Risques technologiques
CSPRT DU 02 MAI 2017- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d’eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées pour l’environnement).
Consultation du 06/04/2017 au 27/04/2017 - 1 contribution
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Consultation du 24/03/2017 au 15/04/2017 - 16 contributions
Plusieurs millions d’équipements utilisent des fluides frigorigènes et des gaz à effet de serre fluorés, notamment pour la production de froid en contexte tertiaire ou industriel. Les usages peuvent relever du confort (climatisation par exemple) ou d’objectifs industriels (prolongation de la durée de qualité de denrées alimentaires par exemple).
Projet de rapport d’exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants.
Consultation du 23/03/2017 au 13/04/2017 - aucune contribution
CSPRT DU 7 MARS 2017 - le projet de décret modifiant le code de l’environnement
Consultation du 03/03/2017 au 24/03/2017 - 6 contributions
CSPRT DU 7 MARS 2017- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution
Consultation du 03/03/2017 au 24/03/2017 - 4 contributions
CSPRT 28 mars 2017_ Projet d’arrêté portant dématérialisation de l’enquête annuelle sur l’activité des exploitations de carrières et complétant l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets
Consultation du 01/03/2017 au 22/03/2017 - 1 contribution
CSPRT du 28 mars 2017 _Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières, et l’arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives
Consultation du 01/03/2017 au 22/03/2017 - 1 contribution
CSPRT 28 mars 2017- Projet de décret modifiant le décret du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement et modifiant l’article D. 181-15-2 du code de l’environnement.
Consultation du 01/03/2017 au 22/03/2017 - 2 contributions