Projet de décret pris en application du III de l’article 11 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes permet de simplifier et d’accélérer le cadre procédural relatif à la construction de nouvelles installations nucléaires.
La présente consultation concerne un projet de décret d’application de l’article 11 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 qui établit le type de travaux qui peuvent être réalisés en fonction des différentes étapes de la procédure.
Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien en bas de page « Déposer votre commentaire », du 29 novembre 2023 jusqu’au 19 décembre 2023.
Le contexte :
Afin d’accélérer la transition et l’indépendance énergétique de la France, le Gouvernement mène une politique énergétique qui repose sur quatre grands piliers indissociables, d’une part, la sobriété et l’efficacité énergétiques, qui doivent se traduire par une baisse de la consommation d’énergie de 40 % à horizon 2050. D’autre part, une accélération massive dans la production d’énergie décarbonée, en particulier d’énergie électrique : les énergies renouvelables et nucléaires.
La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 pose un cadre d’accélération des procédures administratives liées à la réalisation des futurs projets de construction de nouveaux réacteurs électronucléaires en France. Son application vise à raccourcir les délais de réalisation de ces projets et notamment autoriser la réalisation anticipée de certains travaux liés à ces projets dès l’octroi d’une autorisation environnementale.
L’article 11 prévoit en effet que les travaux concernant la construction des bâtiments relatifs à l’îlot nucléaire, c’est-à-dire l’ensemble englobant le réacteur nucléaire et les installations relatives au combustible (piscines d’entreposage, etc.), ainsi que les équipements nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de cet ensemble, y compris leurs fondations, ne pourront pas être engagés avant la publication du décret d’autorisation de création du réacteur électronucléaire. En revanche, les autres travaux, n’ayant pas ou très peu d’impact sur la sûreté (travaux en lien avec des parties non-nucléaires : terrassement, clôtures, parkings nécessaires au chantier, etc.), pourront être mis en œuvre dès lors que l’exploitant bénéficiera d’une autorisation environnementale intégrant, conformément à la réglementation en vigueur, une étude d’impact globale du projet.
Les objectifs :
L’objectif de ce décret est de répartir les opérations liées à la réalisation d’un réacteur électronucléaire en fonction de celles qui peuvent être engagées après la date de délivrance de l’autorisation environnementale mentionnée à l’article L. 181-1 du code de l’environnement et de celles qui peuvent être exécutées après la date de délivrance de l’autorisation de création mentionnée à l’article L. 593 7 du code de l’environnement.
Les dispositions :
Le projet de décret prévoit les dispositions suivantes :
- Article 1er : fixe les conditions d’applicabilité des dispositions du décret ;
- Article 2 : précise la répartition des opérations liées à la réalisation d’un réacteur électronucléaire, selon qu’elles puissent être exécutées après la délivrance de l’autorisation de création mentionnée à l’article L. 593-7 du code de l’environnement, ou bien à compter de la date de délivrance de l’autorisation environnementale.
Le I précise que :
- les opérations qui ne peuvent être exécutées qu’après la délivrance de l’autorisation de création mentionnée à l’article L. 593-7 du code de l’environnement relèvent de la réalisation des fondations des bâtiments destinés à recevoir des combustibles nucléaires ou à héberger des matériels de sauvegarde et les opérations subséquentes de construction de ces bâtiments ;
- les autres opérations que celles susmentionnées peuvent être exécutées à compter de la date de délivrance de l’autorisation environnementale, aux frais et aux risques de l’exploitant.
Le II ajoute que la réalisation d’un élément de fondation commun à plusieurs bâtiments ne peut être engagée que lorsque la réalisation des fondations de chacun de ces bâtiments peut être entreprise en application des dispositions précitées.
- Article 3 : définit les conditions d’exécution du décret.
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Commentaires
L electrification bas carbone des usages thermiques et de mobilité est un contributeur majeur à la decarbonisation indispensable.
L électricité nucléaire pilotable est et doit continuer a être le pilier du système électrique français répondant aux trois objectifs de sécurité d approvisionnement, de performance économique et de decarbonisation.
Toute réduction du délai de réalisation est bonne et je suis donc très favorable au projet .
Souvenons nous du plan Messmer et refaisons ce que nous avons fait il y a bientôt 50 ansv
On a déjà perdu assez de temps en atermoiements et une décennie de dogmatisme ecolo.
Il est temps de rattraper le temps perdu en accélérant les procédures administratives et en anticipant les travaux chaque fois que c’est possible
Nous avons besoin de tous les moyens possibles pour produire une électricité faiblement carbonée.
Le nucléaire y contribue totalement, et il faut se donner les moyens pour aller le plus vite possible.
