Projet d’ordonnance relative à l’évolution des modalités d’évaluation des biotechnologies et à la simplification de la procédure applicable aux utilisations confinées de risque nul ou négligeable d’organismes génétiquement modifiés

Le Hcb a depuis longtemps fait la preuve de son incapacité à faire dialoguer et progresser, il était d’ailleurs mal né et par construction pas équipé pour faire dialoguer… de dialogue on n’a vu que des postures dogmatiques et des biais pour faire pression sur des sujets qui n’ont rien à voir avec les biotechnologies dans leur ensemble. Quel dommage … il est temps d’aller de l’avant et cette ordonnance va dans le bon sens, dans le respect des positions de chacun et de la bonne utilisation des compétences.

N’en déplaise aux lobbyistes de l’agrochimie, il y a bien plus à gagner d’un point de vue durable à remettre le vivant au cœur de la recherche. Si il avait été mis autant d’argent dans la recherche des symbioses existantes, je suis pas sur qu’on utiliserait encore des produits phytosanitaires…

La majorité des études scientifiques sur le sujet sont financées par les lobbies de la chimie et des biotechnologies, toujours plus puissants, au motif officieux d’accroitre leurs profits et leur marge de manœuvre, au détriment de la biodiversité et de l’humain. Noyées dans ces études pseudo-objectives, les quelques études contradictoires aux maigres financement ne font pas le poids…Et on ose dire que c’est pour "engraisser" Greepeace (par exemple)…? Que les OGM sont une solution d’avenir, alors que les expériences menées dans le monde entier ne montrent aucune conclusion durable en terme de rendement, d’autosuffisance, d’autonomie, de biodiversité..etc. ?
JE SUIS CONTRE ÉVIDEMMENT, et je suis étonné qu’on puisse ouvrir encore plus la porte aujourd’hui, alors même que les gouvernements perdent déjà leur souveraineté face à la puissance des industriels.

Je suis tout à fait contre. Ceci souhaite être mis en place uniquement pour les lobby industriels. Il n’y a aucun bon vouloir d’aider la biodiversité naturelle. Ce n’est qu’une histoire de pouvoir et d’argent.
Contre et totalement contre !!!!

La diversité variétale stable et durable ne passe pas par les laboratoires mais par la diversité naturelle (qu’on préfère stocker en traines par 50m de profondeur dans les glaces du Groënland). Dans ce texte l’intérêt général, la souveraineté des paysans et la protection des consommateurs ne sont pas assurés. Le manche est du côté des industriels pour qui l’l’intérêt n’est pas la priorité. Je suis tout à fait défavorable à cette proposition de texte.

L’instance d’expertise spécifique sur les sujets des OGM, le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) disparait ce qui est regrettable. Il n’est pas certain que le transfert de ses activités à d’autres structures apporte une solution à la cause des difficultés rencontrées au niveau de l’HCB.
Il est surprenant que l’analyse des impacts socio-économiques incombe à l’ANSES dont le rôle devrait être limité à l’évaluation des risques pour l’environnement et la santé publique afin d’éviter un mélange des genres.
La rédaction du projet d’ordonnance reste incomplète et vague sur certains points d’application. Par exemple les termes « risque nul ou négligeable », « régulièrement », « modification notable » devraient être précisés.
L’ordonnance sera complétée par un décret en Conseil d’Etat. Il serait préférable que le projet d’ordonnance soit plus précis dès à présent.
L’activité des opérateurs d’OGM est elle à ce point intense et maitrisée pour qu’il soit prévu dans le projet d’ordonnance, une dispense de demande d’autorisation à l’autorité administrative compétente ?
Toute utilisation confinée quel que soit le niveau de risque devrait être soumise à autorisation délivrée par l’autorité administrative compétente après avis du comité mentionné.
Le projet d’ordonnance reconnait qu’il peut y avoir des problèmes. Ces activités ne sont donc pas finalement sans risques pourquoi chercher à simplifier les procédures d’utilisation ?
De plus, il est certes important de prévoir des actions correctives mais plus encore d’insister sur les mesures préventives via la mise en place de procédures d’utilisation sûres et robustes.

« dans le cadre d’une recherche impliquant la personne humaine, les utilisations confinées de risque nul ou négligeable de médicaments composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés, sont soumises à déclaration » Ainsi il serait plus risqué de consommer des médicaments composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés que des aliments composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés? La consommation d’aliments n’est elle pas plus importante et généralisée que la consommation de médicaments, augmentant ainsi l’exposition au risque ? Il convient d’appliquer aux aliments les mêmes exigences que pour les médicaments pour ne pas avoir un poids, deux mesures.

