Projet de décret relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites NATURA 2000

Consultation du 16/05/2022 au 05/06/2022 - 355 contributions

Contexte :

les sites NATURA 2000 sont des zones de protection et de conservation des habitats naturels et des populations des espèces de faune et de flore sauvages protégées, créées par l’Union Européenne. En France, elles permettent de mobiliser les acteurs d’un territoire sur la définition de règles communes permettant de protéger la biodiversité.

Dans sa décision du 15 novembre 2021, le Conseil d’Etat a jugé que les dispositions réglementaires en vigueur ne permettaient pas de garantir que l’utilisation des pesticides soit restreinte ou interdite conformément à l’article 12 de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Il a ainsi enjoint au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour les sites terrestres NATURA 2000.

Le réseau français NATURA 2000 comporte 1756 sites terrestres et marins, représentant une surface terrestre de 7 millions d’ha au total. La superficie agricole utilisée (SAU) dans les sites NATURA 2000 est de l’ordre de 3 millions d’ha soit environ 10% de la SAU nationale, dont la moitié environ est en prairie permanente, avec donc peu ou pas d’usage de produits phytosanitaires.

La gestion des sites NATURA 2000 repose sur des orientations définies par des documents d’objectifs (DOCOB), avec une gouvernance impliquant les acteurs du territoire et sur des mesures de protection de la faune et de la flore adaptées aux situations locales, prises essentiellement dans le cadre de contrats et chartes élaborés localement.

Les mesures de réduction ou d’arrêt volontaires d’utilisation des produits phytopharmaceutiques peuvent par exemple se formaliser par des contrats d’aides à la conversion à l’agriculture biologique ou par certaines mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) s’adaptant ainsi aux enjeux du site concerné.

Objectifs du texte :

afin de mettre en œuvre la décision du Conseil d’Etat et de garantir l’application systématique de l’article 12 de la Directive européenne n°2009/128, le dispositif prévoit que les préfets organisent pour chaque site les concertations nécessaires à l’évaluation de la mise en œuvre des objectifs fixés par l’article 12 de la directive. Une instruction leur sera adressée en ce sens au terme de la présente consultation du public.

A l’issue des concertations menées au niveau départemental, qui permettront le cas échéant de faire évoluer au besoin les documents d’objectifs, chartes ou contrats, les préfets, en l’absence de mesures prises sur une base volontaire, encadreront par voie réglementaire l’utilisation des produits phytopharmaceutique dans les sites concernés, en lien avec les Régions. Cet encadrement devra intervenir dans un délai de 6 mois à compter de la publication du décret, pouvant être porté à 12 mois dans des circonstances particulières.

C’est pourquoi le projet de décret mis en consultation du public habilite le préfet à réglementer l’utilisation des produits phytopharmaceutique dans un site NATURA 2000 lorsque celle-ci n’est pas prise en compte dans les contrats et chartes, compte tenu des objectifs de conservation ou de restauration des habitats naturels et des espèces définis dans le DOCOB.

Le dispositif instauré par le projet de décret faisant l’objet de la présente consultation garantit l’application systématique des exigences posées par l’article 12 de la directive du 21 octobre 2009 tout en préservant le modèle contractuel de gestion des sites NATURA 2000 qui reste l’approche privilégiée dans la gestion de ces sites.

Celui-ci permet de définir de manière concertée au niveau local les mesures pertinentes à mettre en œuvre sur chaque site, en fonction des objectifs de protection et de conservation des habitats naturels et des populations des espèces de faune et de flore sauvages qui y sont définis.

projet decret encadrement ppp natura2000 (pdf - 78.1 kio)

presentation consultation decret natura 2000 vdef 2 (pdf - 72.3 kio)

