Risques technologiques
Décrets modifiant les colonnes A et B de la nomenclature des installations classées pour créer un régime spécifique au stockage temporaire de déchets de mercure métallique au sein de la rubrique 2760
Consultation du 07/06/2013 au 27/06/2013 - aucune contribution
CSPRT du 3 juillet 2013 : création du régime de l’enregistrement pour les stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes, pulvérulents (rubrique 2516)
Consultation du 07/06/2013 au 27/06/2013 - aucune contribution
CSPRT du 3 juillet 2013 : modification des prescriptions relatives aux installations de production de béton prêt à l’emploi (autres que celles des particuliers) soumises à déclaration au titre des ICPE (rubrique 2518)
Consultation du 07/06/2013 au 27/06/2013 - aucune contribution
Adaptation des textes réglementaires français à l’entrée en vigueur du règlement CLP et de la directive Seveso 3
Consultation du 05/06/2013 au 25/06/2013 - aucune contribution
CSPRT du 28 mai 2013 : donnez votre avis sur le projet d’encadrement de la constitution de garanties financières par le biais d’un fonds de garantie privée
Consultation du 03/05/2013 au 23/05/2013 - aucune contribution
CSPRT du 28 mai 2013 : donnez votre avis sur le projet de modifications de la liste des installations classées soumises à l’obligation de constitution de garanties financières
Consultation du 03/05/2013 au 23/05/2013 - aucune contribution
CSPRT du 28 mai 2013 : donnez votre avis sur le projet de modification des règles relatives à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
Consultation du 03/05/2013 au 23/05/2013 - aucune contribution
CSPRT du 28 mai 2013 : votre avis sur le projet d’arrêté modifiant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
Consultation du 03/05/2013 au 23/05/2013 - aucune contribution