Risques technologiques
CSPRT du 28 janvier 2014 : modifications de la taxe générale sur les activités polluantes pour les rubriques 1700 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, liées à l’utilisation de substances radioactives
Consultation du 02/01/2014 au 23/01/2014 - 1 contribution
CSPRT du 28 janvier 2014 : relèvement du seuil d’autorisation de 50 à 60 tonnes par jour de la rubrique 2781-1 dans le cadre du plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA)
Consultation du 02/01/2014 au 23/01/2014 - 6 contributions
CSPRT du 28 janvier 2014 : modifications des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’utilisation de substances radioactives (rubriques 1700)
Consultation du 02/01/2014 au 23/01/2014 - 10 contributions
Nouveau cadre réglementaire de la géothermie dite de minime importance
Consultation du 04/12/2013 au 25/12/2013 - 10 contributions
CSPRT du 17 décembre 2013 : projet d’arrêté ministériel relatif à la transmission des données de surveillance des émissions
Consultation du 21/11/2013 au 12/12/2013 - 4 contributions
Rapport d’exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants
Consultation du 15/11/2013 au 15/12/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de Krypton-85 et de Thorium-232 dans des lampes à décharge
Consultation du 04/11/2013 au 26/11/2013 - 18 contributions
CSPRT du 19 novembre 2013 : Modification des seuils de la nomenclature des installations classées relatifs aux élevages de porcs et établissements détenant des porcs
Consultation du 25/10/2013 au 15/11/2013 - 935 contributions