Il y a effectivement urgence à remettre de la cohérence dans le cadre législatif lié au plan de relance du nucléaire. La nouvelle loi du 22 Juin 2023 et ses décrets d’application y contribuent. Je suis par conséquent très favorable à ce projet de décret
Ces dispositions qui permettront d’engager les travaux préparatoires hors ilot nucléaire sans attendre le DAC relèvent du bon sens et ne font pas obstacle à un contrôle rigoureux. Elles permettront de sécuriser le planning de construction des futurs EPR2.
Je suis atterré à la lecture de commentaires antinucléaires sans aucun fondement.
Favorable au projet de décret. 04/12/23.
Il est urgent de retrouver notre indépendance énergétique avec une énergie ’propre’ (5gr de CO2 émis par kwh produit), pilotable et la moins dangereuse de toutes celles produites. Nombre de décès pour un Twh produit : Charbon : 244 - Pétrole : 52 - Gaz naturel : 20 - Hydraulique : 0,1 - Autres renouvelables : 0,14 - Nucléaire :0,04 (sources : Association ‘Sauvons le Climat’ - dans ’Réchauffement climatique’ ’Bonnes questions & vraies réponses’)
<span class="puce">- Son empreinte au sol est la plus faible de toutes celles occupées par les autres moyens de production pour un Twh produit.
<span class="puce">- Il y a urgence a accélérer les procédures pour garantir la fourniture nécessaire à la voiture électrique ( 13 millions en 2035 dont la consommation annuelle approchera 60 Twh)
Seule la production nucléaire sera en mesure de répondre à la demande a chaque instant
Prolonger les centrales nucléaires existantes a été déjà une grande prise de risque et à coûter beaucoup de pannes et d’argent.
Repartir sur un nouveau élan nucléaire, surtout sur cet EPR antisocial, si en retard, plein de défauts et défaillances avant même de produire quelque chose ! une folie !
Rester sur le nucléaire ? et si on avait autant investi sur autres choses ? on n’en serait pas là.
Mieux vaut en sortir.
Surtout pas question d’alléger les procédures.
Enfin, nucléaire, et les déchets ? 70 ans sans avoir encore trouvé les solutions ? ni le financement.
Aussi, le nucléaire est bien plus cher que ce qu’on nous fait croire, et il faudra bien le payer un jour.
Pas d’allégement des procédures ni pour le nucléaire ni pour les parcs photovoltaïques et les éoliennes puisque c’est la volonté du gouvernement de passer outre la population et de tout déréglementer.
En vérité, il ne s’agit pas d’accélération mais du bon sens pour améliorer les performances d’une industrie. L’enchainement des activités doit prendre en compte ce qui est réalisable sans être impacté par les énormes contraintes qu’impose la sureté.
Il est évident que les travaux, n’ayant que peu ou non d’impact sur la sûreté ont tout intérêt à être mis en œuvre quand l’autorisation est donnée suite à l’étude d’impact du projet.
Cette anticipation va libérer des ressources pour mieux préparer et réaliser les travaux liés aux systèmes participant à la sureté nucléaire.
Je suis favorable à ce projet de décret pris en application de l’article 11 de la loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes. La production d’électricité nucléaire constitue un enjeu important pour la massification des usages de l’électricité en tant que levier de la décarbonation de l’économie et support de remplacement des énergies fossiles, au même titre que les énergies renouvelables. Ces dernières ont bénéficié de supports législatifs permettant également d’en accélérer la mise en œuvre. L’électricité nucléaire bas carbone et pilotable doit pouvoir aussi bénéficier de ces mesures d’accélération, il n’est plus temps d’attendre en ajoutant des contraintes administratives inutiles.
Accélérer le nucléaire ?
Vous imaginez sérieusement l’angoisse des riverains de celle-ci ?
Nous, Normands, qui supportons déjà un EPR défaillant à rallonge budgétaire et 2 centrales nucléaires sur le littoral 76. Vous pensez que l’on vous fait confiance après des scandales comme celui du travail chypriote en sous-traitance dissimulé par Bouygues de 2009 à 2011 à Flamanville ? Nous redoutons fortement une catastrophe irréversible pour nos enfants au nom de l’industrialisation nouvelle et d’une recherche de croissance effrénée…
Où est la transition écologique !? Où est la sobriété que le réchauffement climatique devrait nous imposer immédiatement !?
Vous voulez baisser le CO2 ?
Baissez fortement les limitations de vitesse,
Baissez le nombre de jours de travail et imposer le télétravail,
Arrêtez tous les projets autoroutiers
Réouvrez les lignes de trains et basculez-y le fret
Baissez fortement le nombre de camions, de porte-conteneurs, taxez fortement le commerce en ligne,
Arrêtez les objets en plastique et l’obsolescence programmée
Etc…
Bref, pour une transition écologique sérieuse faites du local et de la décroissance car lors d’une catastrophe nucléaire, l’impact radioactif est global.