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Commentaires

  •  Stp aux pesticides en zone Natura 2000, le 30 mai 2022 à 13h07
    Je vous interpelle en tant que citoyenne habitant en zone Natura 2000 et entourée de vergers non bio. La dernière expertise de l’INRAe (ESCO) portant sur les effets néfastes des pesticides sur la biodiversité et les écosystèmes est sans appel ! Il faut agir pour préserver les milieux fragiles et naturels des effets néfastes des pesticides. Ne pas interdire ces substances toxiques dans ces zones d’intérêt écologique que sont les zones NATURA 2000 est une aberration ! En outre, laisser dans les mains des seuls préfets l’encadrement ou l’interdiction de ces substances est problématique. L’expérience montre que ces derniers sont trop souvent soumis aux fortes pressions des acteurs économiques. Leur mission principale étant avant tout de développer l’économie du territoire, et non de protéger l’environnement, comment imaginer qu’ils s’opposeront fermement aux attentes de certains représentants de l’agrochimie? Nous demandons donc d’amender le Décret en intégrant : 1. l’interdiction totale des pesticides de synthèse dans toutes les zones NATURA 2000 terrestres. Cela ne semble pas insurmontable puisque d’après les données figurant sur le site de la consultation, "le réseau français NATURA 2000 comporte 1756 sites terrestres et marins, représentant une surface terrestre de 7 millions d’ha au total. La superficie agricole utilisée (SAU) dans les sites NATURA 2000 est de l’ordre de 3 millions d’ha soit environ 10% de la SAU nationale, dont la moitié environ est en prairie permanente, avec donc peu ou pas d’usage de produits phytosanitaires." 2. des mesures fortes de prévention dans les zones maritimes NATURA 2000 qui pourraient être concernées par des effluents d’intrants agro-chimiques 3. un système de gouvernance collégiale avec des représentants équitables des différents collèges coprésidés par les représentants des associations de défense de l’environnement, du ministère de la Transition Ecologique, du ministère de l’Agriculture et des syndicats agricoles.
  •  Zone Natura 2000 : protégeons vraiment la nature, le 30 mai 2022 à 13h06
    Il est grand temps d’interdire tout produit phytosanitaire dans les Zones Natura 2000 et et dans les Parcs Naturels. Ou alors il faut les appeler autrement.
    CQFD
  •  Pour interdire les pesticides dans les zones natura 2000, le 30 mai 2022 à 13h03
    La dernière expertise de l’INRAe (ESCO) témoigne de l’importance d’agir contre les pesticides et favoriser la protection d’espace naturel afin de préserver la biodiversité. Aussi, la gestion de ces lieux doit être chapeautée autrement afin de ne pas laisser les préfets seuls face à la pression des lobbies de l’agroalimentaire. Ainsi, je souhaite un décret comprenant : 1. l’interdiction totale des pesticides de synthèse dans toutes les zones NATURA 2000 terrestres. Cela ne semble pas insurmontable puisque d’après les données figurant sur le site de la consultation, "le réseau français NATURA 2000 comporte 1756 sites terrestres et marins, représentant une surface terrestre de 7 millions d’ha au total. La superficie agricole utilisée (SAU) dans les sites NATURA 2000 est de l’ordre de 3 millions d’ha soit environ 10% de la SAU nationale, dont la moitié environ est en prairie permanente, avec donc peu ou pas d’usage de produits phytosanitaires." 2. des mesures fortes de prévention dans les zones maritimes NATURA 2000 qui pourraient être concernées par des effluents d’intrants agro-chimiques 3. un système de gouvernance collégiale avec des représentants équitables des différents collèges coprésidés par les représentants des associations de défense de l’environnement, du ministère de la Transition Ecologique, du ministère de l’Agriculture et des syndicats agricoles.
  •  Stop aux pesticides, le 30 mai 2022 à 13h00
    La dernière expertise de l’INRAe (ESCO) étudiant les effets néfastes des pesticides sur la biodiversité et les écosystèmes est sans appel ! Il faut agir pour préserver les milieux fragiles et naturels des effets néfastes des pesticides. Ne pas interdire ces substances toxiques dans ces zones d’intérêt écologique que sont les zones NATURA 2000 serait un non sens ! En outre, laisser dans les mains des seuls préfets l’encadrement ou l’interdiction de ces substances est problématique. L’expérience montre que ces derniers sont trop souvent soumis aux fortes pressions des acteurs économiques. Leur mission principale étant avant tout de développer l’économie du territoire, et non de protéger l’environnement, comment imaginer qu’ils s’opposeront fermement aux attentes de certains représentants de l’agrochimie? Nous demandons donc d’amender le Décret en intégrant : 1. l’interdiction totale des pesticides de synthèse dans toutes les zones NATURA 2000 terrestres. Cela ne semble pas insurmontable puisque d’après les données figurant sur le site de la consultation, "le réseau français NATURA 2000 comporte 1756 sites terrestres et marins, représentant une surface terrestre de 7 millions d’ha au total. La superficie agricole utilisée (SAU) dans les sites NATURA 2000 est de l’ordre de 3 millions d’ha soit environ 10% de la SAU nationale, dont la moitié environ est en prairie permanente, avec donc peu ou pas d’usage de produits phytosanitaires." 2. des mesures fortes de prévention dans les zones maritimes NATURA 2000 qui pourraient être concernées par des effluents d’intrants agro-chimiques 3. un système de gouvernance collégiale avec des représentants équitables des différents collèges coprésidés par les représentants des associations de défense de l’environnement, du ministère de la Transition Ecologique, du ministère de l’Agriculture et des syndicats agricoles.
  •  Stop aux pesticides, le 30 mai 2022 à 12h58

