Risques technologiques
CSPRT du 13 octobre 2015 : le projet d’ordonnance relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution
Consultation du 17/09/2015 au 08/10/2015 - 3 contributions
CSPRT DU 13 octobre 2015 : le projet d’arrêté concerne le lancement de la consultation publique sur l’arrêté relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux
Consultation du 17/09/2015 au 08/10/2015 - 3 contributions
CSPRT 13 octobre 2015 : le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Consultation du 17/09/2015 au 08/10/2015 - aucune contribution
CSPRT du 13 octobre 2015 : le projet d’arrêté relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
Consultation du 17/09/2015 au 08/10/2015 - 44 contributions
CSPRT 13 octobre 2015 : le projet d’arrêté relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments
Consultation du 17/09/2015 au 08/10/2015 - 9 contributions
CSPRT 22 septembre 2015 : le projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire
Consultation du 07/09/2015 au 30/09/2015 - 15 contributions
La présente consultation concerne le projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire, pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Projet de décret portant diverses dispositions relatives au livre V du code de l’environnement
Consultation du 18/08/2015 au 09/09/2015 - 5 contributions
Ce projet de décret a pour objectif regrouper plusieurs mesures dans divers domaines en vue de simplifier, compléter ou clarifier les procédures.
Projet d’arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des médicaments non utilisés à usage humain et apportés par les ménage dans les officines de pharmacie en application de l’article R. 4211-28 du Code de la santé publique
Consultation du 03/07/2015 au 25/07/2015 - 3 contributions