Projet de plan d’action pour prévenir l’introduction et la propagation d’espèces exotiques envahissantes

Consultation du 13/01/2022 au 04/02/2022 - 50 contributions

Contexte

Les espèces exotiques envahissantes sont des espèces végétales ou animales, transportées par l’Homme hors de leur aire de répartition naturelle et introduites volontairement ou involontairement sur le territoire national.

Une petite partie seulement des espèces exotiques sont considérées comme envahissantes, lorsque non seulement elles parviennent à survivre et à se reproduire dans ce nouveau milieu, mais elles prolifèrent et perturbent l’écosystème au détriment des espèces naturellement présentes.

Les perturbations peuvent être très diverses : prédation (ex : rats qui dévorent les œufs d’oiseaux) ; concurrence pour la nourriture ou les lieux de reproduction pour les animaux, l’espace et l’accès au soleil pour les végétaux ; propagation de maladies auxquelles les espèces locales sont sensibles ; jusqu’à la modification du milieu (ex : dégradation des rives par les ragondins).

D’autres problèmes peuvent s’y ajouter : effets sur la santé humaine, effets sur les animaux d’élevage ou les végétaux de culture (ex : les frelons asiatiques s’attaquent aux abeilles domestiques) ou nuisance aux activités (ex : proliférations de plantes aquatiques qui perturbent la pêche ou la navigation sur les cours d’eau).

Les espèces exotiques envahissantes sont reconnues comme l’un des principaux facteurs d’appauvrissement de la biodiversité mondiale [1] et ce problème s’aggrave car l’introduction d’espèces est favorisée par l’accroissement des transports et le réchauffement planétaire, ce qui peut faciliter l’installation ou la prolifération de certaines espèces.

La France est particulièrement vulnérable aux invasions biologiques. D’une part, les territoires ultra-marins abritent une très grande biodiversité, avec un endémisme important lié à leur insularité. D’autre part, le territoire métropolitain est au carrefour de 4 régions biogéographiques, présente 3 façades maritimes et accueille des transports internationaux importants.

Compte tenu de leurs impacts sur la santé environnementale, humaine et animale, la lutte contre les espèces exotiques envahissantes est un défi qui s’inscrit parfaitement dans le concept « One Health, Une seule santé », et qui donc nécessite des mesures globales et coordonnées pour être relevé.

Objectifs

Dès lors qu’une espèce exotique envahissante est répandue, sa gestion s’avère complexe et coûteuse. Il est très difficile d’arriver à l’éradiquer et la contenir nécessite un effort important dans la durée. Prévenir l’introduction de nouvelles espèces ou leur propagation sur le territoire national constitue ainsi un volet essentiel de l’action entreprise par l’Etat.

C’est pourquoi le présent plan d’action développe et renforce le volet relatif à la prévention de la Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes [2] adoptée en mars 2017.

Il répond par ailleurs à l’exigence du règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur la prévention et la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes [3].

Il pose les bases d’une action collective plus efficace pour prévenir le plus en amont possible l’invasion biologique, en s’attaquant à l’introduction et à la propagation des espèces les plus préoccupantes au niveau européen ou national et en renforçant l’alerte et l’action précoce sur de nouvelles menaces.

Ce plan d’action s’appuie sur les réglementations existantes, qu’il complète, par des mesures volontaires d’information du public, de vigilance collective et d’engagement volontaire des acteurs professionnels.

Le plan d’action est constitué :
-  D’un socle de mesures pour structurer la mobilisation collective et assurer une large sensibilisation ;
-  D’un volet transversal à toutes les voies et espèces, visant à renforcer la vigilance dans des secteurs-clés (contrôle aux frontières, commerce en ligne, Outre-mer…) ;
-  D’un volet relatif aux espèces végétales dans le cadre des « usages ornementaux et horticoles » ;
-  D’un volet relatif aux espèces animales dans le cadre des « élevages, repeuplements et détentions domestiques » ;
-  D’un volet propre aux « corridors et transports ».

