Rapport d’exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants
Consultation du 15/11/2013 au 15/12/2013 - aucune contribution
La présente consultation concerne le projet de rapport d’exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants. Vous pouvez consulter ce projet de rapport et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien « donnez votre avis » en bas de page, du 15 novembre 2013 jusqu’au 15 décembre 2013 inclus.
L’application du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (RRTP) doit faire l’objet, pour la première fois, d’un rapport de mise en œuvre des autorités françaises. Pour répondre à un objectif de transparence, le public est invité à participer à son élaboration.
Le protocole sur les RRTP a été adopté lors d’une réunion extraordinaire des Parties à la convention d’Aarhus, le 21 mai 2003, dans le cadre de la cinquième Conférence ministérielle « Un environnement pour l’Europe », qui s’est tenu à Kiev. Il a été signé par 36 pays et par la communauté européenne.
Il a pour objet de promouvoir l’accès du public à l’information sur l’environnement, de faciliter la participation du public et de contribuer à la prévention et à la réduction de la pollution.
La présente consultation vise à permettre à toute personne de formuler des observations et des propositions sur les projets de réponses contenues dans l’avant-projet de rapport devant être fourni par la France au Secrétariat du Protocole avant la fin de l’année 2013.
Vous êtes invité à vous reporter à la notice explicative pour de plus amples renseignements sur le protocole RRTP ainsi que sur les conditions dans lesquelles il vous est possible de prendre part à l’élaboration du futur rapport d’exécution par la France des dispositions du protocole RRTP.
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11 avril 2025