CSPRT du 14 avril 2015 : projet d’arrêté fixant la méthode de calculs prévue par la rubrique n° 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 19/03/2015 au 09/04/2015 - aucune contribution
La présente consultation concerne le projet d’arrêté fixant la méthode de calculs prévue par la rubrique n° 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de page, du 19 mars 2015 jusqu’au 9 avril 2015 inclus. Pour des raisons de sécurités, il n’est pas possible de télécharger de documents, en tant que commentaires.
L’entrée en vigueur au 1er juin 2015 du règlement dit « CLP » (classification, étiquetage, emballage) et de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite « SEVESO 3 » relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses a conduit la France à modifier la nomenclature des installations classées, par l’intermédiaire du décret n° 2014-285 du 3 mars 2014. Cette nouvelle nomenclature entrera en vigueur au 1er juin 2015.
Pour la rubrique 4732 relative aux polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD), le décret précise que l’équivalent TCDD est calculé selon une méthode définie par arrêté. Le présent projet d’arrêté précise cette méthode de calculs
Vous pouvez consulter ci-dessous :