Le plan d’action couvre les milieux terrestre, dulçaquicole et marin, sur l’ensemble du territoire national, métropole et collectivités ultra-marines. Ces dernières font l’objet d’une attention particulière, tant dans le domaine réglementaire que pour les actions volontaristes, du fait de leur richesse particulière en matière de biodiversité et du fort taux d’endémisme dû à leur caractère insulaire.

Procédure

Suite à la concertation avec les différentes administrations concernées et les représentants des principales filières socio-professionnelles, le projet de plan d’action a été examiné le 26 octobre 2021 par le Conseil National de la Conservation de la Nature, qui a rendu un avis favorable, assorti de recommandations [4].

Il fait actuellement l’objet d’un examen par le Conseil National de la Biodiversité.

[1] https://www.fondationbiodiversite.fr/wp-content/uploads/2019/11/IPBES-Depliant-Rapport-2019.pdf
[2] https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/17039_Strategie-nationale-especes-exotiques-invahissantes.pdf
[3] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014R1143
[4] http://www.avis-biodiversite.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2021_24_avis_cnpn__projet_plan_d_action_eee.pdf

Plus d’informations
www.ipbes.int
www.ecologie.gouv.fr/especes-exotiques-envahissantes
http://especes-exotiques-envahissantes.fr/

plan action introduction eee (pdf - 3 Mio)

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Commentaires

  •  TAAF, le 21 janvier 2022 à 03h08
    Bonjour, Attention à ne pas oublier les Terres Australes et Antarctiques Françaises.
  •  Un plan utile mais à compléter, le 20 janvier 2022 à 14h19
    L’action 2 "développer les coopérations interministérielles" est cruciale, on ne luttera pas efficacement contre les Ambroisies par ex. tant que 3 plateformes nationales d’Etat (environnement, agriculture et santé) coexisteront sans interconnexions. Si la "détection précoce" est envisagée dans le plan, il n’est rien mentionné sur l’"intervention rapide", le cas de la détection précoce du Frelon oriental à Marseille en 2021 n’a pas été suivi d’intervention rapide, faut-il attendre que la situation soit ingérable comme pour le Frelon asiatique pour envisager une intervention ? Plus on attend, plus le coût de l’intervention est élevé et moins l’intervention sera efficace.
  •  Contrôle de population et gestion, le 20 janvier 2022 à 11h55
    Bonjour, Il faut absolument informer le public que ces deux termes impliquent une mise à mort des animaux et parfois en masse. Le règlement européen insiste sur la nécessité "de leur épargner toute douleur, détresse ou souffrance évitable" (Article 17 du règlement UE N°1143/2014). Lorsqu’il s’agit de moules, peu de gens réagiront mais lorsqu’il s’agit d’un petit mammifère c’est une autre histoire… Qui sera chargé de ces éradications?
  •  Favorable à ce plan d’action, le 19 janvier 2022 à 12h47
    Je suis favorable à ce plan d’action et je pense que ces espèces devraient être interdites de vente, ce qui n’ai pas toujours le cas malheureusement. Les filières de l’horticulture, des jardineries et animaleries, du paysage, de l’agriculture et du bâtiment devraient être en synergie pour lutter contre ces EEE.
  •  Un projet utile mais qui laisse beaucoup de trous dans la raquette, le 19 janvier 2022 à 10h28
    Les EEE sont un problème connu pour causer la perte de biodiversité. Plusieurs actions présentées dans le plan sont justes et pourront apporter de l’information mais n’auront que peu d’effets sur le problème. La liste des espèces exotiques est très incomplète du moins en ce qui concerne le milieu marin que je connais. Un sujet semble ne pas avoir été abordé concernant la propagation. C’est celui des études scientifiques qui nécessite de faire de nombreuses actions d’échantillonnage sur les plans d’eau et cours d’eau différents et pour lesquelles les bottes et les engins d’échantillonnage ne sont jamais désinfectés quand on passe d’un site à un autre. La probabilité de transférer des oeufs, des larves, des propagules, voire des organismes adultes n’est pas négligeable. De même le traitement des eaux de ballaste des navires pour détruire les potentielles sources d’EEE sont rarement réalisés malgré une loi de 2017 qui oblige à le faire, mais il n’y a pratiquement jamais aucun contrôle. C’est comme cela que nous retrouvons depuis quelques années du Neogobius melanostomus en estuaire de Seine, des copépodes parasites Caligus pagetti ou pas Acacia tonsa, des Pachygrapsus marmoratus et Hemigrapsus tokanoi en estuaire de Gironde, des mollusques Crepidula fornicata dans les Pertuis Charentais, etc. Il y a une forte suspicion que l’introduction du crabe chinois Eriocheir sinensis dans l’estuaire du Mersey en Angleterre provienne de l’estuaire de la Gironde et ait été transporté par le navire de transport des pièces de Airbus.
  •  Favorable avec réserves , le 18 janvier 2022 à 16h37
    D’autres espèces doivent figurer sur la liste : Aethina tumida ( petit coléoptère de la ruche), Vespa orientalis (frelon oriental ) , tous 2 dangereux pour les abeilles.
  •  Et le chat dans tout ça ??, le 18 janvier 2022 à 16h28