    La dernière expertise de l’INRAe (ESCO) portant sur les effets néfastes des pesticides sur la biodiversité et les écosystèmes est sans appel ! Il faut agir pour préserver les milieux fragiles et naturels des effets néfastes des pesticides. Ne pas interdire ces substances toxiques dans ces zones d’intérêt écologique que sont les zones NATURA 2000 est une aberration !
    En outre, laisser dans les mains des seuls préfets l’encadrement ou l’interdiction de ces substances est problématique. L’expérience montre que ces derniers sont trop souvent soumis aux fortes pressions des acteurs économiques. Leur mission principale étant avant tout de développer l’économie du territoire, et non de protéger l’environnement, comment imaginer qu’ils s’opposeront fermement aux attentes de certains représentants de l’agrochimie?
    Nous demandons donc d’amender le Décret en intégrant :

    1. l’interdiction totale des pesticides de synthèse dans toutes les zones NATURA 2000 terrestres. Cela ne semble pas insurmontable puisque d’après les données figurant sur le site de la consultation, "le réseau français NATURA 2000 comporte 1756 sites terrestres et marins, représentant une surface terrestre de 7 millions d’ha au total. La superficie agricole utilisée (SAU) dans les sites NATURA 2000 est de l’ordre de 3 millions d’ha soit environ 10% de la SAU nationale, dont la moitié environ est en prairie permanente, avec donc peu ou pas d’usage de produits phytosanitaires."

    2. des mesures fortes de prévention dans les zones maritimes NATURA 2000 qui pourraient être concernées par des effluents d’intrants agro-chimiques

    3. un système de gouvernance collégiale avec des représentants équitables des différents collèges coprésidés par les représentants des associations de défense de l’environnement, du ministère de la Transition Ecologique, du ministère de l’Agriculture et des syndicats agricoles.

