Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Consultation du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 11490 contributions

Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre avant le 15 juillet 2022 un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Pour la saison de chasse 2021-2022, la chasse du grand tétras n’a été autorisée dans aucun des six départements concernés. En effet, les arrêtés préfectoraux correspondants avaient fixé à zéro le quota des prélèvements autorisés. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures prises localement par les préfets dans le cadre de la gestion adaptative pour la saison cynégétique 2021-2022 n’avaient « par leur portée et leur durée, pas le même effet que la mesure de suspension susceptible d’être prise par le ministre chargé de la chasse sur le fondement de l’article R.424-14 du code de l’environnement ».

Le Conseil d’Etat indique : « compte tenu de la situation de l’espèce et dans l’attente d’éventuelles données nouvelles sur l’évolution de son état de conservation, il s’avère que la chasse du grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».

Le Conseil d’État précise toutefois que "Une telle mesure pourra, le cas échéant, être abrogée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du grand tétras."
Il est donc proposé de suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

Partager la page

Commentaires

  •  Favorable au moratoire, le 10 août 2022 à 21h23

    Le grand tétras est en voie d’extinction. Il est classé vulnérable sur la liste rouge de l’UICN. Il est indispensable de suspendre sa chasse pour permettre aux populations de se reconstituer.

  •  Favorable au moratoire., le 10 août 2022 à 21h22

    La biodiversité s’épuise du fait des activités humaines. Pas la peine d’en rajouter avec la chasse. Il est temps de prendre soin de notre planète et de ses multiples occupants…

  •  Arrêtons la chasse, le 10 août 2022 à 21h22

    Arrêtons de chasser les animaux sauvages,arrêtons de détruire la nature, la terre, la vie…. Car c’est nous qui finirons par être en voie d’extinction…

  •  Favorable à l’arrêt !, le 10 août 2022 à 21h20

    Quels peuvent être les arguments contre ???? Je veux dire, des vrais arguments solides qui peuvent contrer la sauvegarde d’une espèce en voie de disparition ?

  •  Chasse grand Tétras, le 10 août 2022 à 21h19

    Avis très favorable, il est grand temps que l’homme prenne ses responsabilités et arrête de chasser une espèce en grand danger d’extinction !!!!

  •  oui au moratoire pour interdire la chasse au grand tetras, le 10 août 2022 à 21h19

    comment penser que la chasse au grand tetras peut se poursuivre compte tenu de son mauvais état de conservation…
    Cet oiseau hélas trop chassé a aujourd’hui totalement disparu des Alpes, il est très fortement menacé dans le Jura et les Vosges et a perdu 80 % de ses effectifs depuis 1960 dans les Pyrénées.
    Nous avons eu la chance de rencontrer une femelle au détour d’un sentier dans le Parc National des Cévennes, au Mont Lozere et j’ai trés rapidement pris contact avec un garde du secteur du Parc pour le signaler, compte tenu des programmes de réintroduction et des efforts consentis pour le suivre au mieux.

    Je ne peux que m’en remettre au jugement du Conseil d’Etat lequel pour préserver cet oiseau et sa place dans la biodiversité a jugé nécessaire d’interdire sa chasse pendant une durée suffisante afin de permettre la reconstitution des populations.

    Et je demande l’interdiction de cette chasse aussi longtemps que nécessaire pour assurer son maintien et son développement, en espérant son retour dans les Alpes

  •  Oui au moratoire !, le 10 août 2022 à 21h18

    Je suis favorable à l’arrêt de la chasse du Grand tétras, une espèce menacée par de nombreux facteurs : aménagements touristiques ou forestiers en montagne, pression touristique, changement climatique… pas besoin de rajouter la chasse en plus !

  •  Avis favorable à cette arrêt. , le 10 août 2022 à 21h16

    Faut protéger le Tétras.

  •  oui au moratoire pour interdire la chasse au grand tetras, le 10 août 2022 à 21h16

    comment penser que la chasse au grand tetras peut se poursuivre compte tenu de son mauvais état de conservation…
    Cet oiseau hélas trop chassé a aujourd’hui totalement disparu des Alpes, il est très fortement menacé dans le Jura et les Vosges et a perdu 80 % de ses effectifs depuis 1960 dans les Pyrénées.
    Nous avons eu la chance de rencontrer une femelle au détour d’un sentier dans le Parc National des Cévennes, au Mont Lozere et j’ai trés rapidement pris contact avec un garde du secteur du Parc pour le signaler, compte tenu des programmes de réintroduction et des efforts consentis pour le suivre au mieux.

    Je ne peux que m’en remettre au jugement du Conseil d’Etat lequel pour préserver cet oiseau et sa place dans la biodiversité a jugé nécessaire d’interdire sa chasse pendant une durée suffisante afin de permettre la reconstitution des populations.

    Et je demande l’interdiction de cette chasse aussi longtemps que nécessaire pour assurer son maintien et son développement, en espérant son retour dans les Alpes

  •  AVIS TRÈS FAVORABLE, le 10 août 2022 à 21h11

    Quelles seraient les réelles motivations à rétablir la chasse du grand tétras, pourtant jugée incompatible avec le maintien de l’espèce par le Conseil d’état?
    Avoir totalement disparu des Alpes, avoir déjà perdu près de 80% de sa population dans les Pyrénées et être également très fortement menacée dans le Jura et les Vosges, ne serait-il pas suffisant pour abroger sa chasse pendant 5 ans et espérer la survie de l’espèce?
    Cordialement.

  •  Avis très favorable, le 10 août 2022 à 21h09

    Avis très favorable, pourquoi vouloir tuer une espèce menacée ?

