Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Consultation du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 11490 contributions

Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre avant le 15 juillet 2022 un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Pour la saison de chasse 2021-2022, la chasse du grand tétras n’a été autorisée dans aucun des six départements concernés. En effet, les arrêtés préfectoraux correspondants avaient fixé à zéro le quota des prélèvements autorisés. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures prises localement par les préfets dans le cadre de la gestion adaptative pour la saison cynégétique 2021-2022 n’avaient « par leur portée et leur durée, pas le même effet que la mesure de suspension susceptible d’être prise par le ministre chargé de la chasse sur le fondement de l’article R.424-14 du code de l’environnement ».

Le Conseil d’Etat indique : « compte tenu de la situation de l’espèce et dans l’attente d’éventuelles données nouvelles sur l’évolution de son état de conservation, il s’avère que la chasse du grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».

Le Conseil d’État précise toutefois que "Une telle mesure pourra, le cas échéant, être abrogée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du grand tétras."
Il est donc proposé de suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

1 arrete grand tetras suspension 5 ans (pdf - 73.2 kio)

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Commentaires

  •  Arrêt de la chasse , le 10 août 2022 à 14h10
    Bonjour, Merci à Vincent Munier et à son papa pour l information. Il est temps d’arrêter la chasse aux tétras , il est en reste tellement peu dans nos coins. Une honte pour notre pays !!! Cdt
  •  Avis favorable à l’arrêt de la chasse du grand Tétras , le 10 août 2022 à 14h10
    Merci de stopper la chasse au Tétras, au moins le temps que l’espèce reprenne !
  •  Stop à la chasse au tétras , le 10 août 2022 à 14h08
    Il est essentiel et vital de ne plus chasser le tétras. A cette allure nous ne pourrons plus rien montrer à nos petits enfants. La vie animale est aussi importante si ce n’est pas plus que la vie humaine !!
  •  Avis favorable pour l’arrêt de la chasse au grand tétras, le 10 août 2022 à 14h07
    Pour laisser le grand tétras tranquille et qu’il ne soit plus menacé d’extinction !
  •  Avis favorable à la suspension de la chasse au grand tétras, le 10 août 2022 à 14h06
    Je dépose un avis favorable :
    - Les effectifs du Grand tétras sont beaucoup trop faibles et l’espèce bien trop fragilisée pour permettre sa chasse.
    - D’autant plus que la chasse de cette espèce a aussi un impact sur les individus qui ne sont pas directement chassés, mais qui ne peuvent réaliser leur cycle de vie en toute quiétude en raison de la crainte de la chasse.
    - Il serait important de compléter cette mesure par des mesures complémentaires de protection de l’habitat du Grand tétras.
  •  Arrêt immédiat , le 10 août 2022 à 14h06
    La réponse est évidente : arrêter la chasse immédiatement
  •  AVIS FAVORABLE, le 10 août 2022 à 14h05
    Très favorable à l’arrêt de la chasse du grand tétras.
  •  Stop à la chasse au Tétras , le 10 août 2022 à 14h02
    Une espèce en voie de disparition doit être protégée et non chassée. Pour préserver la biodiversité et pour que nos enfants puissent encore admirer la faune et la flore. Je suis totalement favorable à cet arrêté qui suspend le droit de chasse du tétras.
  •  Pour la suspension de la chasse au Grand Tétras , le 10 août 2022 à 14h02
    Il apparaît nécessaire de suspendre la chasse du Grand Tétras car cette dernière est un facteur des plus négatif sur sa survie. Le grand Tétras est en mauvais état de conservation et tout acte de chasse est donc à proscrire. Merci
  •  Avis favorable à la fin de la chasse au Grand Tétras, le 10 août 2022 à 14h01
    Pour le classement en espèce protégée
  •  Pour la suspension de la chasse au Grand Tétras, le 10 août 2022 à 14h00
    A l’heure actuelle et dans notre monde actuel, la question ne devrait même plus se poser. Il est temps de suspendre cette pratique et de se laisser ainsi une chance que cet animal emblématique ne disparaissent pas de nos contrées.
  •  Avis favorable pour l’arrêt de la chasse au grand tétras, le 10 août 2022 à 13h59
    Les effectifs ont été divisés par cinq en 60 ans : plus que 2000 mâles selon les derniers comptages de cette espèce classée vulnérable. En Espagne, la chasse aux grands tétras est interdite depuis 1981. Quand, en France, penserons-nous à la faune plus qu’à quelques plaisirs ?
  •  suspension de la chasse au grand tétras, le 10 août 2022 à 13h57
    En quoi l’effectif de cette espèce est-il gênant? pourquoi parler de la biodiversité si on ne prend pas les mesures concrètes qui vont avec? rien ne justifie la chasse de cette espèce. sa suspension doit être maintenue
  •  Pour la suspension de la chasse au Grand Tétras , le 10 août 2022 à 13h57
    Il est inconcevable d’autoriser la chasse d’un animal en voir de disparition. La chasse qui selon les chasseurs est nécessaire à la régulation du gibier n’a aucune justification dans l’élimination de cet oiseau qui hélas se fait de plus en plus rare.
  •  Arrêt total de la chasse du Grand Tétras, le 10 août 2022 à 13h55
    Comment peut-on encore se poser la question alors que notre planète meurt à petit feu et où la biodiversité est condamnée par le seul animal encore véritablement « sauvage » qui détruit tout sur son passage : l’Homme…
  •  Préservation de la biodiversité et non à la chasse du grand Tétras , le 10 août 2022 à 13h54
    Préservons la biodiversité et nos espèces en voie de disparition. Nous devrions déjà commencer par ce type d’interdiction pour les solutions écologiques. Non à cette chasse !!
  •  Avis favorable à la suspension de la chasse au Grand tétras,, le 10 août 2022 à 13h54
    Je suis pour la protection du Grand tétras, pas touché.
  •  Avis favorable à l’arrêt de la chasse du grand tétras en France , le 10 août 2022 à 13h53
    Il est dingue que la question se pose encore et que nous en sommes encore là en ce qui concerne l’avenir du grand tétras. Les données parlent d’elles mêmes. Laissons le grand tétras en paix !
  •  Avis favorable à la suspension de la chasse au Grand tétras, le 10 août 2022 à 13h46
    Les effectifs des Grands Tétras sont actuellement beaucoup trop faibles pour que cette chasse soit autorisée ; cette chasse mettrait en péril la survie de cette espèce. La suspension pourrait permettre un accroissement substantiel du nombre de Grands Tétras.
  •  Non à la chasse aux tétras , le 10 août 2022 à 13h46
    Avis favorable à l’arrêté interdisant la chasse Aux tétras ! Il est urgent d’interdire cette pratique conduisant à l’extinction définitive d’une espèce.

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