Risques technologiques
Projet de décret relatif aux plans de prévention des risques technologiques
Consultation du 09/05/2016 au 17/06/2016 - 7 contributions
CSPRT du 31 mai 2016 : projet de décret relatif au suivi en service des appareils à pression
Consultation du 05/05/2016 au 26/05/2016 - 5 contributions
Arrêté relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration relevant de rubriques non encadrées par un arrêté préfectoral ou ministériel de prescriptions générales
Consultation du 14/04/2016 au 05/05/2016 - 11 contributions
CSPRT du 29 mars 2016 : Modification des arrêtés ministériels relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation au titre de la rubrique n° 1435
Consultation du 03/03/2016 au 25/03/2016 - 2 contributions
Le projet de décret relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières et abrogeant le titre « Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides du décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives »
Consultation du 02/03/2016 au 02/04/2016 - 1 contribution
Projet d’arrêté relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières
Consultation du 02/03/2016 au 02/04/2016 - 3 contributions
Projet de décret modifiant les procédures administratives et pénales relatives aux travaux de recherches et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux à terre et en mer
Consultation du 02/03/2016 au 02/04/2016 - 6 contributions
CSPRT du 16 février 2016 : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Consultation du 21/01/2016 au 11/02/2016 - 1 contribution