Je suis contre cette ordonnance et espère voir de mon vivant le changement de paradigme tant attendu : une adaptation de notre société permettant le respect de la vie (végétaux, animaux, humains). Je suis persuadée que nous avons toutes les connaissances pour le faire et ainsi arrêter de courir à notre perte. J’en ai marre de souffrir des conséquences de tous ces choix nocifs pour nous tous, marre de payer et de voir notre société payer un très lourd tribut sanitaire, environnemental et financier à cela, marre de devoir vérifier sans cesse la qualité de ce que je mange, marre de payer double (les conséquences et l’alternative), marre de ne pas vivre dans un environnement sain. Stop aux OGM et à toutes les pratiques agroindustrielles néfastes !

je suis TOTALEMENT contre ce projet /
1….diminution des contraintes et contrôles sur les laboratoires et entreprises concernés : anormal !!
21….décision politique sans avoir impliqué les principaux intéressés : les agriculteurs et les consommateurs (la société civile en général )
3…..ce sera tout bénéfice (et exclusivement !) pour les monstres de l’agro alimentaire (pays pauvres vous repasserez !)
4…..suppression du HCB , remplacé par 3 instances qui auront chacune leur discours : chouette concert à prévoir !
5….une consultation PUBLIQUE en août , discrète : une honte de plus pour ce gouvernement : la démocratie affichée, après avoir été "cause toujours , tu m’intéresses" deviens le cache misère d’un autoritarisme avéré , persistant .
NON A CETTE ORDONNANCE !!!

Après des années de recherches scientifiques (en particuliers les travaux conduits par l’INRAE) et les expériences de l’utilisation d’OGM en France et à l’étranger, il apparait nettement que l’utilisation d’OGM (obtenus par mutagène mais également d’autres procédées plus récents) dans n’est pas une solution de développement agricole. A l’heure où se développe plusieurs formes d’agricultures sur le territoire nationale, les OGM empêchent la coexistence des systèmes car la coexistence OGM/non OGM n’est guère atteignable.

Un des enjeux majeur du secteur agricole est de recréer les liens sociaux, éthiques et le dialogue entre le milieu agricole et le reste de la société. Les OGM sont un point de frustration majeur dont on devrait donc se passer. Dans cette optique, l’HCB est un véritable outil démocratique permettant la prise en compte et le dialogue des agriculteurs et de la société civil aux côté des expertises et résultats scientifiques. Supprimer l’HCB est un recul démocratique et un frein à la réconciliation entre le monde agricole et la société civile.

Améliorer l’évaluation de ces produits est une nécessité. Cependant, cela demande au minimum, des études indépendantes des industriels.
Or, le projet ne vise pas à améliorer cette évaluation mais à la diluer dans de multiples agences et sans aucun garde-fou.

Cela ne pas améliorer l’évaluation des PGM, cela va la détériorer un peu plus et ce sera autant de profits pour les industriels et de soucis pour nous et la biodiversité.
Dommage que cet objectif ne soit pas communiqué en clair.

je suis TOTALEMENT contre ce projet /
1….diminution des contraintes et contrôles sur les laboratoires et entreprises concernés : anormal !!
21….décision politique sans avoir impliqué les principaux intéressés : les agriculteurs et les consommateurs (la société civile en général )
3…..ce sera tout bénéfice (et exclusivement !) pour les monstres de l’agro alimentaire (pays pauvres vous repasserez !)
4…..suppression du HCB , remplacé par 3 instances qui auront chacune leur discours : chouette concert à prévoir !
5….une consultation PUBLIQUE en août , discrète : une honte de plus pour ce gouvernement : la démocratie affichée, après avoir été "cause toujours , tu m’intéresses" deviens le cache misère d’un autoritarisme avéré , persistant .
NON A CETTE ORDONNANCE !!!

