Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 00h50
    Un peu de répit à ces pauvres bêtes… Laissons les tranquilles SVP
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 00h48
    Défavorable, quand va-t-on arrêter de tuer les animaux pour se divertir ? Retirer une vie n’est pas un jeu ! Défavorable
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 00h44
    Pourquoi toujours imposer aux animaux de s’adapter à l’Homme et non le contraire ?
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 00h40
    Comment pouvoir parler d’écologie de biodiversité et de durabilité, dans une humanité qui tu? Je ne suis pas d’accord avec votre projet, je considère qu’on puisse tuer des animaux pour survivre, mais pas pour son plaisir ou sa satisfaction gratuite et personnelle, en détruisant sans rien construire sauf la bêtise la haine et le déséquilibre… merci
  •  Absolument défavorable , le 12 mars 2025 à 00h36
    Ras le bol de se coucher devant le lobby de la chasse pour satisfaire une poignée de sanguinaires qui empêchent le reste du monde se profiter de la nature ! Arrêtez de tuer les animaux qui ne demandent rien d’autre que de vivre leur vie dans la sérénité !
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 00h35
    Je suis contre, Ça n’a aucun sens . Laissez les animaux tranquille !
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 00h34
    Détruire encore et toujours, les animaux comme les hommes. Quelle pauvreté d’esprit
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 00h32
    Je suis contre l’ouverture anticipée de la chasse du cerf étape ! Est ce que vous vous rendez compte qu’ils seront pratiquement chassable toute l’année ? Ce n’est qu’une décision pour faire plaisir aux chasseurs sous prétexte de préserver un équilibre brisé par l’Homme lui même. Si vous voulez réguler ces populations, remettez donc des prédateurs naturels dans leurs environnements, actions beaucoup plus bénéfique que de les prélever avec des armes à feu. Mais j’imagine qu’il ne faut pas faire concurrence à l’Homme ? La nature a su se gérer toute seule avant nous, et aujourd’hui encore il y a des zones sauvages prospères car l’Homme n’a pas interférer en pensant pouvoir tout maîtriser. Ce décret est une abberation est doit être mieux réfléchi !
  •  Avis défavorable, le 12 mars 2025 à 00h31
    Les chasseurs se posent en recours face à un problème qu’ils ont, au minimum, contribué à créer, parmi d’autres du même type (cochongliers…), en pratiquant l’agrainage et les cultures cynégétiques. D’ailleurs, certaines de ces pratiques existent toujours, comme on peut le constater en se baladant en forêt. A-t-on étudié d’autres solutions, telles que la stérilisation, par exemple? Plus généralement, il faudrait arrêter de céder aux pressions de tel ou tel lobby, et d’évoquer la protection de l’environnement seulement quand ça arrange tel ou telle…
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 00h31
    Je suis contre. Ça n’a aucun sens ! Respectez la nature !
  •  Défavorable contre l avancement du début de la chasse au cerf, le 12 mars 2025 à 00h30
    Je suis contre le fait d avancer la chasse au cerf. Laisser ces animaux tranquilles ils sont déjà assez chassés le reste de l annee. Et si il y en a trop favoriser le retour des grands predateurs comme le loup. Et sans chasse l été on peut au moins se promener serein dans les bois.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 00h30
    La nature se régule d’elle même . Elle n’a pas besoin de l’homme pour la réguler et ça depuis plusieurs millions d’années. Il faut respecter cet équilibre en s’effaçant de leurs territoire Laissez les vivre en paix
  •  Avis très défavorable, le 12 mars 2025 à 00h29
    En vu des accidents de chasse déjà présents en France en trop grand nombre, rajouter des jours à la période va juste encore rendre la vie plus dangereuse pour le non-chasseur/promeneur ! Il faut d’abord éduquer correctement les "chasseurs" avant de parler de plus de jours qu’on puisse chasser. De plus le nombre de cerfs a bien augmenté, comme le nombre de sangliers … mais à cause de qui ? Les chasseurs, les croisements, la nourriture en hiver etc … laissez le loup tranquille et il vous règlera ce problème vite-fait ! Donc encore une fois "Avis très, très défavorable" !!!!!
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 00h26
    Il serait temps de respecter ces pauvres animaux et d’empêcher l’humain de toujours vouloir contrôler. Marre de ces forêts que seuls les chasseurs bénéficient déjà suffisamment ! 10 mois sur 12 c’est un peu trop non ?
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 00h25
    L’excuse de la "régulation" ne marche plus et ne fait que dérégler l’écosystème, sans parler de la pollution et du danger publique que ce passe-temps cause. J’habite en zone rurale avec les battues autour de mon jardin tous les weekends, avec les chasseurs qui rentrent en toute impunité sur mon terrain (clos), qui rendent la moindre sortie en dehors du jardin un moment à risque. Déjà six mois dans l’année c’est trop pour nous. Et pour les bêtes, donner leurs au moins une chance.
  •  Defavorable, le 12 mars 2025 à 00h17
    Protégeons la biodiversite, les humains prennent trop de place sur cette planète, cessons de nous comporter comme les rois du monde.
  •  DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 00h15
    Je suis contre ce projet et contre la chasse, qui est un acte cruel. Qu on laisse les animaux en paix !!!!
  •  Mme suissa, le 12 mars 2025 à 00h07
    Défavorable à ce projet la chasse a déjà une période bien trop large de septembre à février trop longue !!! L’été laissez nous et les animaux tranquilles dans nos forêts !!!
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 00h06
    Oui pour l’accès à la nature sans avoir la boule au ventre car il y a un risque non négligeable de se prendre une balle dans la tête. Ce projet de décret est encore un compromis pour pour les promeneurs et randonneurs? C’est inacceptable. Je demande un peu de quiétude pour nous, autres usagers de la forêt et les cerfs. Concernant la régulation, il faudrait savoir ! D’un côté on tue les loups (malgré une taille efficace faible), on veut déclasser son statut de protection alors que ce superprédateur permet une régulation des écosystèmes et des espèces inféodées, et de l’autre côté il faut réguler car il y a du sur-pâturage. Pensez à l’articulation des politiques publiques et sur ce que nous apprends la science.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 00h01
    Lobby de la chasse, lobby de la chimie, etc…, quand va-t-on résister au chant des sirènes?
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