    Le chat est la principale espèce exotique envahissante, c’est un super prédateur, il est responsable de milliers d’animaux morts chaque année oiseaux, lézards, serpents… un seul chat tue 113 proies par an.

    je ne vois pas le chat dans la liste 🤔

  •  Projet pour prévenir l’introduction et la propagation d’especes exotiques envahissantes, le 18 janvier 2022 à 16h19

    Bonjour,

    je suis pour ce projet, il y a matière à intervenir à présent.

  •  Point sur la fréquentation des rivières et cours d’eau par les ragondins, le 18 janvier 2022 à 11h55
    Il est nécessaire d’informer la population sur les dangers des baignades dans les rivières et cours d’eau fréquentés par les ragondins dont les déjections sont susceptibles de provoquer la leptospirose ainsi que de consommer des plantes de bordures tels que cresson et pissenlits, etc… Les éleveurs de bovins ont remarqué de nombreux avortements dus aux déjections des ragondins sur les herbages fréquentés par ces animaux.
  •  Favorable, le 17 janvier 2022 à 18h08

    Bonjour ,

    Pour quelles raisons importées des espèces extérieures à notre biodiversité , surement dans des buts lucratifs

    Nous avons déjà assez de difficultés de garder un équilibre viable de nos espèces indigènes .

    Je suis pour la prise en amont de mesures a limiter et interdire les introductions d’E.E.E , au cas ou certaines passeraient a travers les mailles , la regulation , le piégeage restera le seul remède .

    Cordialement

  •  Implication du public et observatoires participatifs, le 17 janvier 2022 à 18h01
    L’implication du public au travers des programmes d’observatoires participatifs me semble primordial, pour l’aspect éducatif et pour le recueil en nombre de données d’occurrence. Ces programmes qui sont diversifiés (voir le portail OPEN : https://www.open-sciences-participatives.org/home/) devraient faire l’objet d’un soutien plus marqué de la puissance publique.
  •  Remarques sur le projet de plan de prévention EEE, le 17 janvier 2022 à 06h24

    Bonjour,
    Voici mes remarques sur le projet de plan proposé :