Le rejet des OGM en France vient de la désinformation issue du lobbyisme du secteur du bio. Carrefour, Auchan et les enseignes du bio (Biocoop, Léa nature, Bjorg, etc. Réunie sous le groupe Synabio) ont financé l’étude de Séralini et du CRIIGEN qui été médiatisé par le nouvelle obs sous le titre "oui les OGMs sont des poisons". Cette étude c’est révélé méthodologiquement minable (voir frauduleuse) et a été unanimement critiqué par la communauté scientifique mondiale. La désinformation sur les OGM et les biotechnologie continue depuis, réalisé par les mêmes acteurs qui n’ont pas pour but l’environnement ou la santé mais leur propre intérêt économique. Greenpeace continue de combattre le riz dorée, un OGM libre de droit et à but humanitaire, bien que plus d’une centaine de prix Nobel est appeler à stopper cette compagne ayant coûté la vie à des milliers d’enfant. Greenpeace profite évidement de chacune de ces campagne pour faire un appel au dons et se remplir ainsi les poches.
Ces mêmes acteurs (comme le CRIIGEN ou Marie Monique Robin) participent aujourd’hui à la désinformation sur les vaccins.
Les biotechnologies sont une opportunités comme le prouve les 40 ans d’utilisation des OGM et les vaccins ARNm.
La France perd sa place mondial dans la recherche avec des chercheur de l’INRAE qui préfère défendre des pratiques pseudo-scientifique et sectaire comme la biodynamie et des chercheurs du CNRS défendant des protocoles de soins inefficace (la chloroquine) et des thèses complotiste. Il est temps de redevenir rationnel et de rejeter les idéologies anti-science.

L’expérience que l’on peut avoir des OGM agricoles montre non seulement une cohabitation avec la chimie mais une complémentarité dans les pratiques agronomiques comme dans les concentrations commerciales.La libération des expériences en milieu confiné devrait en attiser les ardeurs au détriment des recherches respectueuses de l’environnement.
Remplacer le HCB par l’ANSES revient à substituer une instance de débat à fenêtre ouverte sur la société civile (CESE) qui ne pourra s’ouvrir qu’à la marge (consultative), par une administration qui fonctionne, comme on le sait, sur un mode vertical.
Ce projet de "simplification" vise à mettre à distance tout ce qui pourrait interférer dans la bonne marche des bénéfices autres que ceux qui devraient rester publics et des intérêts communs

Par cette consultation discrète sur une ordonnance (sic), visant à enterrer le HCB et en particulier le CEES, où pouvait dialoguer parties prenantes et "personnalités qualifiées" dans des conditions peut-être "sub-optimales", pour reprendre le motif ci-dessus, mais meilleures que l’absence de dialogue dans des conditions "optimales", le gouvernement cède face aux pressions des adversaires de toujours du débat public organisé, pierre de touche de la démocratie délibérative (et parlementaire).

Dissocier l’ "expertise" (socio-économique) de l’évaluation "sociétale", elle-même distinguée de l’évaluation "éthique", n’a, à proprement parler, aucun sens. L’ "expertise" engage des points de vue "éthiques" et se prononce sur des débats "sociétaux". C’est d’ailleurs ce constat qui a mené à la création du HCB, la controverse des OGM s’étant retrouvée dans une impasse en raison de l’exclusion du "sociétal" et de "l’éthique" du mode d’évaluation (antérieur au HCB) des OGM.

Face à cette amnésie du politique - qui, par ailleurs, fait tout pour envoyer les chercheurs travaillant sur ces questions en science sociale au chômage -, on peut prédire une alternative.

Soit - comme le souhaitent les "pro-OGM" - la controverse, commencée il y a plus de 30 ans (davantage si l’on remonte à Asilomar en 1975) cesse. En ce cas, le HCB n’a en effet plus de raison d’être. Mais pas plus n’y en a-t-il à opérer un "transfert de missions" sous le signe de l’éclatement disciplinaire.

Soit - comme nous y invite à le croire l’histoire d’une controverse de plus de 40 ans - le débat entre parties prenantes, mêlant expertise biologique, environnementale, socio-économique, évaluation socio-économique, sociétale et débats éthiques, se poursuivra par d’autres moyens.

Il est clair que ni le CESE, ni même le CCNE, n’ont la capacité ou les moyens (matériels, cognitifs ou scientifiques, personne ne pouvant être "expert" de toutes les controverses), de mener ce débat.

Il se mènera donc dans les champs, avec une radicalisation des positions, celle-là même qui avait mené à la création du HCB.

En bref, après Kaboul, 15 août 2021, l’enterrement discret du HCB constitue une nouvelle forme de "bis repetita".

Le politique n’apprend décidément rien de ses erreurs ni des chercheurs, lui qui ne cesse de prétendre lutter contre "l’obscurantisme".

