Projet de rapport d’exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants.
Risques technologiques
23 mars 2017
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Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Risques technologiques
24 mars 2017
CSPRT DU 02 MAI 2017-Projet d’arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations relevant des régimes de l’enregistrement et de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour l’environnement – Elevages de diptères
Risques technologiques
6 avril 2017
CSPRT du 31 octobre 2017 - Projet d’arrêté relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples
Risques technologiques
5 octobre 2017
CSPRT du 21 novembre 2017 - Décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement relative aux déchets.
Risques technologiques
26 octobre 2017
