Risques technologiques
CSPRT du 24 juin 2014 : projet de texte permettant de prendre en compte les exigences de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 pour les fiouls lourds (décret)
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 -
aucune contribution
Consultation expirée
CSPRT du 24 juin 2014 : projet de texte permettant de prendre en compte les exigences de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 pour les fiouls lourds (arrêté ministériel de prescriptions générales)
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 -
aucune contribution
Consultation expirée
CSPRT du 24 juin 2014 : suppression de l’obligation de contrôle périodique pour les unités mobiles de fabrication d’explosifs soumises à déclaration
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 -
aucune contribution
Consultation expirée
CSPRT du 24 juin 2014 : prescriptions générales pour les exploitants d’installations de fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison et travail mécanique de produits explosifs
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 -
aucune contribution
Consultation expirée
CSPRT du 24 juin 2014 : prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 -
9 contributions
Consultation expirée
CSPRT du 24 juin 2014 : qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 -
5 contributions
Consultation expirée
Projet d’arrêté fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages
Consultation du 13/05/2014 au 18/06/2014 -
4 contributions
Consultation expirée
Prescriptions générales applicables aux installations classées déclarées et soumises à contrôle périodique, fabricant, employant ou stockant des substances appauvrissant la couche d’ozone
Consultation du 24/04/2014 au 15/05/2014 -
3 contributions
Consultation expirée