Comme l’expliquent très bien d’autres commentaires ce projet d’ordonnance est un scandale,l’anses n’ayant aucune crédibiltée quand à son indépendance face aux lobbies de l’agro industrie ; un faux pas de plus de la part de pouvoirs publics qui sous couvert d’ouverture à des expérimentations scientifiques n’écoutent que les intérêts financiers de ceux qui depuis des décennies font la pluie et le beau temps dans ce pays tout en voulant encore et toujours avoir les mains libres ad vitam, sans aucune préoccupation pour un avenir réellement viable de l’agriculture, qui n’a besoin ni des OGM (dont on a effectivement suffisamment de recul pour savoir que leur seule finalité assumée reste la dépendance totale des cultures aux traitements chimiques ) ni des pesticides- première cause du déclin de la biodiversité avec les méthodes de cultures intensives- mais bien plutôt d’une urgente refonte globale des politiques agricoles vers une reconversion nécessaire & parfaitement réaliste de la production alimentaire en bio, et également vers une production massive indispensable d’éco-matériaux, dont personne ne se préoccupe. Or nous prenons encore le chemin inverse dans une course au progrès à l’envers ou les écologistes scientifiques ne sont pas écoutés, et les écologistes politiques caricaturés par des responsables politiques de premier plan incapables de seulement imaginer un changement de paradigme aussi important.

Une consultation en plein mois d’août, d’autant plus sans aucun relais dans les médias, est la meilleure façon de la rendre invisible, et donc de pouvoir faire passer ladite ordonnance (si tant est que les avis déposés soient réellement pris en compte).

Contrairement à d’autres participants, je tiens à rappeler que les OGM nous sont vendus depuis le départ ou presque comme devant faire baisser l’utilisation de pesticides … Un coup d’œil aux données mondiales montrent le contraire.
Les végétaux ont jusqu’à maintenant réussi à persister malgré les crises qui ont traversées l’histoire de la Terre. Penser que les OGM sont indispensables pour résister au changement climatique est donc une aberration, une vision où seul la soit-disante supériorité de l’humain et de la technologie nous sauverons toutes et tous.

Cette ordonnance implique que le sujet OGM ne sera plus traité par une seule est même instance, mais par plusieurs. Ca sera forcément source de cacophonie.
Le CEES était le lieu de débat entre tous les acteurs économiques et les organisations paysannes et de la société civiles impliqués sur le dossier OGM ; et pas que d’experts académiques en sociologie, en nutrition ou en éthique. Avec ce projet d’ordonnance, les paysans et les simples citoyens sont des parties prenantes, mais n’étant pas des parties académiques, elles ne seront donc pas parties aux débats, et par conséquent elle seront niées.
Il ne faut pas chercher très loin pour comprendre que certaines recommandations du CEES ne sont pas au goût du gouvernement actuel, et qu’il s’agit donc là d’un moyen simple pour faire taire ce discours contradictoire.

Je suis donc CONTRE ce projet d’ordonnance

Je souhaiterai pouvoir vivre et consommer sainement sans avoir à subir les décisions des grands ponts éloignés de toute réalité et juste intéressés par le profit dans tous les sens du terme. Ca suffit que l’on décide de nous empoisonner, de nous imposer, de nous restreindre !!!!

A l’article L. 125-3, les mots : « du Haut Conseil des biotechnologies » sont remplacés par les mots : « de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail » :

une façon de rendre les OGM plus discrets?Une façon de manipuler les consommateurs comme on manipule les plantes et donc les aliments? Les OGM sont bien des plantes manipulées,elles n’ont plus rien de naturel.

« Toutefois, la première utilisation peut n’être soumise qu’à déclaration si elle présente un risque nul ou négligeable pour l’environnement et la santé publique. En l’absence d’opposition de l’autorité administrative compétente dans un délai fixé par voie réglementaire, l’installation est réputée agréée pour les utilisations confinées de risque nul ou négligeable.""

risque nul ou négligeable,qui décide,sur quels critères???

Qui représente les citoyens?

""L’ordonnance introduit néanmoins une dérogation à cette simplification pour le cas des recherches impliquant la personne humaine (RIPH) faisant intervenir des médicaments composés en tout ou partie d’OGM (médicament de thérapie génique, vaccin). Les ministères concernés ont unanimement reconnu qu’il était nécessaire de garder une vision d’ensemble sur les dossiers d’essais cliniques impliquant des OGM. des produits OGM."

De bonnes intentions mais peut-on faire confiance?Quelles garanties?On sait les Français sensibles quant à leur santé et prompts à descendre dans la rue…

"Un comité de dialogue sera également mis en place à l’Anses, qui possède une grande expérience en matière d’ouverture et de dialogue avec la société sur des sujets controversés."

Quand L’ANSES a-t’elle fait preuve d’ouverture? Devant les mutinationales de la chimie agricole?…L’ANSES a délivré des AMM sur la base des études des industriels de "la santé des plantes".