Une telle catastrophe s’ajoutera à celle en cours.
Deux remarques préliminaires relatives au contexte énergétique français :
1 Le nucléaire doit redevenir un atout primordial de l’énergie en France : l’Etat a procrastiné depuis 30 ans jusqu’à mettre en péril l’existence d’eDF et du parc nucléaire. Pour comprendre, il suffit de lire les résultats de la Commission Schellenberger .Il y a le choix en France entre 3 énergies pilotables :
<span class="puce">- les centrales à gaz, comme en Allemagne !!
<span class="puce">- l’hydraulique (en particulier les STEP), qu’il n’est pas possible de développer en France, à cause des exigences de la CE relative à la concurrence !!
<span class="puce">- le nucléaire (de préférence la filière RNR qui permet de recycler l’uranium et de traiter les déchets nucléaires, sinon l’EPR 2)
2 Les autres stockages d’énergie (batteries, biogaz, hydrogènes vert, gris, blanc, ….) seront peut-être opérationnels à grande échelle, au prochain siècle !!.
Sinon, il faudra faire accepter la généralisation des coupures aux Français !!.
3 Par ailleurs, la sobriété et l’efficacité énergétiques, qui doivent se traduire par une baisse de la consommation d’énergie de 40% à horizon 2050 ne sont justifiés que……par des vœux pieux !!.
La loi n°2023-491 du 22 juin 2023 pose le cadre d’accélération des procédures administratives liées à la réalisation des futurs projets de construction de nouveaux réacteurs. La construction des réacteurs est déjà techniquement longue mais on peut déjà s’attendre à de nombreuses difficultés pour l’obtention du DAC :
<span class="puce">- La première difficulté concernera la composition de membres des Commissions , du CNDP, des Ministères , de l’ASN, il suffit d’y nommer des antinucléaires pour rendre obsolète cette loi !!
<span class="puce">- La seconde est liée à l’inertie administrative naturelle, aux recours multiples et aux procédures judiciaires associées…. Comme la dérive des coûts est liée à la réalisation du planning (ce que l’Administration connaît peu), il faudra que les futurs gouvernements se positionnent clairement sur cette nouvelle loi. Nous avons actuellement la loi de transition énergétique de 2015 qui prévoit que la part du nucléaire soit ramenée à 50% "à l’horizon 2025 et qui demande de fermer12 réacteurs nucléaires d’ici 2025 !! Désormais, la part du nucléaire dans le mix électrique français n’aura plus « ni plancher ni plafond » selon la formule employée par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher .
Avis très favorable (en espérant que les futurs Politiciens ne feront pas encore déraper la programmation actuelle des réacteurs compte tenu des enjeux climatiques ).
. Maintenir et vouloir développer, comme mode de production énergétique résiduel à la production de plutonium et de tritium nécessaire à la bombe atomique, le principe de destruction de l’atome est un crime contre l’humanité.
. Il est impératif d’arrêter immédiatement du nucléaire pour les raisons suivantes :
1. au quotidien les réacteurs nucléaires rejettent de la radioactivité dans l’eau et dans l’air qui portent atteinte à la santé publique et à la vie
2. le dérèglement/changement climatique augmente le risque atomique car il génère avec la sécheresse une raréfaction de l’eau disponible dans les fleuves entrainant des conflits d’usages, des baisses des étiages ou d’inondations brusques et de submersion des installations ; or pour pouvoir fonctionner un réacteur nucléaire à besoin d’eau de refroidissement
3. le nucléaire est basé sur un modèle productiviste, de toujours plus, inadapté aux menaces sur la planète, le vivant, la biodiversité, et à la nécessaire sobriété dans tous les domaines d’activités,
4. la majorité des réacteurs nucléaires existants sont implantés sur des failles sismiques augmentant les risques de catastrophe comme l’ont démontré les accidents nucléaires tant en France qu’à l’étranger
5. La construction d’installations nucléaires est beaucoup trop lente à mettre en oeuvre pour répondre à l’urgence climatique, délais augmentés par les retards constants et les sur-côuts comme en témoignent les EPR construits en Finlande, en France, en Chine
6. le nucléaire n’est pas une question technique mais un problème de santé publique, une mise en danger de la vie d’autrui
7. l’absence de dossier contradictoire sur l’impact réel radiologique sur l’environnement et la santé des populations tant riveraines que plus éloignées impose de refuser la prolongation de ces installations nucléaires vétustes et de ses rejets.
