Risques technologiques
CSPRT du 3 juillet 2013 : modification des prescriptions relatives aux installations de production de béton prêt à l’emploi (autres que celles des particuliers) soumises à déclaration au titre des ICPE (rubrique 2518)
Consultation du 07/06/2013 au 27/06/2013 - aucune contribution
Adaptation des textes réglementaires français à l’entrée en vigueur du règlement CLP et de la directive Seveso 3
Consultation du 05/06/2013 au 25/06/2013 - aucune contribution
CSPRT du 28 mai 2013 : donnez votre avis sur le projet d’encadrement de la constitution de garanties financières par le biais d’un fonds de garantie privée
Consultation du 03/05/2013 au 23/05/2013 - aucune contribution
CSPRT du 28 mai 2013 : donnez votre avis sur le projet de modifications de la liste des installations classées soumises à l’obligation de constitution de garanties financières
Consultation du 03/05/2013 au 23/05/2013 - aucune contribution
CSPRT du 28 mai 2013 : donnez votre avis sur le projet de modification des règles relatives à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
Consultation du 03/05/2013 au 23/05/2013 - aucune contribution
CSPRT du 28 mai 2013 : votre avis sur le projet d’arrêté modifiant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
Consultation du 03/05/2013 au 23/05/2013 - aucune contribution
CSPRT du 19 mars : Donnez votre avis sur les modifications apportées aux régimes "installations classées" relatifs au travail des métaux
Consultation du 22/02/2013 au 14/03/2013 - aucune contribution
Consultation publique sur la TGAP relative aux installations de traitement de déchets de produits explosifs
Consultation du 25/01/2013 au 14/02/2013 - aucune contribution