Si les Plantes Génétiquement Modifiées (PGM) sont capables de s’adapter au changement climatique,c’est un peu tard pour le prouver.Les promoteurs des OGM ont effectivement promis de faire pousser du maïs ou autres cultures dans des conditions extrêmes.Qu’ils s’essaient au Sahara ,après tout,le risque sera minime…Mais pas sur des terres fertiles.Il est là l’enjeu de souveraineté alimentaire. Une autre face de la souveraineté alimentaire est en Amérique du SUD où règne le soja…GM. Les "paysans sans terre" y crèvent de faim…pour que les riches européens puissent se goinfrer pour pas cher.

Ce que ne savent pas les citoyens-consommateurs,c’est d’une part que les PGM conçues pour résister aux parasites sont conçues pour délivrer un insecticide durant toute leur vie,empoisonnant ainsi les parasites ainsi que les abeilles et autres insectes nécessaires aux éco-systèmes…Il y a peut-être pire:la très grande majorité des PGM sont conçues pour résister aux herbicides:il n’y a jamais eu autant d’herbicides d’épandus que depuis l’avènement de ces plantes artificielles. "OGM et pesticides font bon ménage" !

Les PGM sont facteurs de développement du modèle d’agriculture industrielle:surfaces immenses,mécanisation,automatisation, réchauffement climatique,etc d’un côté…perte d’emplois,
dégradation de la qualité alimentaire…de l’autre… avec pour conséquence une Santé Publique qui ne s’arrange pas,loin s’en faut.

Ce modèle agricole est à l’image de notre Économie:compétitivité sans fin avec des gagnants…et bien plus de perdants,vision à court-terme…Une agriculture qui a oublié l’agronomie,qui épuise les sols (les taux d’humus baissent depuis l’avènement de l’agriculture dite "moderne",années 50-60)…Souveraineté alimentaire pour nos descendants?

Et nos élus-décideurs,que font-ils? A l’écoute des citoyens pour des produits bio,locaux et Bien-être animal :bien sûr…Dans ce projet de remplacer le HCB, y’a-t’il un penchant plus fort vers les lobbies de la chimie? Ne s’agit-il pas de se faire plus discret pour nous faire "avaler" les nouveaux OGM ou "OGM cachés"? Ces OGM qui ne veulent pas avouer leur caractère "manipulé".Même s’ils ne sont pas obtenus par transfert de gène comme les OGM classiques,leur génome est modifié soit par irradiation,réaction chimique ou autre technique genre CRIPR 9…Artificiel…

Les agriculteurs bio prouvent qu’il est possible de faire sans pesticide ni OGM(interdits par le cahier des charges) .Depuis 30 ans,on peut dire que l’AB est devenue LA référence en termes techniques et économiques. Ce qu’il faut préciser,1-c’est plus difficile dans un 1er temps mais 2- les terres sont plus saines,les "auxiliaires"(coccinelles,etc) sont présents, les animaux et les plantes sont plus résistants aux maladies et parasites.

La confédération Paysanne défend ,entre autres,le concept de "semences paysannes" ou fermières,capables de s’adapter-naturellement- aux changements qui nous attendent et ceci sans risques santaires,environnementaux…Autre lutte:les PNPP(Préparations Naturelles Peu Préoccupantes),en fait des "pesticides" ou répulsifs naturels.

La dissolution du HCB,c’est aussi l’effacement de ces contestataires…

Et Cette Consultation -en plein mois d’août- comment peut-on interpréter une telle décision?

René Kermagoret,maraîcher bio retraité

Afin de minimiser les surfaces agricoles pour augmenter celles des puits de carbone (forêts),
Afin d’obtenir des végétaux capables de s’adapter aux évolutions du climat
Afin d’assurer la souveraineté agricole française et européenne
Afin de continuer à être un pays exportateur net de produits agricoles et de contribuer ainsi à soutenir les pays qui ne sont pas autonomes

il faut soutenir ce projet avec les garanties de l’ANSES.

Rationnaliser et rendre accessible les moyens d’adapter la diversité variétale pour suivre l’accélération des évolutions climatiques,
Permettre aux cultures riche en protéines d’accéder à ses moyens, (coût carbone des engrais azotés)
Ce n’est pas qu’un enjeux de compétitivité, c’est un enjeu de société
Les aspects de tolerances maladies et parasitaires peuvent être également accéléré et réduire l’usage de produits phytosanitaires. Cela malgré un contexte de pression grandissante