8. les exploitants nucléaires pratiquent un détournement permanent de la loi sur la transparence, l’omerta, la domination de l’ASN et de l’IRSN, le mensonge aux populations, les fausses informations technologiques,la dissimulation d’incidents nucléaires, les reports d’interventions pour traiter les écarts, les planning aléatoires de réalisations de travaux
9. le nucléaire est la technologie la plus idiote et dangereuse pour faire chauffer de l’eau
10 . le nucléaire génère des milliers de tonnes et millions de m3 de déchets radioactifs mortels que les initiateurs eux-mêmes ne savent pas traiter et imposent ainsi aux générations futures leurs production mortelle et risques incommensurables
11. l’exploitation minière de l’uranium entraîne des atteintes permanentes à la santé et à la vie des travailleurs-mineurs, des populations locales et de leur cadre de vie et d’habitat
12. le nucléaire est un modèle centralisé, un modèle militarisé, éloigné des populations et de leur avis, dont les décisions sont concentrées entre quelques mains, et par là même antidémocratique
13. le nucléaire est un gouffre financier qui grève les budgets de recherche et développement des sources alternatives
14. le nucléaire n’est pas la réponse aux urgences sanitaire et climatiques, il empêche la mise en place d’une véritable politique d’économie d’énergie et d’alternatives renouvelables en adéquation des besoins réels des populations et des activités économiques.
Pour tenir les engagements visant à maitriser le réchauffement climatique, il est nécessaire d’anticiper ce qui peut l’être et d’accélérer les plannings correspondant à la mise en œuvre des actions prévues pour lutter contre ce réchauffement climatique. Rappelons que le nucléaire permet de produire, de manière pilotée, une électricité décarbonée, et ce avec des volumes nécessaires pour répondre aux besoins prévisibles d’ici 2050.
Le Génie Civil est la première étape, et c’est la plus compliquée à mettre en place si les procédures d’autorisation traînent en longueur.
Dans un contexte de relance du nucléaire, il est primordial de laisser des marges de manœuvres aux constructeurs, afin qu’ils puissent réaliser les travaux selon un phasage correctement conçu et sans coûteux arrêts dûs aux procédures administratives.
Bien sûr, il ne faut pas griller des étapes. Mais faciliter les autorisations de travaux préliminaires n’est plus une option au vu des ambitions portées par notre nation dans ce domaine d’excellence qu’est l’énergie.
La prise de conscience par la puissance publique sur le fait que l’électricité décarbonée et pilotable, produite par l’électronucléaire, était le seul moyen de se séparer progressivement d’ici 2050 des énergies carbonées comme le gaz, le pétrole et le charbon a été très longue. L’écran de fumée mis par les pseudo-écologistes l’a longtemps aveuglée.
La France a donc pris beaucoup de retard, au moins 10 ans, sur le lancement de la construction des nouveaux réacteurs.
Ce décret ne fait que reprendre la solution qui préexistait avant 2016 et qui était beaucoup plus large.
Je suis bien entendu très favorable aux dispositions envisagées pour regagner un peu de temps sur les travaux de terrassement. Je regrette même que l’on assujettisse les travaux de fondation souterrains à la délivrance du décret d’autorisation de création de l’Installation Nucléaire de Base.
En effet tous ces travaux sont réalisés par le maître d’ouvrage à ses risques et périls et n’engagent en rien la puissance publique et l’ASN.
Il faut effectivement réduire les délais.
Mais il faudra revenir aux procédures habituelles pour les réacteurs suivants implantés sur de nouveaux sites.
En plus c’est pour les parties non nucléaires, donc à la base pourquoi un truc "non nucléaire" a besoin d’une même autorisation que pour le batiment réacteur?
En plus des procédures, c’est du temps et de l’argent !
Devant l’élévation de la consommation électrique future liée à la demande de plus en plus grande (ce qui n’empêche pas la sobriété) il est plus qu’urgent de faciliter la construction de nouvelles installations de production d’électricité d’origine nucléaire mais également sur toute la filière nucléaire amont et aval du cycle du combustible.
Avis très favorable.
La sûreté est, et doit rester, la priorité de l’exploitant, ou, en ce qui concerne un projet d’installation nouvelle, du futur exploitant ; le retour d’exploitation de plus de 40 ans en France, le retour de construction difficile des premiers EPR en Finlande et en France, la moindre difficulté rencontrée en Chine pour la construction des mêmes EPR, doivent nous convaincre que simplification et allègement des procédures sont possibles et certainement bénéfiques ; je me souviens d’une réunion relative à l’EPR tenue à Londres en 2005 à laquelle participaient des concepteurs, des exploitants européens, des autorités de sûreté ; le représentant de l’autorité de sureté finlandaise a déclaré que "oui, il est dommageable de modifier les règles en cours de réalisation", évoquant des changements qui ont par leur impact contribué au retard de la réalisation…
Le PNA est encore un mauvais projet qui ne respecte pas la protection du loup. Je demande l’abandon de ce projet. Que l Etat prenne les avis scientifiques au lieu de répondre aux lobbies divers !