Projet de décret relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique
Le projet de décret précise les conditions d’application du III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement, introduit par l’article 73 de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et modifié par l’article 28 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Il prévoit les définitions et les caractéristiques des produits en plastique à usage unique concernés par les interdictions de mise à disposition.
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Commentaires
Favorable à l’interdiction du plus de produits possible en plastique jetable.
La majorité des plastiques à usage unique peuvent être remplacés par des substituts réutilisables et en une autre matière que le plastique. Il est urgent d’agir contre le plastique ainsi que contre les quantités astronomiques de déchets générées par chacun.
L’interdiction des plastiques à usage unique doit néanmoins être accompagnée d’un suivi et d’une campagne d’information à destination des consommateurs ainsi que du côté de l’offre (grande restauration, événements…). Il est important de présenter les alternatives au plastique et aux objets à usage unique pour assurer une transition douce parmi la population
NON au plastique notamment dans le domaine alimentaire et au suremballage des produits.
Par exemple, la mise en oeuvre de la consigne des bouteilles en plastique permettra seulement aux fabricants et revendeurs de se donner bonne conscience en continuant l’utilisation du plastique, mais ne résoudra pas les problèmes de pollutions de toutes sortes liés à la récupération (ou non) et au recyclage (ou non) des dites bouteilles.
Il serait mieux de les remplacer par des contenants consignés en verre d’ailleurs plus sains, comme le font déjà certains pays en, prévoyant des points de déconsignes.
Hélas cela gênerait divers acteurs économiques plus enclins à voir leurs intérêts financiers (immédiats) que ceux de l’environnement et de la planète…., voire ceux des consommateurs.
Le vrac avec des sachets papier est aussi une solution à généraliser (mais en limitant les impressions, car certaines encres ne sont pas les amies des aliments lorsqu’ils se trouvent en contact.
Un doute subsiste ce que l’on appelle « plastiques à usage unique ».
Est-ce comme le nom l’indique à un usage unique par le consommateur, ou à un usage unique process = Emballage destiné à contenir une denrée prête à manger sans subir de process de préparation à la consommation.
Est-ce que le plastique dit à usage unique et intégré dans un emballage est considéré comme partie intégrante de l’emballage, ou comme un « usage unique » purement et simplement ?
Vu l’urgence et en particulier l’état de la Méditerranée, vu le faible taux de recyclage et l’incivisme en France il vaut prohiber tous les emballages uniques en plastique et les remplacer par des matières compostable ou ayant un impact très faible sur l’environnement (papier, amidon, etc…. il existe de nombreuses solutions). Les industriel doivent investir dans la recherche.
Il serait intéressant de limiter les emballages de médicaments. Beaucoup de plastique et autres matières premières pour un usage quasi unique. Des flacons en verre avec le nombre de comprimés adapté au traitement serait une solution pour la plupart.
Bonjour, il faudrait intégrer tous les objets plastiques de mauvaise qualité qui en font des objets à usage quasi unique. Pour étayer ma pensée, voici quelques exemples : pistolet à eau lors des kermesses, jouets des fast food des menus enfants, les stylos publicitaires, briquets, bouteille d’eau, emballages alimentaires,…
Bonjour, je suis favorable à ce projet de décret auquel il faudrait toutefois rajouter certaines catégories d’objet que l’on retrouve souvent lors des nettoyages citoyens de plage : les bâtons de sucette, les mini cuillères colorées plantées dans les cornets de glace et les mélangeurs pour boisson (touillettes). De plus, il serait également intéressant de rajouter à la liste les gants en plastique en libre service dans les stations essence, les décorations inutiles et jetables que les restaurants japonais ajoutent à leurs plats à emporter et s’attaquer également au problème du suremballage des produits alimentaires et d’hygiène (source du problème). Enfin, il faudrait également durcir les sanctions (amendes d’un montant dissuasif) envers tous les citoyens se rendant coupables d’abandon de leurs déchets dans la nature ou les lieux publics.
Merci pour la prise en compte de mon avis.