  •  Interdiction de l’usage des pesticides dans les rones Natura 2000, le 30 mai 2022 à 12h49
    La dernière expertise de l’INRAe (ESCO) portant sur les effets néfastes des pesticides sur la biodiversité et les écosystèmes est sans appel ! Il faut agir pour préserver les milieux fragiles et naturels des effets néfastes des pesticides. Ne pas interdire ces substances toxiques dans ces zones d’intérêt écologique que sont les zones NATURA 2000 est une aberration ! De plus, laisser dans les mains des seuls préfets l’encadrement ou l’interdiction de ces substances est problématique. L’expérience montre que ces derniers sont trop souvent soumis aux fortes pressions des acteurs économiques. Leur mission principale étant avant tout de développer l’économie du territoire, et non de protéger l’environnement, comment imaginer qu’ils s’opposeront fermement aux attentes de certains représentants de l’agrochimie? Je demande donc l’amendement du Décret en intégrant : 1. l’interdiction totale des pesticides de synthèse dans toutes les zones NATURA 2000 terrestres. Cela ne semble pas insurmontable puisque d’après les données figurant sur le site de la consultation, "le réseau français NATURA 2000 comporte 1756 sites terrestres et marins, représentant une surface terrestre de 7 millions d’ha au total. La superficie agricole utilisée (SAU) dans les sites NATURA 2000 est de l’ordre de 3 millions d’ha soit environ 10% de la SAU nationale, dont la moitié environ est en prairie permanente, avec donc peu ou pas d’usage de produits phytosanitaires." 2. des mesures fortes de prévention dans les zones maritimes NATURA 2000 qui pourraient être concernées par des effluents d’intrants agro-chimiques 3. un système de gouvernance collégiale avec des représentants équitables des différents collèges coprésidés par les représentants des associations de défense de l’environnement, du ministère de la Transition Ecologique, du ministère de l’Agriculture et des syndicats agricoles.
  •  La protection de la biodiversité soit être une priorité absolue, le 30 mai 2022 à 12h42
    Nous ne pouvons plus ignorer les dégâts irréversibles des pesticides sur notre environnement. L’urgence climatique est aujourd’hui un signal d’alarme que nous ne pouvons plus ignorer. La dernière expertise de l’INRAe portant sur les effets néfastes des pesticides sur la biodiversité et les écosystèmes est sans appel ! Il faut agir pour préserver les milieux fragiles et naturels des effets néfastes des pesticides. Ne pas interdire ces substances toxiques dans ces zones d’intérêt écologique que sont les zones NATURA 2000 est une aberration ! En outre, laisser dans les mains des seuls préfets l’encadrement ou l’interdiction de ces substances est problématique. L’expérience montre que ces derniers sont trop souvent soumis aux fortes pressions des acteurs économiques. Leur mission principale étant avant tout de développer l’économie du territoire, et non de protéger l’environnement, comment imaginer qu’ils s’opposeront fermement aux attentes de certains représentants de l’agrochimie? Nous demandons donc d’amender le Décret en intégrant : 1. l’interdiction totale des pesticides de synthèse dans toutes les zones NATURA 2000 terrestres. Cela ne semble pas insurmontable puisque d’après les données figurant sur le site de la consultation, "le réseau français NATURA 2000 comporte 1756 sites terrestres et marins, représentant une surface terrestre de 7 millions d’ha au total. La superficie agricole utilisée (SAU) dans les sites NATURA 2000 est de l’ordre de 3 millions d’ha soit environ 10% de la SAU nationale, dont la moitié environ est en prairie permanente, avec donc peu ou pas d’usage de produits phytosanitaires." 2. des mesures fortes de prévention dans les zones maritimes NATURA 2000 qui pourraient être concernées par des effluents d’intrants agro-chimiques 3. un système de gouvernance collégiale avec des représentants équitables des différents collèges coprésidés par les représentants des associations de défense de l’environnement, du ministère de la Transition Ecologique, du ministère de l’Agriculture et des syndicats agricoles.
  •  stop pesticides, le 30 mai 2022 à 12h37
    La dernière expertise de l’INRAe (ESCO) portant sur les effets néfastes des pesticides sur la biodiversité et les écosystèmes est sans appel ! Il faut agir pour préserver les milieux fragiles et naturels des effets néfastes des pesticides. Ne pas interdire ces substances toxiques dans ces zones d’intérêt écologique que sont les zones NATURA 2000 est une aberration ! En outre, laisser dans les mains des seuls préfets l’encadrement ou l’interdiction de ces substances est problématique. L’expérience montre que ces derniers sont trop souvent soumis aux fortes pressions des acteurs économiques. Leur mission principale étant avant tout de développer l’économie du territoire, et non de protéger l’environnement, comment imaginer qu’ils s’opposeront fermement aux attentes de certains représentants de l’agrochimie? Nous demandons donc d’amender le Décret en intégrant : 1. l’interdiction totale des pesticides de synthèse dans toutes les zones NATURA 2000 terrestres. Cela ne semble pas insurmontable puisque d’après les données figurant sur le site de la consultation, "le réseau français NATURA 2000 comporte 1756 sites terrestres et marins, représentant une surface terrestre de 7 millions d’ha au total. La superficie agricole utilisée (SAU) dans les sites NATURA 2000 est de l’ordre de 3 millions d’ha soit environ 10% de la SAU nationale, dont la moitié environ est en prairie permanente, avec donc peu ou pas d’usage de produits phytosanitaires." 2. des mesures fortes de prévention dans les zones maritimes NATURA 2000 qui pourraient être concernées par des effluents d’intrants agro-chimiques 3. un système de gouvernance collégiale avec des représentants équitables des différents collèges coprésidés par les représentants des associations de défense de l’environnement, du ministère de la Transition Ecologique, du ministère de l’Agriculture et des syndicats agricoles.
  •  LIMITATION DES PESTICIDES EN ZONE nATURA 2000, le 30 mai 2022 à 12h30
    il semble évident de règlementer l’utilisation des pesticides en zone Natura 2000 en tant que vigneron, je pense que les seuls produits qui ne posent pas de problème et en même temps sont incontournables pour la vigne sont : le cuivre, le soufre et éventuellement les hormones pour la confusion sexuelle
  •  La collaboration avec les agriculteurs est nécessaire, le 30 mai 2022 à 12h12
    Les pesticides biologiques sont aussi dangereux que ceux de synthèse et non sélectifs ! De plus les métaux lourds utilisés ne quitterons jamais les sols. L’amalgame naturel/sain est dangereux quand on ne regarde pas en détail ce que cela signifie. Par ailleurs, il n’existe pas forcément de solution alternative. L’encadrement est nécessaire mais l’interdiction simple conduirait à une importante baisse de production. Le monde agricole doit être concerté pour trouver un juste compromis.
  •  Zéro pesticides en N2000, le 30 mai 2022 à 09h37

