions
CSPRT DU 22 NOVEMBRE 2016-Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 27/10/2016 au 17/11/2016 - 1 contribution
CSPRT 22 NOVEMBRE 2016- Projet décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour créer le seuil de l’enregistrement au sein de la rubrique 2230 : « Réception, stockage, traitement, transformation etc…, du lait ou des produits issus du lait »
Consultation du 27/10/2016 au 17/11/2016 - 1 contribution
CSPRT DU 22 NOVEMBRE 2016-Arrêté portant approbation des prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux
Consultation du 27/10/2016 au 24/11/2016 - 4 contributions