Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Consultation du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 11490 contributions

Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre avant le 15 juillet 2022 un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Pour la saison de chasse 2021-2022, la chasse du grand tétras n’a été autorisée dans aucun des six départements concernés. En effet, les arrêtés préfectoraux correspondants avaient fixé à zéro le quota des prélèvements autorisés. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures prises localement par les préfets dans le cadre de la gestion adaptative pour la saison cynégétique 2021-2022 n’avaient « par leur portée et leur durée, pas le même effet que la mesure de suspension susceptible d’être prise par le ministre chargé de la chasse sur le fondement de l’article R.424-14 du code de l’environnement ».

Le Conseil d’Etat indique : « compte tenu de la situation de l’espèce et dans l’attente d’éventuelles données nouvelles sur l’évolution de son état de conservation, il s’avère que la chasse du grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».

Le Conseil d’État précise toutefois que "Une telle mesure pourra, le cas échéant, être abrogée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du grand tétras."
Il est donc proposé de suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 23 juillet 2022 à 07h24

    En étant actif sur le suivi, l’entretien, la communication, on pourra, peut-être, sauver l’espèce. Il faut toutefois une réglementation stricte et surveillée. Les chasseurs ne sont pas responsables de l’évolution climatique et de la densité des touristes en montagne.

  •  grand tetra, le 23 juillet 2022 à 07h19

    defavorable au projet d interdiction de la chasse au grand tetra cette chasse est bien reglementee

  •  avis défavorable, le 23 juillet 2022 à 07h10

    l interdiction ne fera que nuire à ce gibier , les chasseurs arrêterons leur aides à la protection de ce gibier.

  •  Pour , le 23 juillet 2022 à 06h57

    Espérons voir après plus d’oiseaux

  •  contre, le 23 juillet 2022 à 06h54

    Le suivi de l’espèce et l’amélioration de sa connaissance scientifique implique que les chasseurs continuent à prélever un nombre minimum de spécimens.

  •  Défavorable au projet., le 23 juillet 2022 à 06h54

    Défavorable à la suspension de la chasse au grand tétras, cette chasse est certainement la plus réglementée. De plus les prélèvements sont adaptés chaque année selon la reproduction. C’est un exemple de bonne gestion dont beaucoup pourraient s’inspirer !

  •  Le grand Tétras doit être intégralement protège en France., le 23 juillet 2022 à 06h49

    Après sa quasi disparition du massif des Vosges, son extrême rareté dans le Jura, la population pyrénéenne d’environ 6000 oiseaux doit être intégralement protégée.
    L’impact du réchauffement climatique, des modifications de son milieu de vie via l’exploitation forestière et les perturbations liées au ski de fond, doivent être étudiées et toutes les mesures utiles à la conservation de l’espèce être intégralement entreprises.

  •  Contre, le 23 juillet 2022 à 06h32

    Le grand tetras existe aujourd’hui grâce au suivi réalisé par les chasseurs et à l’entretien de leur territoire

  •  Suspension chasse TETRAS, le 23 juillet 2022 à 06h24

    Je suis défavorable à ce projet car la chasse n’est pas responsable de la diminution des effectifs

  •  Contre l interdiction , le 23 juillet 2022 à 01h02

    Les chasseurs entretiennent les milieux, s ils arrêtent c est la fin du tetra . Ne compté pas sur les écologistes pour les remplacer. La faux leur fait mal aux mains . Laissons aux locaux le soin de le gérer. Ils savent faire

  •  Contre l interdiction , le 23 juillet 2022 à 01h01

    Les chasseurs entretiennent les milieux, s ils arrêtent c est la fin du tetra . Ne compté pas sur les écologistes pour les remplacer. La faux leur fait mal aux mains

  •  Non à la fermeture de la chasse au coq de bruyère , le 23 juillet 2022 à 00h40

    Mieux vaut une chasse réglementée et un biotope entretenu et conservé plutôt qu’un possible braconnage illimité

  •  Projet suspendant la chasse au grand tétras , le 23 juillet 2022 à 00h30

    Avis défavorable à la suspension de la chasse au grand tétras.

    Les efforts entrepris par les chasseurs pour sauvegarder cette espèce sont nettement plus importants que les très faibles quantités prélevées.

  •  Avis défavorable au projet, le 23 juillet 2022 à 00h24

    Je suis contre le projet, ce ne sont pas les chasseurs les fautifs mais tous ces gens qui arpentent la montagne n’importe où.

  •  Contre l’arrêté de la chasse au grand Tetras, 22 juillet 2022 23:46 , le 22 juillet 2022 à 23h47

    Je suis contre l’arrête de la chasse au grand tetras car les populations de ce galliforme se portent mieux là où les personnes bénévoles sont présente c’est à dire les chasseurs, il entretient la gestion, la reproduction ainsi que son milieux pour y favoriser son développement.

  •  Je suis contre la suspension de la chasse , le 22 juillet 2022 à 23h43

    Je suis contre, car il a été montré que les populations se portent mieux ou les chasseurs entretenaient les territoires où l’oiseau est implantés

  •  Je suis contre la suspension de la chasse , le 22 juillet 2022 à 23h42

    Je suis contre, car il a été montré que les populations se portent mieux ou les chasseurs entretenaient les territoires

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 22 juillet 2022 à 23h36

    Je désapprouve ce projet qui présente la chasse comme facteur de diminution de l’espèce alors que les véritables causes sont toutes autres.

  •  Suspension de la chasse au grand tétras , le 22 juillet 2022 à 23h29

    Je suis défavorable au projet de suspension de la chasse au grand tétras.
    La chute des populations est due aux dérangement subis par l’espèce : randonneurs, coureurs à pied, vtt, chiens de randonneurs non tenus en laisse, sky de fond, raquette. J’ajouterai la déprise des estives par les troupeaux de plus en plus petits qui n’arrivent plus à pacager les territoires.
    La chasse ne prélève qu’une partie infime des populations
    Les chasseurs, seuls, font des comptages, améliorent les habitats.
    En ne prélevant que des males comment peut on affirmer que c’est la chasse qui affaiblit les populations. Je pensais que c’était les femelles qui pondaient et élevaient leurs petits.

  •  Avis défavorable au projet d’arrêté , le 22 juillet 2022 à 22h41

    Avis défavorable au projet de cet arrêté

    Une gestion adaptative de cette espèce sera davantage bénéfique pour cette dernière plutôt de faire une mise sous cloche qui se révèlera plus destructrice

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