Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

Partager la page

Commentaires

  •  avis favorable, le 5 août 2025 à 13h48
    chasse indispensable à la préservation de nos traditions et de notre culture
  •  avis favorable , le 5 août 2025 à 13h47
    La population d’alouette se porte bien avec une estimation de la population mondiale entre 88 et 158 millions d’individus et un classement UICN en préoccupation mineure ; Ce ne sont pas les 100 000 prélèvements qui vont mettre en péril l’espèce ; Les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des alouettes ; Avec les nouveaux arrêtés, le suivi des plafonds de prélèvements se fera en temps réel grâce à l’utilisation de l’application « ChassAdapt » ; Les chasses traditionnelles sont strictement encadrées ; Avec les nouveaux arrêtés cadres, leurs spécifications techniques ont été renforcées ; Avec les nouveaux arrêtés cadres, les chasseurs doivent désormais suivre une formation ; La sélectivité est assurée par un grand nombre de spécifications techniques Les chasses traditionnelles intègrent un ensemble de cultures et de traditions locales qui dépassent la simple conservation d’un usage cynégétique ; Elles sont dans la continuité de savoirs et de savoir-faire cynégétiques qui appartiennent à l’histoire et au patrimoine de la France et de l’humanité ; Les chasses traditionnelles sont strictement contrôlées et les contrevenants peuvent être sanctionnés. Des expérimentations ont été menées en 40 et 64 depuis 2023 sur la sélectivité de la chasse aux pantes et les résultats sont sans ambiguïté : les dispositifs de capture sont sélectifs à hauteur de 99,8%
  •  Favorable, le 5 août 2025 à 13h46
    Évidemment à cette chasse patrimoniale, encadrée et raisonnée
  •  Favorable , le 5 août 2025 à 13h46
    Accord parfait
  •  favorable, le 5 août 2025 à 13h46
    le texte est excellent
  •  Favorable , le 5 août 2025 à 13h45
    Favorable a la chasse aux pantes a l’alouette des champs que cette culture reste !
  •  avis favorable , le 5 août 2025 à 13h45
    La Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles ; seuls les arrêtés annuels fixant le nombre de spécimens chassables ont été annulés et suspendus et seules les carences affectant la motivation de leurs arrêtés cadres ont motivé ces décisions ; Les juges européens et français n’ont jamais dit que les chasses aux pantes n’étaient pas sélectives ; La directive « Oiseaux » autorise, en l’absence d’autre solution satisfaisante, l’emploi de méthodes de chasse traditionnelles destinées à permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture ou la détention de petites quantités d’oiseaux. Ce texte répond en tous points à la directive oiseaux ; La population d’alouette se porte bien avec une estimation de la population mondiale entre 88 et 158 millions d’individus et un classement UICN en préoccupation mineure ; Ce ne sont pas les 100 000 prélèvements qui vont mettre en péril l’espèce ; Les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des alouettes ; Avec les nouveaux arrêtés, le suivi des plafonds de prélèvements se fera en temps réel grâce à l’utilisation de l’application « ChassAdapt » ; Les chasses traditionnelles sont strictement encadrées ; Avec les nouveaux arrêtés cadres, leurs spécifications techniques ont été renforcées ; Avec les nouveaux arrêtés cadres, les chasseurs doivent désormais suivre une formation ; La sélectivité est assurée par un grand nombre de spécifications techniques Les chasses traditionnelles intègrent un ensemble de cultures et de traditions locales qui dépassent la simple conservation d’un usage cynégétique ; Elles sont dans la continuité de savoirs et de savoir-faire cynégétiques qui appartiennent à l’histoire et au patrimoine de la France et de l’humanité ; Elles véhiculent un patrimoine architectural, artisanal, culinaire, cynégétique et linguistique propre aux départements dans lesquels elles se pratiquent ; L’élevage et la chasse à tir ne constituent pas des solutions alternatives satisfaisantes ; Les chasses traditionnelles sont strictement contrôlées et les contrevenants peuvent être sanctionnés. Des expérimentations ont été menées en 40 et 64 depuis 2023 sur la sélectivité de la chasse aux pantes et les résultats sont sans ambiguïté : les dispositifs de capture sont sélectifs à hauteur de 99,8%
  •  Chasse alouettes , le 5 août 2025 à 13h45
    Favorable pour une chasse traditionnelle et encadrée
  •  Projets d’arrêté relatifs à la capture et aux quotas de prélèvements d’alouettes des champs., le 5 août 2025 à 13h44
    Avis très favorable aux 2 projets d’arrêté instituant une chasse raisonnable et très encadrée.
  •  CHASSE DES ALOUETTES AUX PANTES, le 5 août 2025 à 13h44
    Avis favorable car sélectif ,mais dans le respect des quotas fixés.
  •  Avis favorable à cette chasse, le 5 août 2025 à 13h44
    Laissez les traditions perdurer, les savoirs faire et les savoirs vivre, ce sont des héritages génétiques et patrimoniaux
  •  Capture de l’alouette au moyen de pantes , le 5 août 2025 à 13h43
    C’est la continuité de savoir -faire cynégétiques qui appartiennent au patrimoine du Sud Ouest. Cette chasse est strictement encadrée et contrôlée.
  •  Favorable , le 5 août 2025 à 13h42
    Avis favorable d une chasse encadréeais autotisee
  •  Favorable à la chasse de l’alouette aux pantes, le 5 août 2025 à 13h41
    Favorable à cette chasse raisonnée !
  •  alouette des champs pantes, le 5 août 2025 à 13h41
    avis favorable pour ce décret
  •  Favorable , le 5 août 2025 à 13h40
    la chasse traditionnelle à l’alouette doit perdurer, tenant compte des éléments apportés par les observations faites sur le terrain. A suivre
  •  Chasse aux pantes à l’alouette. , le 5 août 2025 à 13h40
    Bien sûr que je suis favorable, mais tout en respectant les quotas. Préservons nos chasses traditionnelles. 👍👍👍👍
  •  Alouettes aux pentes , le 5 août 2025 à 13h39
    Je suis favorables à la chasse aux alouettes aux pentes
  •  Avis favorable , le 5 août 2025 à 13h39
    Favorable à cette chasse raisonnée et raisonnable.
  •  Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, le 5 août 2025 à 13h39
    Je suis très favorable au projets d’arrêtés