    La production DÉPEND des pollinisateurs et des prédateurs naturels des ravageurs des cultures. Ces derniers sont impactés NÉGATIVEMENT pas les biocides. Inéluctablement la production sera impactée négativement en cas d’utilisation de phytosanitaires.

    Je suis favorable à l’interdiction des phytosanitaires en zone N2000.

  •  Stop au phytosanitaire, le 29 mai 2022 à 21h39
    Stop au phytosanitaire. On en trouve partout : eau, alimentation, air… la nature est empoisonnée et ses habitants avec. Il ne faut pas s’étonner du nombre de maladies qui frappent de plus en plus le citoyen. Et tout ça pourquoi ? pour produire plus afin de faire plus de bénéfices , vendre à l’export (et non pas nourrir la population), voire parfois détruire la surproduction ! Qu’importe si la biodiversité et l’humain sont sacrifiés. Et quel coût sociétal ? Tout ceci dans l’intérêt de quelques uns. Il est grand temps de changer ces pratiques archaïques.
  •  Avis très favorable, le 29 mai 2022 à 20h22
    Si le Conseil d’Etat édicte des résolutions il faut les suivre ! Il y en a marre des pesticides que l’on retrouve partout, qui font disparaitre la biodiversité et filent des cancer à tout le monde !!! Agriculteurs, arrêter votre fuite en avant, on dirait que vous ne savez plus travailler sans vos filets de sécurité : les pesticides ! Quant aux Préfets j’espère qu’ils ne suivront pas aveuglément les pressions qu’ils subiront… Et qu’ils auront du courage… Stop aux pesticides !
  •  Contre l’interdiction , le 29 mai 2022 à 19h32
    Ma ferme est en partie sur une zone natura 2000. C’est une aberration d’avoir un projet de loi avec autant d’impacts économiques et écologiques… Et oui, je dit que c’est une aberration écologique de nous interdire les produits phytosanitaires en zone natura 2000… Aujourd’hui, on manque de céréales, d’oléagineux, de viande, bref de produits alimentaires, et comme le nom l’indique, qui servent à nourrir la population. Si on produit moins de céréales, oléagineux, viandes, et bien les distributeurs iront les chercher à l’étranger, avec moins de respect environnemental et en plus des émissions de carbone pour le transport… Il est où le "manger local"… Et pour l’aspect économique, je ne vois pas comment demain on pourra continuer notre activité… Les agriculteurs sont hommes et des femmes qui travaillent pour gagner leurs vies comme tout bon citoyen, et comme tout bon citoyen, il est aussi soucieux de l’environnement. C’est pourquoi, il emploi des produits phytosanitaires de manière raisonnée, en respectant les conditions d’utilisation. Laissez nous vivre de notre métier car n’oublions pas que la pire des catastrophes écologiques serait un territoire sans agriculteurs !
  •  Interdiction des pesticides à proximité des zones Natura 2000, le 29 mai 2022 à 17h40
    Je suis favorable à une interdiction de l’usage des pesticides à proximité des zones Natura 2000
  •  Projet de décret relatif à l’encadrement de l’l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les zones Natura 2000, le 29 mai 2022 à 15h44
    Je suis complètement favorable à la limitation, même à l’interdiction, de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les zones Natura 2000
  •  Avis favorable, le 29 mai 2022 à 10h44
    Il faut absolument limiter les pesticides avis favorable
  •  Avis favorable, le 29 mai 2022 à 10h43
    Avis favorable il faut absolument limiter l’utilisation de pesticides
  •  Avis favorable, le 29 mai 2022 à 10h42

    Avis favorable

    Il faut absolument limiter l’utilisation de pesticides

  •  Avis favorable, le 29 mai 2022 à 10h42
    Avis favorable Il faut absolument limiter l’utilisation de pesticides

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