Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Consultation du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 11490 contributions

Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre avant le 15 juillet 2022 un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Pour la saison de chasse 2021-2022, la chasse du grand tétras n’a été autorisée dans aucun des six départements concernés. En effet, les arrêtés préfectoraux correspondants avaient fixé à zéro le quota des prélèvements autorisés. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures prises localement par les préfets dans le cadre de la gestion adaptative pour la saison cynégétique 2021-2022 n’avaient « par leur portée et leur durée, pas le même effet que la mesure de suspension susceptible d’être prise par le ministre chargé de la chasse sur le fondement de l’article R.424-14 du code de l’environnement ».

Le Conseil d’Etat indique : « compte tenu de la situation de l’espèce et dans l’attente d’éventuelles données nouvelles sur l’évolution de son état de conservation, il s’avère que la chasse du grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».

Le Conseil d’État précise toutefois que "Une telle mesure pourra, le cas échéant, être abrogée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du grand tétras."
Il est donc proposé de suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

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Commentaires

  •  grand tretas, le 22 juillet 2022 à 19h46

    les sociétées de chasse sont assez grands pour gérer leurs chasse .

  •  Avis défavorable contre cet arrêté, le 22 juillet 2022 à 19h44

    Pour la chasse aux grand tétras

  •  Grand tétras , le 22 juillet 2022 à 19h42

    Avis très défavorable c’est la pire décision pour cette espèce emblématique des Pyrénées plus de chasse, plus de chasseurs sur le terrain, pour compter, ouvrir le milieu protéger le biotope même les plus grands spécialistes le disent !!!

  •  JE DESAPPROUVE, ce projet d’interdiction., le 22 juillet 2022 à 19h39

    Les chasseurs qui s’intéressent à cet espèce gibier font des efforts considérables pour aménager ses territoires et son biotope.
    Suite aux commissions ces même chasseurs sont tout à fait capables de voter un quota zéro prélèvement sans passer par la case interdiction.
    Cette interdiction même temporaire conclus à une non reconnaissance des actions des chasseurs. La chasse fermée qui mettra des moyens pour entretenir les biotopes d’accueil du grand Tétras.
    NON, NON et re-NON pour l’interdiction de la chasse du Grand TETRAS. Oui à l’application de quota zéro justifié par une reproduction insuffisante.

  •  Avis défavorable, le 22 juillet 2022 à 19h31

    Je désapprouve ce projet d’arrêté

  •  DEFAVORABLE AU PROJET, le 22 juillet 2022 à 19h16

    La chasse du Tetras est marginale au regard de l’espèce

  •  avis DEFAVORABLE, le 22 juillet 2022 à 19h12

    je suis contre l’arrétè suspendant cette chasse.

  •  avis DEFAVORABLE, le 22 juillet 2022 à 19h10

    je suis contre l’arrété suspendant cette belle chasse.

  •  Desapprouve, le 22 juillet 2022 à 19h04

    Je désapprouve totalement ce projet d’arrêté car cette espèce fait l’objet d’un suivi et d’aménagement très poussé de la part des chasseurs

  •  grand tétras, le 22 juillet 2022 à 18h59

    je suis opposé à cet arreté

  •  Avis defavorable , le 22 juillet 2022 à 18h47

    Je suis totalement opposé à cet arrêté pour la chasse du tétras

  •  projet d’arret de la chasse du grand tetra, le 22 juillet 2022 à 18h46

    Les causes de son déclin sont connues : modification et fragmentation de l’habitat, dérangements causés par les activités humaines, collisions avec les infrastructures (câbles de remontées mécaniques, lignes électriques, etc.). Pourquoi n’arrêtons pas les sports d’hiver??

  •  Chasse du grand tétras , le 22 juillet 2022 à 18h45

    Défavorable à l’arrêt de la chasse au tetra pendant 5 ans

  •  Avis defavorable , le 22 juillet 2022 à 18h45

    Je suis totalement opposé à cet arrêté

  •  Projet arrêté grand tétras , le 22 juillet 2022 à 18h33

    L’apport du monde de la chasse à la conservation des populations de grand tétras est substantiel : investissement pour l’acquisition de connaissances et investissement pour l’aménagement du territoire (enrichissement végétal, réouverture des milieux, réintroduction d’espèces partenaires) ;

  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras , le 22 juillet 2022 à 18h27

    Je suis défavorable à l’arrêt de la chasse au coq de bruyères et souhaite que les chasseurs fasse partis des consultants .

  •  Avis défavorable, le 22 juillet 2022 à 18h24

    Je suis contre l’arrêt de la chasse du grand tétras , cela permet le suivi de l’espèce.

  •  Avis defavorable, le 22 juillet 2022 à 18h13

    La parole est aux chasseurs

  •  Avis défavorable , le 22 juillet 2022 à 18h02

    La chasse du grand tétras même avec des quotas extrêmement faible fait en sorte que les chasseur continuent l’aménagement du territoire en sa faveur tandis que les efforts seront réduits à zéro si sa chasse est interdite.

  •  défavorable , le 22 juillet 2022 à 17h47

    Ce n’est pas la chasse qui diminue son nombre mais la destruction de son habitat, et le non respect de sa tranquillité durant sa reproduction.

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