Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Consultation du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 11490 contributions

Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre avant le 15 juillet 2022 un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Pour la saison de chasse 2021-2022, la chasse du grand tétras n’a été autorisée dans aucun des six départements concernés. En effet, les arrêtés préfectoraux correspondants avaient fixé à zéro le quota des prélèvements autorisés. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures prises localement par les préfets dans le cadre de la gestion adaptative pour la saison cynégétique 2021-2022 n’avaient « par leur portée et leur durée, pas le même effet que la mesure de suspension susceptible d’être prise par le ministre chargé de la chasse sur le fondement de l’article R.424-14 du code de l’environnement ».

Le Conseil d’Etat indique : « compte tenu de la situation de l’espèce et dans l’attente d’éventuelles données nouvelles sur l’évolution de son état de conservation, il s’avère que la chasse du grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».

Le Conseil d’État précise toutefois que "Une telle mesure pourra, le cas échéant, être abrogée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du grand tétras."
Il est donc proposé de suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

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Commentaires

  •  TOTALEMENT DÉFAVORABLE, le 10 août 2022 à 23h34

    Je suis en totale opposition à cet arrêté qui aboutira à l’exact inverse de ce qui est recherché, à savoir le maintien, et si possible l’augmentation des populations de ce magnifique oiseau. En effet, ce n’est nullement la chasse qui met en danger sa population. Mais les causes sont à rechercher auprès des mauvais aménagements forestiers, du morcellement de l’habitat du grand tétras, des collisions de l’oiseau avec des câbles de lignes électriques et de remontée mécanique ou encore du dérangement occasionné par les activités humaines. Aujourd’hui, seuls les chasseurs interviennent pour limiter ces impacts, voire supprimer toutes ces causes de mortalité. Sans chasse, plus de chasseurs, et donc plus d’opérations sur le terrain. Ce ne sont pas ceux qui sont favorables à cet arrêté qui interviendront sur place. Non, et non à cet arrêté !

  •  Favorable à l’arrêt , le 10 août 2022 à 23h33

    Stop à la chasse du grand tétra

  •  Pour l’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans, le 10 août 2022 à 23h32

    Agir vite avant sa disparition.

  •  Arrêt de la chasse pour une durée de 5 ans renouvelables à vie , le 10 août 2022 à 23h31

    Pour une interdiction de la chasse au delà même des 5 ans proposé dans ce texte. Le rétablissement de la biodiversité est un enjeu majeur.

  •  Favorable à l’interdiction de la chasse du grand tetras, le 10 août 2022 à 23h30

    la chasse au grand tétras est en opposition avec le fait de figurer sur la Liste rouge française de l’UICN (un indicateur scientifique largement reconnu) avec le « statut » vulnérable, donc menacé d’extinction.
    En quoi le chasser constitue un loisir à defendre???

  •  Favorable à cet arrêté , le 10 août 2022 à 23h30

    Je suis favorable à l’arrêt de la chasse.

  •  Je suis pour la suspension de la chasse du grand tétras., le 10 août 2022 à 23h30

    Je suis pour la suspension de la chasse du grand tétras.

  •  Favorable , le 10 août 2022 à 23h29

    Avis favorable à la suspension de la chasse du Grand Tetras

  •  Protection Grand Tétras, le 10 août 2022 à 23h29

    Avis favorable pour l’arrêt de la chasse du Grand Tétras pendant 5 ans

  •  Pour l arrêt de la chasse du Tétras , le 10 août 2022 à 23h28

    Je suis contre la chasse et demande l arrêt de celle du Tétras.

  •   Je suis favorable à la suspension de la chasses au grand tétras, le 10 août 2022 à 23h26

    Arrêtons de détruire les espèces en danger d’extinction.

  •  Pour l arrêt de la chasse du Tétras , le 10 août 2022 à 23h26

    Je suis contre la chasse et demande l arrêt de celle du Tétras. Je suis contre la chasse et demande l arrêt de celle du Tétras.

  •  Avis favorable , le 10 août 2022 à 23h25

    5 ans est un premier pas. Allez plus loin encore, interdisez définitivement la chasse au grand tétras.

  •  Arrêt de la chasse , le 10 août 2022 à 23h21

    Pour l’arrêt de la chasse du grand tetras

  •  Arrêt de la chasse du grand tétras , le 10 août 2022 à 23h21

    Je suis pour la suspension de la chasse du grand tétras.
    Cordialement,

  •  Je suis favorable à la suspension de la chasses au grand tétras !, le 10 août 2022 à 23h20

    Le grand tétras est une espèce en danger, comme l’indique son classement en "liste rouge".
    Je suis complètement favorable à la suspension de la chasses au grand tétras !

  •  sauver le grand tétras pour la conservation de la biodivesité, le 10 août 2022 à 23h20

    la chasse au grand tétras est en opposition avec le fait de figurer sur la Liste rouge française de l’UICN (un indicateur scientifique largement reconnu) avec le « statut » vulnérable, donc menacé d’extinction.
    Les effectifs chute à une vitesse inquiétante en raison des animaux abattus et blessés par les chasseurs, ainsi que par la perturbation de l’habitat de l’animal en période hivernale.

  •  Stop à la chasse !, le 10 août 2022 à 23h20

    Avis favorable à l’arrêt de la chasse du grand tétras nous devons cesser de détruire la nature et les animaux !

  •  Avis favorable au projet, le 10 août 2022 à 23h20

    Il est grand temps de cesser de chasser des espèces d’oiseaux menacés, dont les effectifs sont en constante diminution.

  •  Avis projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine, le 10 août 2022 à 23h17

    Avis défavorable pour le projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine.

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