Risques technologiques
Arrêté modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
Consultation du 29/05/2019 au 19/06/2019 - 1 contribution
La présente consultation concerne la modification d’un arrêté ministériel relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous l’une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442
Consultation du 29/05/2019 au 19/06/2019 - 10 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous l’une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces rubriques (…)
Décret relatif aux plateformes industrielles
Consultation du 29/05/2019 au 19/06/2019 - 8 contributions
Décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 30/04/2019 au 22/05/2019 - 6 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret modifiant la nomenclature annexée à l’article R. 511-9 du code de l’environnement
Arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 30 août 2010 relatif à la rubrique 1414-3 et l’arrêté ministériel du 7 janvier 2003 relatif aux rubriques 1413 et 4718
Consultation du 30/04/2019 au 22/05/2019 - 3 contributions
Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 30/04/2019 au 22/05/2019 - 316 contributions
Décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale
Consultation du 16/04/2019 au 06/05/2019 - 2371 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret en Conseil d’État relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale, à dispositions législatives inchangées.
Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n°2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 15/11/2018 au 06/12/2018 - 1 contribution