    P.6 – « Prévention de l’introduction et de la propagation involontaires des EEE » -> « Objet principal du présent plan d’action. »
    P.6 - Extension bienvenue du champ d’action « aux espèces d’EEE pour lesquelles un risque important d’introduction sur le territoire national pourrait être identifié ». Nécessité impérieuse d’anticipation des futures invasions pour être d’avantage efficace. Renvoi à la liste du centre de ressources EEE ??? incohérence.
    P.7 – Temporalité du plan d’action : pas d’indication de durée. Calqué sur la stratégie EEE de mars 2017 ? Pas d’échéance d’évaluation de la mise en œuvre du plan.
    P.10 – Focus outre-mer bienvenu. Prise en compte particularisme outre-mer dans l’ensemble du document.
    P.11 – « Outil d’application » ! = définir des actions, des échéances, des porteurs, des objectifs chiffrés, des moyens alloués.
    P.11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 – « Cadre stratégique et réglementaire » redondant avec l’état des lieux faire par la stratégie nationale et non opérationnel.
    P.23 – « l’intentionnalité n’est volontairement pas considérée dans l’analyse des voies et dans les actions du plan ». Si dans l’analyse et de l’identification des voies d’introduction réalisées par l’OFB l’intentionnalité importe peu, dans le plan d’action au contraire elle doit être prise en compte pour adapter les mesures. La sensibilisation est par exemple inopérante sur une infraction intentionnelle.
    Stratégie de prévention : De manière prioritaire, la suppression, lorsque celle-ci est acceptable par tous, de voies d’introduction est la mesure la plus efficace en termes de biosécurité. La réglementation peut permettre de supprimer certaines voies d’introduction (Lutte contre l’érosion/ stabilisation des dunes, production de fourrure, plantations publiques ornementales, transport de terres, …). Ensuite s’attacher à solutionner techniquement les voies restantes (solutions plus onéreuses à mettre en œuvre). Pour le moment, aucune action en ce sens ne figure au plan d’action.
    En accord avec les recommandations du CNPN, recourir à l’analyse de risque pour prioriser l’action. Mais non pas en ciblant les espèces (travail titanesque compte tenu de la diversité du vivant sur terre et de la difficulté d’évaluation des probabilités d’invasion biologique inféodées à chacune d’elles) mais en évaluant les niveaux de risques représentés par les voies d’introduction identifiées (cf. travaux OFB).
    P.31 – Coordonnateur du plan d’action – En accord avec l’avis du CNPN, nécessité de création d’un organe de gouvernance inter-ministériel.
    P.32-33 – Axes du plan d’action. 4 axes (à numéroter pour plus de clarté) :
    • Communication, sensibilisation, formation
    Actions non-coercitives. Non prioritaire.
    • Elaboration de guides de bonnes pratiques et codes de conduite
    Idem axe 1
    • Consolidation du cadre réglementaire
    « mieux articuler les réglementations existantes » - pas suffisant. Interdictions d’importation ou de vente, pénalisation des fraudes, etc …
    • Contrôle et surveillance
    Mobilisation de moyens administratifs et judiciaires (lesquels, combien ?)
    Aucun axe du plan d’action dédié au renforcement des capacités techniques et humaines (matériel et équipes de détéction/décontamination/nettoyage/piégeage en zones aéroportuaires).
    Aucun axe du plan d’action concernant l’accompagnement des filières économiques de substitution (végétaux locaux, élevages d’espèces indigènes,…).
    Aucun axe du plan d’action sur la suppression de voies d’introduction.
    P.38 et suivantes. ACTIONS
    Remarques générales :
    Identifier plus précisément les pilotes des actions (quel service du MTE/OFB ?), nécessité de responsabilisé les pilotes sur la mise en œuvre et d’organiser le rapportage.
    Remarques spécifiques :
    Action 1 – Viser le grand public que les acteurs.
    Action 2 – Créer les conditions d’une gestion interministérielle de la thématique EEE. Pilotage niveau ministre.
    Action 3 – Nécessité de doter les outre-mer de dispositifs de décontamination du fret (fumigation) et d’interdire l’introduction d’espèces végétales et animales sauf autorisation services compétents.
    Action 4 – Renforcer les contrôles et accompagner les fermetures d’établissements.
    Action 11 – Introduction par le transport international de passagers. Sur le sujet la règle légale doit être simplifiée pour devenir d’avantage applicable. Interdiction d’introduction de matériel vivant par les particuliers (sur le modèle anglo-saxon). Suppression réglementaire d’une voie d’introduction. Pilote : MTE/MTE/MAA/Douanes ??? qui ?,
    Action 12 – Prendre en compte les EEE dans la construction et l’exploitation des infrastructures linéaires. Inclure dans les études d’impact de tous les projets un volet EEE. Pourquoi limiter ça aux infrastructures linéaires ? + réglementer l’entretien (guide de bonnes pratique ici inopérant).
    Action 14 – Sensibiliser les professionnels du végétal. Bonne idée mais la stimulation de filières de substitution est plus incitatrice pour les professionnels (marchés publics d’aménagement urbain ou péri-urbain exclusif en végétal local, compensation environnementale obligatoire en replantation d’espèces locales, génie végétal en local etc…).
    Création d’un dispositif de biosécurité (mutualisation des moyens interministériel autour d’un organe de gouvernance transversal dédié au pilotage du plan d’action) + Fiches actions avec pilote, objet, indicateur de rapportage et moyens mis à disposition pour solutionner chacune des voies d’introductions identifiées comme prioritaire (cf. résultat de l’analyse de risque à réaliser).
    Spots télévisés ! Communication intensive, participation des programmes scolaires, etc…