Il est plus qu’urgent de supprimer tous ces plastiques polluants. Il faudrait rajouter un alinéa concernant les GANTS en plastique totalement inutiles mais à libre disposition dans les stations service !
Combien sont-ils les citoyens à s’énerver lorsqu’ils ’’s’amusent’’ à trier toutes ces étiquettes en plastiques dans leurs composts pour ne pas les retrouver en pagaille au potager … Avant c’était simple elles étaient en papier, aujourd’hui elles sont quasiment toutes en plastique. Pourquoi ??? Même les produits bio n’y échappent pas. Et imaginez l’ampleur du désastre pour le compostage partager, en établissement ou même industriel, lorsque ce sont des milliers de tonnes valorisées chaque année.
Merci de les bannières également !
Bonjour,
je désire participer à votre consultation publique pour l’interdiction des produits en plastique à usage unique ; je suis pour cette interdiction ; cela fera moins de déchets, moins de pollution ; nos rues, campagnes, villes, îles,mers, seront moins polluées, plus propres.
Des contraventions existent déjà ; il faudrait peut-être que les fonctionnaires habilités pensent à verbaliser les contrevenants, ainsi que pour les mégots de cigarettes ; des oiseaux, animaux meurent par millions à cause de ces personnes égoïstes et irrespectueuses du monde qui les font vivre.
FAITES APPLIQUER LES LOIS ET NON QUE LES LIRE MERCI
En un demi-siècle, homo sapiens (?) a transformé la mer en une soupe de plastiques et les conséquences sont terribles. Tous les animaux marins succombent !
La France envoie ses déchets en Asie qui ne sait pas plus les recycler que nous et n’en veut plus !
N’avons-nous pas atteint un niveau de folie dans notre capacité à ne pas vouloir voir les conséquences dramatiques de nos modes de vie et de consommation, alors que nous sommes en train de détruire les écosystèmes et tout ce qui a permis aux êtres vivants de vivre sur cette planète paradisiaque, mais que les de l’Homme de l’ère Industrielle, est en train de transformer en désert?
Il est plus qu’urgent d’en finir avec tous ces plastiques et autres polymères. Il faut parler aussi des matières vestimentaires synthétiques dont les fibres se retrouvent également dans les rivières et dans la mer.
La France a voté une loi pour interdire les sacs plastique dit à "usage unique” en 2016? Mais oh ! quelle belle affaire : ils ont été remplacés par des sacs dits “réutilisables” plus épais ! Les sacs en plastique sont donc toujours distribués dans tous les commerces de bouche et sur tous les marchés de France !
La grande distribution multiplie les emballages plastiques et s’entprichit en faisant payer les sacs plastique pour quelques cents d’euros.
Les politiques sont donc responsables d’inaction. Et non, le recyclage n’est pas la solution ! Il faut remettre en route la consigne pour le verre et créer la consigne des canettes. L’aluminium, comme le verre, se recycle très bien. Ce qui n’est pas le cas de toutes ces matières plastiques.
Et pourquoi attendre 2021 pour interdire tous les objets plastiques jetables, alors que la situation est dramatique? Pour faire plaisir aux entreprises de fast-food et autres commerces de vente à emporter? Les poubelles débordent et les trottoirs, comme la Nature sont jonchés d’objets jetables non dégradables ! Une simple touillette à café jetée par terre est une arme de destruction lorqu’elle finit dans la mer ! Les ficelles de fermeture des sacs poubelles sont aussi un danger pour les oiseaux ou autres animaux…ils devraient être interdits ! Tout le monde sait faire un nœud à un sac, non?
Comment ont fait nos aïeux pour léguer à leurs descendants, durant des milliers d’années, une mer propre et vivante, avant qu’elle ne soit souillée par le plastique? C’est un casse-tête n’est-ce pas? Et il faut le dire, les trois quart du contenu des poubelles de plastiques finissent dans les incinérateurs où sont expédiées dans des conteneurs vers les pays plus’pauvres.10% des déchets finissent dans la mer. À peine plus de 10% sont recyclés car recyclables. Et si on parlait des incinérateurs qui recrachent tous ces objets en fumées toxiques?
