Articles

Filtrer les articles

Projet de décret relatif aux plans de prévention des risques technologiques

Risques technologiques

9 mai 2016

CSPRT du 31 mai 2016 : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières

Risques technologiques

2 juin 2016

Projet d’ordonnance modifiant le code de l’environnement sur les installations classées pour la protection de l’environnement relevant du ministère de la défense

Risques technologiques

2 juin 2016

CSPRT du 05 juillet 2016 : projet décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (rubriques 1434, 1436 et 4755, boissons alcoolisées)

Risques technologiques

8 juin 2016

CSPRT du 05 juillet 2016 : projet de modification des arrêtés ministériels relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 Transposition de la directive n°2014/99/UE (application de 2 normes européennes)

Risques technologiques

8 juin 2016

CSPRT du 05 juillet 2016 : projet d’arrêté du modifiant l’arrêté ministériel du 13 avril 2010 modifié relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d’engrais solides à base de nitrate d’ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 4703 et l’arrêté du 6 juillet 2006 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702

Risques technologiques

9 juin 2016

CSPRT du 05 juillet 2016 : projet de décret modifiant le code de l’environnement et la nomenclature des installations classées (rubriques 2101-2111 élevage bovin, volaille)

Risques technologiques

17 juin 2016

CSPRT du 05 juillet 2016 : projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 27 décembre 2013 concernant les installations visées au titre des rubriques n°2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection des environnement, relative aux installations d’élevage de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs.

Risques technologiques

17 juin 2016

Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour des déchets graisseux, des huiles alimentaires usagées et des esters méthyliques d’acides gras fabriqués à partir de ces déchets.

Risques technologiques

4 juillet 2016

Projet de décret modifiant le décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d’entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d’Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère)

Risques technologiques

4 juillet 2016

CSPRT du 05 juillet 2016 : projet d’arrêté du relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Risques technologiques

15 juillet 2016

Haut de page