  •  Grands tétras. AVIS DEFAVORABLE, le 10 août 2022 à 21h08

    Si les populations de grands tétras existent encore, c’est paradoxalement en grande partie grâce aux chasseurs qui sont souvent les seuls à faire l’aménagement des territoires favorables à cette espèce que le tourisme aveugle "d’amateurs de nature" (…) décime.

  •  Défavorable , le 10 août 2022 à 21h05

    Je suis défavorable à l arrêt de cette chasse. La diminution de la population n est pas du à cette chasse très contrôlée mais à différents facteurs bien plus complexe.les chasseurs permettent au contraire d entretenir leur milieu naturel et de savoir comment se comporte la population

  •  Projet d Arrete de suspension de la chasse au grand tétras en France metropolitaine pour une durée de 5 ans , le 10 août 2022 à 21h03

    Je suis absolument favorable à ce projet d arrêté de suspension de cette chasse totalement irresponsable et cruelle .
    Le grand tétras voit ses effectifs s effondrer dramatiquement et doit bénéficier de toutes les mesures permettant sa conservation .
    Il a été et est encore trop souvent victime de désordres environnementaux lourds pour sa conservation cumulés à de la surchasse irresponsable et à du braconnage.
    Il est grand temps de le protéger dans le respect des dispositions de la directive 2009/147/CE et de la décision du conseil d état.

  •  Favorable au moratoire, le 10 août 2022 à 21h03

    L’espèce est classée vulnérable, il est plus que temps d’interdire la chasse et pas uniquement pour 5 ans !

  •  Avis très favorable, le 10 août 2022 à 20h56

    L’interdiction de toute chasse ainsi que la préservation des habitats est la seule solution pour stopper le recul de la biodiversité. Cinq ans est juste un début. 10 ans serait encore mieux.

  •  Protection de la Biodiversité , le 10 août 2022 à 20h56

    Stop à ces chasses indignes d’un monde qui n’existe plus.
    Protégeons notre biodiversité en protégeant les Grands Tétras.

  •  Favorable à la suspension de la chasse au grand Tetras, le 10 août 2022 à 20h55

    Je suis favorable à cet arrêté et pas uniquement pour 5 ans.

    Le droit de vie et de mort sur les animaux sauvages que certains se sont arrogés, en dehors de toute nécessité vitale, doit absolument CESSER.

  •  Favorable au moratoire, le 10 août 2022 à 20h54

    Stop à la chasse du grand tétras !
    <span class="puce">- Le Grand tétras figure sur la Liste rouge française de l’UICN (un indicateur scientifique largement reconnu) avec le « statut » vulnérable, ce qui signifie qu’il est menacé d’extinction.
    <span class="puce">- Les effectifs du Grand tétras dans les Pyrénées ont été divisés par cinq depuis les années soixante : il ne reste plus que 3 000 mâles, selon les derniers comptages.
    <span class="puce">- Sur le versant espagnol des Pyrénées, la chasse du Grand tétras est interdite depuis 1981.
    <span class="puce">- La chasse contribue directement au déclin des effectifs en tuant et en blessant des oiseaux.
    <span class="puce">- La chasse contribue aussi indirectement au déclin des effectifs par le dérangement important qu’elle occasionne en hiver, une période où le grand tétras est vulnérable. Les dérangements répétés par les chasseurs et leurs chiens empêchent le tétras de se nourrir et l’épuisent en l’obligeant à s’envoler pour fuir.
    <span class="puce">- Depuis une dizaine d’années, les tribunaux administratifs ont cassé plus de cinquante arrêtés préfectoraux autorisant la chasse du Grand tétras dans les Pyrénées, au motif que la poursuite de la chasse est incompatible avec la protection de cette espèce.
    <span class="puce">- Le Conseil d’État a ordonné au ministère de la Transition écologique de suspendre la chasse du grand tétras pour une durée de cinq ans, afin de permettre à cette espèce de reconstituer ses effectifs.

  •  Favorable au moratoire - Stop à la chasse du grand tétras !, le 10 août 2022 à 20h51

    Je suis pour !
    <span class="puce">- Le Grand tétras figure sur la Liste rouge française de l’UICN (un indicateur scientifique largement reconnu) avec le « statut » vulnérable, ce qui signifie qu’il est menacé d’extinction.
    <span class="puce">- Les effectifs du Grand tétras dans les Pyrénées ont été divisés par cinq depuis les années soixante : il ne reste plus que 3 000 mâles, selon les derniers comptages.
    <span class="puce">- Sur le versant espagnol des Pyrénées, la chasse du Grand tétras est interdite depuis 1981.
    <span class="puce">- La chasse contribue directement au déclin des effectifs en tuant et en blessant des oiseaux.
    <span class="puce">- La chasse contribue aussi indirectement au déclin des effectifs par le dérangement important qu’elle occasionne en hiver, une période où le grand tétras est vulnérable. Les dérangements répétés par les chasseurs et leurs chiens empêchent le tétras de se nourrir et l’épuisent en l’obligeant à s’envoler pour fuir.
    <span class="puce">- Depuis une dizaine d’années, les tribunaux administratifs ont cassé plus de cinquante arrêtés préfectoraux autorisant la chasse du Grand tétras dans les Pyrénées, au motif que la poursuite de la chasse est incompatible avec la protection de cette espèce.
    <span class="puce">- Le Conseil d’État a ordonné au ministère de la Transition écologique de suspendre la chasse du grand tétras pour une durée de cinq ans, afin de permettre à cette espèce de reconstituer ses effectifs.

Sur le même thème