Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans
Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre avant le 15 juillet 2022 un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Pour la saison de chasse 2021-2022, la chasse du grand tétras n’a été autorisée dans aucun des six départements concernés. En effet, les arrêtés préfectoraux correspondants avaient fixé à zéro le quota des prélèvements autorisés. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures prises localement par les préfets dans le cadre de la gestion adaptative pour la saison cynégétique 2021-2022 n’avaient « par leur portée et leur durée, pas le même effet que la mesure de suspension susceptible d’être prise par le ministre chargé de la chasse sur le fondement de l’article R.424-14 du code de l’environnement ».
Le Conseil d’Etat indique : « compte tenu de la situation de l’espèce et dans l’attente d’éventuelles données nouvelles sur l’évolution de son état de conservation, il s’avère que la chasse du grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».
Le Conseil d’État précise toutefois que "Une telle mesure pourra, le cas échéant, être abrogée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du grand tétras."
Il est donc proposé de suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.
La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.
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Commentaires
Le fait que cette espéce soit encore chassable, même avec des quotas de prélévement à zéro lui permet encore de subsister grace aux aménagements des chasseurs et c’est seulement grace à ça que l’on doit la survie de cette espéces ( pas de chasse équivaudra à l’extinction de l’espéce)
Défavorable car Dans les massifs où la chasse du grand tétras est interdite (Vosges, Jura), les populations ne se portent pas mieux. Il a même disparu
Seul les chasseurs participent et milite pour la préservation de ceux magnifiques oiseaux, on ne voit jamais la lpo ou autre d’interposé à la création d’une piste de ski ou autre alors qu’il aurait fallut, seul la fédération des chasseurs milite et aménage pour le tetras, si on retire cette chasse les chasseurs n’iront plus se battre pour cette oiseau et nous savons que supprimer la chasse d’une espèce et toujours contre productif pour la population de l’espèce concernée !
Je suis défavorable à l’arrêt de la chasse au Grand Tetras et souhaite que les chasseurs fasse partis des consultants .
Je suis contre ce projet qui interdit aux chasseurs le moindre prélèvement, et surtout qui va les écarter de la gestion de cette espèce.
Je suis opposé à l interdiction de la chasse du grand tétras bien que ne la pratiquant pas.les chasseurs sont quasiment les seuls à faire des actions en faveur de son biotope :éviter la fermeture du milieu baliser les câbles de remontées mécaniques comptages. De plus les prélèvements sont minimes quand ils ne sont pas nuls. Laissons les gens responsables s en occuper arrêtons d imposer les choses par pure ideologie
Le suivi de l’espèce et l’amélioration de sa connaissance implique que les chasseurs continuent à prélever un nombre minimum de spécimens. La suspension de la chasse aura un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats.
Avant de culpabiliser les chasseurs et chasses traditionnelles il faudrait agir les vraies causes de ces diminutions de populations.
Je suis opposé à ce proget
Chasseur responsable
les prélèvements sont minimes… On ne pense qu’à interdir, c’est désespérant…
La diminution des populations de grand tétras n’est pas due à la chasse
Les causes de son déclin sont connues : modification et fragmentation de l’habitat, dérangements causés par les activités humaines, collisions avec les infrastructures (câbles de remontées mécaniques, lignes électriques, etc.)
Dans les massifs où la chasse du grand tétras est interdite (Vosges, Jura), les populations ne se portent pas mieux. Il a même disparu
L’apport du monde de la chasse à la conservation des populations de grand tétras est substantiel : investissement pour l’acquisition de connaissances et investissement pour l’aménagement du territoire (enrichissement végétal, réouverture des milieux, réintroduction d’espèces partenaires)
Le suivi de l’espèce et l’amélioration de sa connaissance scientifique implique que les chasseurs continuent à prélever un nombre minimum de spécimens
La suspension de la chasse aura un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats
C’est un déni de justice, ni le ministère, ni le Conseil d’État n’ont permis aux chasseurs de participer au débat contentieux précédent la suspension de cette chasse
La chasse du grand tétras devrait davantage s’appuyer sur une logique de gestion adaptative
Je suis totalement défavorable au projet
La diminution des populations du Grand Tetras n’est pas du à la chasse, c’est une erreur de le penser !
Les infrastructures humaines notamment en montagne ont très largement modifié leur habitat, causant un déséquilibre pour leur survie
C’est de ce côté là qu’il faut trouver des solutions pour sauvegarder ce bel oiseau des altitudes !
Sans les chasseurs, cette espèce auraient déjà totalement disparu …
Le déclin du grand Tétras dans les Vosges et le jura, départements ou sa chasse est interdite, n’est pas consécutif à la chasse. Accuser les chasseurs est un non sens puisque là ou la chasse est autorisée les populations d’animaux se développent comme par exemple chevreuils, cerfs etc…trouver un faux coupable permet de ne pas chercher la véritable cause ! Ce n’est pas ainsi que l’on défend efficacement la nature, la flore mais aussi la faune.
• La Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles
Je désaprouve car les chasseurs apporte beaucoup pour la gestion des population
Pourquoi le Ministère comme le Conseil d’Etat n’ont pas permis aux chasseurs de participer au débat contentieux ? Par peur d’apprendre que la chasse est interdite dans les départements du Jura et des Vosges ou le grand Tétras a pourtant disparu !! Et se trouver devant le fait accompli que la chasse n’est pas la cause réelle et sérieuse de son déclin… dont l’origine est à chercher ailleurs.
• La diminution des populations de grand tétras n’est pas due à la chasse
Dans tous les biotopes ou la chasse à été interdites les espèces ne se portent pas mieux, voir même pire.
A chaque fois que la chasse d’une espèce à été arrêté elle a disparue !
J’ai un avis défavorable à ce projet d’arrêté.
La diminution du grand tétras n’est pas due à la chasse mais à la mauvaise gestion du territoire.
Tout comme les feux de forêts à La teste de Buch sont la conséquence de l’abdication du bon sens devant "l’Ecologie" Politique !
L’apport des chasseurs à la conservation des populations de grand tétras est hyper significatif et important si l’on veut que nos enfants puissent encore voir de grands tétras : investissement pour l’acquisition de connaissances et investissement pour l’aménagement du territoire (enrichissement végétal, réouverture des milieux, réintroduction d’espèces partenaires).
Là où la chasse du grand tétras a été suspendue ou fermée, l’espèce a disparu : cessons tant d’idéologisme !