Risques technologiques
CSPRT du 19 novembre 2013 : modification de la réforme anti-endommagement de réseaux après sa première année d’application et prenant en compte les conclusions des expérimentations effectuées à Orléans et Perpignan (projet d’arrêté post expérimentation)
Consultation expirée
CSPRT du 19 novembre 2013 : modification de la réforme anti-endommagement de réseaux après sa première année d’application et prenant en compte les conclusions des expérimentations effectuées à Orléans et Perpignan (projet d’arrêté dématérialisation)
Consultation expirée
Création de prescriptions pour les entrepôts frigorifiques soumis au régime de la déclaration ICPE
Consultation expirée
Prescriptions relatives à la prévention du risque pour les stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés
Consultation expirée
Modification de la nomenclature des installations classées : modification de la rubrique 1414 relative aux installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés
Consultation expirée