  •  espèces indésirables, le 14 janvier 2022 à 19h32
    N’étant pas spécialiste , je me garderai de donner des indications techniques , d’autant que certains commentaires dévoilent une certaine connaissance de ces nuisances. Etant par contre confronté à la jussie et à l’ailante , je constate que c’est une vraie catastrophe pour nos plans d’eau et nos espaces. Je rejoins parfaitement les propositions d’interdictions des espèces envahissantes , et pour ceux qui possèdent des animaux ’’indésirables’’ la nécessité de leur stérilisation pour éviter toute progéniture et donc toute diffusion… Même si j’ai peur qu’il soit déjà trop tard quand on voit l’implantation du frelon asiatique et les dégâts dont il est responsable sur nos ruches.
  •  NAC et vétérinaires, le 14 janvier 2022 à 16h41
    Je n’ai pas vu de devoir d’alertes par les vétérinaires spécialisés en NAC, ceux-ci observant des espèces qui, génétiquement, peuvent être néfastes à certains écosystémes (comme la tortue de Florde, etc.)… dommage.
  •  Consultations publiques, le 14 janvier 2022 à 16h13

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  •  liste complète des espèces envahissantes ?, le 14 janvier 2022 à 15h48
    Toutes les espèces ne figurent pas sur le document. Exemples pour la flore : Senecio inaequidens, Cortaderie selloana, Buddleia davidii (les 2 dernières commercialisées)… Où sont-elles citées dans le projet .
  •  Espèces envahissantes, le 14 janvier 2022 à 15h47
    Il faut commencer par sanctionner les gens qui ont favorisé l’introduction de certaines espèces et surtout ceux qui s’opposent à leur régulation (ragondins, rats musqués, bernache du canada, étourneaux sansonnet, pigeon, choucas des tours, les loups et bientôt les ours etc ;..)
  •  Remarques générales sur le document - suite, le 14 janvier 2022 à 14h11
    p.50 : action 10 – idem, de nombreux guides et synthèses existent et sont publiées ou mises sur internet par espèce (ex : www.invmed.fr) et du temps d’assistance aux problématiques végétales est alloué aux gestionnaires sur les territoires des déclinaisons stratégiques. Renforcer cette action au niveau régional (ajout de moyens, etc.) permettrait d’en assurer la pérennité pour les régions disposant de stratégies (ex : PACA, Corse, Occitanie, etc.). p.55 : action 14 – courage, nous avons testé la sensibilisation de l’interprofession horticole par des guides de bonnes pratiques (ex guides ALIEM réalisés en 2018), les résutats ne sont pas concluants sur notre territoire. p.56 : action 15 – il faudrait surtout impliquer les ARBE dans l’animation d’actions de sensibilisation sur les traitements de déchets verts d’EEE à l’attention des collectivités et structures de traitement de déchets, en lien avec les coordinations régionales EEE et en s’appuyant sur Val’hor. Cordilament
  •  Remarques générales sur le document "plan d’actions pour prévenir l’introduction et propagation EEE", le 14 janvier 2022 à 14h10
    Je vous remercie de l’opportunité que vous nous donnez de pouvoir émettre nos remarques sur votre projet de plan d’action pour prévenir l’introduction et la propagation d’espèces exotiques envahissantes. Mes remarques concernent la flore exotique envahissante principalement : p.1 à p.30 : la moitié du document concerne une mise en contexte, un état des lieux et des rappels, dommage que cela prenne autant de place dans le document. p.31 : les Conservatoires botaniques nationaux ne sont pas cités en tant que principaux acteurs de la prévention