Risques technologiques
Ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques
Consultation du 05/03/2015 au 26/03/2015 - 18 contributions
Projet d’arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaires
Consultation du 27/02/2015 au 23/03/2015 - aucune contribution
Définition des normes au titre desquelles les organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service mentionnées à l’article L. 557-31 du code de l’environnement doivent être accrédités
Consultation du 27/02/2015 au 23/03/2015 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif à la mise sur le marché des produits explosifs
Consultation du 27/02/2015 au 23/03/2015 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif au suivi en service des équipements sous pression transportables
Consultation du 27/02/2015 au 23/03/2015 - aucune contribution
Projet de décret relatif à la mise sur le marché de produits et équipements à risques et à leur surveillance
Consultation du 27/02/2015 au 23/03/2015 - 1 contribution
CSPRT du 24 mars 2015 : modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2561 avec passage au contrôle périodique « production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages »
Consultation du 26/02/2015 au 19/03/2015 - aucune contribution
CSPRT du 24 mars 2015 : réforme de la dématérialisation de la procédure de déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Consultation du 26/02/2015 au 19/03/2015 - 5 contributions