Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

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Commentaires

  •  Chasse alouettes aux pantes, le 5 août 2025 à 13h59
    Les chiffres des prélèvements correspondent à la directive européenne Il n’y a donc pas de débat Cette chasse est donc légale Le lobbying écologique doit se résoudre à appliquer les arrêtés européens Stop à la dictature de la pensée unique Stop aux ghettos ecolos Qu’ils respectent la démocratie
  •  Avis favorable au projet d’arrêté pour la chasse aux alouettes , le 5 août 2025 à 13h59
    Compte tenu du formalisme de ce projet d’arrêté, qui encadre très bien cette pratique et technique ancienne de chasse aux alouettes et effectivement du prélèvement très faible de ces animaux au vu de leur population, je suis très favorable à la promulgation de ce texte. Pierre Vidal
  •  Favorable , le 5 août 2025 à 13h58
    Oui, je suis favorable à cette chasse. Gardons et protégeons nos traditions. Comme pour toutes les chasses, je dis oui !! Je suis chasseresse. Laissez nous nos passions…..
  •  Chasse à l’alouette aux pantes., le 5 août 2025 à 13h57
    Je suis favorable à cette chasse traditionnelle dans les Landes.
  •  Favorable, le 5 août 2025 à 13h56
    Chasse de "niche", pratiquée par un nombre très restreints de chasseurs traditionnels. Pas d’armes, chasse non létale qui permet de relâcher les individus si besoin, chasse sélective puisque seules les alouettes viennent se poser. Chasse familiale et conviviale.
  •  Favorable aux arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, le 5 août 2025 à 13h56
    Cette chasse doit être maintenue aussi longtemps que la preuve ne sera pas faite de son éventuel effet négatif sur la population des oiseaux concernés au point de la mettre en danger en l’exposant au risque de son extinction. Ca devrait être le cas de toutes les chasses. C’est la réalité du terrain qui doit piloter les décisions. Ca ne doit pas être le poids électoral de tel ou tel parti politique reprenant certains dossiers à son compte à des fins avant tout électoralistes.
  •  Chasse de l’alouette aux pantes, le 5 août 2025 à 13h56
    Avis favorable à ces projets d’arrêtés
  •  Chasse aux pentes de l’alouette des champs, le 5 août 2025 à 13h55
    Favorable dans les limites prévues. Sa chasse ne saurait, par ce moyen, être rendue responsable d’une bien éventuelle diminution.
  •  Chasse aux oiseaux de passage, le 5 août 2025 à 13h55
    Je suis favorable à la chasse ; à toutes les chasses au filet ou non en fonction de la population qui évolue parfois à la baisse avec les prélèvements peut-être mais aussi et surtout avec la météo (réchauffement climatique) ; le trafic routier de plus en plus dense ; les munitions et armes de plus en plus performantes ;…j’apprécie de plus le filet ; la cage ou piège non létal qui sont sélectifs pour les piégeurs par contre je suis contre les disparités occasionnées par "l’EUROPE" qui permet d’euthanasier des espèces envahissantes et que l’on ne peux pas réguler correctement en France ou dans d’autres pays.
  •  Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de plantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, le 5 août 2025 à 13h54
    Avis très favorable car il semble que les tribunaux Français et Européens n’ont jamais déclaré la chasse aux plantes comme non sélective.
  •  avis favorable, le 5 août 2025 à 13h53
    Les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des alouettes. Ces chasses intègrent un ensemble de cultures et de traditions locales qui dépassent la simple conservation d’un usage cynégétique.
  •  Favorable, le 5 août 2025 à 13h52
    Je ne suis pas chasseur d’alouette mais je suis favorable à cette chasse aux pantes dans le respect de la préservation de l’espèce. Cette tradition ancrée dans sud-ouest doit continuer pour être transmise à la jeune génération qui elle même fera tout pour préserver l’espèces et continuer à chasser et transmettre à son tour.
  •  Alouettes, le 5 août 2025 à 13h51
    Favorable à cette chasse pour conserver nos traditions.
  •  Participation à la consultation Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de plantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, le 5 août 2025 à 13h50
    Avis tout à fait favorable puisque la chasse traditionnelle n’a jamais été jugée comme illégale par le conseil d’Etat comme la Cour de Justice Européenne.
  •  Favorable à la chasse aux pantes de l’alouette des champs, le 5 août 2025 à 13h50
    C’est une chasse traditionnelle spéciale, pratiquée par très peu de chasseurs respectueux des règlements contraignants déjà existants, dont les captures très faibles ont très peu d’impact sur le nombre d’alouettes existant.
  •  Chasse de l’alouette , le 5 août 2025 à 13h49
    Je suis favorable à ce mode de chasse traditionnel.
  •  FAVORABLE, le 5 août 2025 à 13h49
    Avis favorable pour la chasse raisonnée de l’alouette des champs aux pantes afin de perpétuer cette tradition ancestrale et étique.
  •  Je suis favorable à la chasse de l’alouette., le 5 août 2025 à 13h48
    Je suis favorable à la chasse de l’alouette. Il faut que continuent les traditions et surtout l’identité de nos campagnes
  •  Favorable à ces arrêtés, le 5 août 2025 à 13h48
    Ce mode de chasse ancestral raisonné, sélectif, contrôlé n’a jamais mis en danger l’alouette des champs.
  •  Alouette , le 5 août 2025 à 13h48
    Favorable Pour les filets à l’alouette
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