des EEE. En région PACA par exemple, le CBNMed et le CBNA ont élaboré une stratégie régionale, mandaté par l’État et la Région Sud, opérationnelle depuis 2014 avec 5 axes et 17 objectifs, comprenant aussi des actions de prévention de l’introduction et de la propagation d’espèces végétales exotiques envahissantes. C’est une déclinaison de la stratégie nationale sur les EEE (SN-EEE, 2017). Plus d’infos : www.invmed.fr. En région Occitanie, le CBNMed et le CBNPMP sont en cours d’élaboration d’une stratégie régionale, mandaté par l’État et la Région Occitanie. p.38 : action 1 - en région, il existe aussi des coordinations régionales sur les EEE (déclinaisons de la SN-EEE, 2017) pilotés par les CBN, aussi les DREAL ou parfois les CEN avec leurs propres moyens de communication : brochures, flyers, sites internet, etc. en lien avec le CDR-EEE. Ce serait dommage de les oublier. p.41 : action 3 - en région, des formations d’agents de l’OFB par les CBN sont actuellement en cours sur les espèces végétales exotiques envahissantes (réglementées notamment). Quel serait l’organisme formateur des agents SIVEP et douanes ? est-ce que les CBN jouerait un rôle dans la confirmation taxonomique des specimens complexes importés ? p.46 : action 7 - une des grosses problématiques des sciences participatives est souvent le manque de validation taxonomique de l’individu identifié. Qui serait l’organisme validateur ? Ex. pour les ambroisies (EEE), la plateforme signalement ambroisie (https://signalement-ambroisie.atlasante.fr/apropos) a nécessité la formation des référents qui valident la donnée pour éviter les erreurs : Artemisia vulgaris renseignés à la place d’Ambrosia artemisiifolia par ex. Les CBN ont pour missions la validation des données (réseaux de botanistes professionnels ou amateurs) pour intégration au SINP (permet de connaitre la distribution spatiale des espèces)… mais ne peuvent pas valider des jeux de données de sciences participatives sans moyens supplémentaires et sans que cela soit pertinent (avec un réseau d’alerte fonctionnel, un schéma décisionnel de réponse, etc.). Des sites internet existent déjà (ex http://www.aliem-network.eu/) mais s’il n’y a pas de moyens pour la validation et l’animation derrière ce sera encore un site inutilisé qui aura nécessité des moyens financiers considérables… Se rapprocher des organismes faisant déjà des campagnes de participations citoyennes comme TelaBotanica (recherche d’espèces comme Heracleum manteggazzianum, etc.) : développer les réseaux existants, le schéma de la donnée, les décisions, etc. peut sembler intéressant.
  •  Il est plus que temps de s’en occuper, le 14 janvier 2022 à 13h16

    En tant que professionnelle dans le domaine de la préservation de la biodiversité, je soutiens ce plan d’action, en appliquant toutes les recommendations du CNPN, très avisé.

    Je rajouterai des questions personnelles dans le but de renforcer la dynamique d’introduction des espèces exotiques envahissantes, tout en ayant conscience des sensibilités économiques des démarches citées : Peut-être serait-il pertinent de songer interdire le commerce des espèces végétales exotiques non alimentaires ? L’Etat renforcera-t-il le contrôle du trafic illégal d’espèces sauvages ? L’obtention et l’élevage de NAC devrait également être davantage contrôlé, de nombreux propriétaires d’animaux participant à l’introduction d’EEE par relâchés intentionnels et non intentionnels…

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