Il faut bannir ce satané plastique de nos vies. Politiques, légiférez et appliquez les lois pour que nos’enfants puissent vivre sur une planète vivante !!!
Très bonne démarche ! Continuons à changer les choses de façon positive !
Depuis 40 ans, que cela soit en plonger sous marine, en canoë sur rivières, en randonnées pédestre, même en montagnes, j’ai vu l’augmentation de ces polluants, et pas que leurs impacts visuels…
(en Afrique, 10 ans d’intervalle, les chèvres et moutons ont radicalement changés leur régime alimentaire !!!)
Gardons le "pétrole" pour des usages plus nobles.
Taxes aux entreprises sur déchets avec étiquettes ?
Consignes ?
Revenir à des matières recyclables (cf les "ca-peut-servir" d’avant…?
Pédagogie plus répétitive ?
La fin des objets en plastique à usage unique est un grand pas en avant. Mais il faut aller plus loin : Tout objet en plastique pouvant être remplacé par son équivalent en bois ou en métal doit être intégré dans ce plan (Exemple : Brosses à dent dont les modèles en bambou se substituent valablement par exemple vendues à près de 300 Millions d’unités par an - Des chercheurs ont même estimé qu’il n’y avait pas moins de 4,9 milliards de brosses à dents non-biodégradables qui finissaient chaque année dans les écosystèmes marins.)
Totalement pour cette mesure de bon sens. On croule sous les déchets, il est temps de s’en sortir !
À étendre aux autres plastiques dont on peut se passer et notamment les sacs en plastiques qui malgré leur interdiction sont devenus bien plus épais et toujours autant distribués et utilisés de façon unique malgré leur mention "réutilisable" dessus.
On voit bien que seul l’interdiction fonctionne réellement.
Bonjour,
L’interdiction des plastiques à usage unique ne sera qu’une goutte d’eau par rapport à l’ampleur des problèmes résultants du plastique en général. Plus aucun plastique ne devrait être proposé aux consommateurs ( sacs, emballages, récipients, brosses à dents, objets divers etc etc…) J’espère que ce projets aura encore le temps de mûrir et que cela permettra d’étendre l’interdiction à tous les plastiques.
Cordialement.
Agnès GARDEL
Interdire les produits en plastique à usage unique est un premier pas.
Mais les matériaux bio sourcés ne sont pas la solution, il faut simplement changer les habitudes et arrêter d’utiliser du jetable.
On peut acheter des objets lavables et réutilisables.
Sauf usages très particuliers, produisons donc des objets durables !
Devrait être interdit immédiatement pour se donner le temps de nettoyer les mers qui sont en grand danger, je l’évite depuis longtemps mais parfois on n’& même pas le choix : ce n’est pas normal !!!
Bonjour, je représente l’association No Plastic in my sea, organisatrice du No Plastic challenge qui invite à une réduction de la consommation de plastique. Nous souhaitons que les interdictions soient les plus exhaustives possibles et qu’elles incluent :
<span class="puce">- tous les types d’ustensiles et couverts de restauration (on a déjà vu des moules en plastique pour pincer les moules servies dans un restaurant)
<span class="puce">- les emballages carton recouverts d’un film plastique (a minima une indication obligatoire devrait être mentionnée sur la présence de plastique)
<span class="puce">- les objets cadeau majoritairement en plastique donnés dans certaines chaînes de fast-food et dont l’usage est rarement très long au vu de la faible qualité ; Ou a minima interdire l’emballage en sachant plastique.
<span class="puce">- les emballages unitaires de fruits et légumes destinés à une consommation rapide (cf une pomme dans du plastique)
<span class="puce">- les emballages de take away de plus en plus fréquents en GMS (fruits prédécoupés dans bol ou "seau" en plastique)…
<span class="puce">- tous les emballages de take away (à remplacer par système consigné, remplissage de contenant apporté ou autre matériau).
Merci de votre attention