Projet de décret portant diverses modifications du régime d’évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers prévu à l’article R.122-2 du Code de l’environnement

Consultation du 08/11/2022 au 29/11/2022 - 11 contributions

20230126 synthese observations public dce r 122 2 (pdf - 119.3 kio)

legistique dce modificatif annexe r 122 2 ce vf (pdf - 54.7 kio)

note de presentation v3 (pdf - 41.4 kio)

Sur le même thème

Projet d’arrêté précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en (…)

30 avril 2026

Arrêté du [ ] modifiant l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- (…)

20 février 2026

Projet de décret relatif aux autorisations requises pour pratiquer la pêche professionnelle en (…)

14 février 2026

Projet de décret inscrivant le silure sur la liste des espèces susceptibles de provoquer des (…)

14 février 2026

Haut de page