Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Consultation du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 11490 contributions

Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre avant le 15 juillet 2022 un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Pour la saison de chasse 2021-2022, la chasse du grand tétras n’a été autorisée dans aucun des six départements concernés. En effet, les arrêtés préfectoraux correspondants avaient fixé à zéro le quota des prélèvements autorisés. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures prises localement par les préfets dans le cadre de la gestion adaptative pour la saison cynégétique 2021-2022 n’avaient « par leur portée et leur durée, pas le même effet que la mesure de suspension susceptible d’être prise par le ministre chargé de la chasse sur le fondement de l’article R.424-14 du code de l’environnement ».

Le Conseil d’Etat indique : « compte tenu de la situation de l’espèce et dans l’attente d’éventuelles données nouvelles sur l’évolution de son état de conservation, il s’avère que la chasse du grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».

Le Conseil d’État précise toutefois que "Une telle mesure pourra, le cas échéant, être abrogée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du grand tétras."
Il est donc proposé de suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

1 arrete grand tetras suspension 5 ans (pdf - 73.2 kio)

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Commentaires

  •  Avis favorable, le 10 août 2022 à 14h56
    La biodiversité, le climat, etc. tout va de mal en pire et on se demande s’il faut continuer à chasser une espèce classée "vulnérable"… ?? Il suffit tout de même de réfléchir : tous les importants sont dans la question !
  •  Avis favorable à la suspension de la chasse du grand tétras , le 10 août 2022 à 14h53
    A l’aune d’un changement climatique anthropique bouleversant l’ensemble de nos écosystèmes,il serait opportun de ne pas rajouter une pression supplémentaire sur les espèces et en particulier concernant le grand tétras espèce considérée comme en "mauvaise état de conservation". Il conviendrait par ailleurs que la France respecte le droit de l’union européenne qui prévaut sur le droit national.
  •  Avis Favorable, le 10 août 2022 à 14h53
    Je suis favorable à ce moratoire. Qu’il dure indéfiniment. Pour la biodiversité !
  •  Avis défavorable , le 10 août 2022 à 14h53
    Les chasseurs sont les seuls à gérer cette espèce comme il faut !
  •  AVIS FAVORABLE., le 10 août 2022 à 14h50
    Il faut interdire définitivement la chasse de tous les oiseaux, ils jouent un rôle essentiel dans la biodiversité !
  •  Avis favorable au projet de moratoire sur la chasse au grand tétras, le 10 août 2022 à 14h50
    En plus de la suspension de la chasse au grand tétras, il serait bon que l’on suspende toute activité humaine excessive (chasse, mais aussi pêche industrielle, élevage industriel, etc.) qui mettent en péril non seulement la biodiversité, mais l’avenir même et la survie des enfants d’aujourd’hui… Pour un avenir meilleurs pour tous, il faut préserver autant que l’on peut la biodiversité sous toutes ses formes. Merci !
  •  Avis favorable, le 10 août 2022 à 14h48
    Je suis plus que favorable à cet arrêt de suspension de la la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans.
  •  AVIS FAVORABLE, le 10 août 2022 à 14h46
    La condition permettant la révision de la suspension avant son terme mériterait d’être supprimée. Avis favorable néanmoins.
  •  Avis favorable à la suspension de la chasse, le 10 août 2022 à 14h46
    Sauvons ce qui peut encore l’être en supprimant l’autorisation de la chasse du grand tetras et en réduisant également les morcellements des forêts. Le grand tetras et son habitat doivent être impérativement protégés.
  •  Arrêt définitif de la chasse , le 10 août 2022 à 14h45
    Comment peut on encore les chasser ils sont si peu nombreux.
  •  Avis favorable , le 10 août 2022 à 14h43
    Pour l’arrêt définitif de la chasse du grand tétras en France métropolitaine.
  •  Avis favorable , le 10 août 2022 à 14h43
    Avis très favorable à cet arrêté pour assurer la conservation de l’espèce et sa protection, en accord avec les ambitions de protection de la biodiversité.
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans, le 10 août 2022 à 14h41
    Contre le projet de suspension de la chasse du grand tétras.Il ne subsiste que dans les départements Pyrénéens ou il est chassé car les chasseurs font tout pour rendre leur biotope favorable.,y compris la visualisation des câbles des pistes de ski Dans les départements ou la chasse a été interdite il a depuis disparu. Que chacun en tire les conclusions qu’il souhaite. L’utopie ça marche beaucoup moins bien que le pragmatisme, j’en conclu que les défenseurs des animaux sont les fossoyeurs des espèces qu’ils voulaient sauver mais que ne feraient ils pas pour le buzz !!!
  •  Arrêt définitif de la chasse , le 10 août 2022 à 14h41
    Pour ma part, je serais pour un arrêt définitif de sa chasse, et si on pouvait l’étendre à d’autres espèces… 5 ans pour voir, OK, c’est le minimum.
  •  Suspension définitive, le 10 août 2022 à 14h37

    Comment peux t on encore en être a se poser ces questions ?

    C’est d’un naufrage…

  •  Avis favorable à la suspension de la chasse du grand Tétras , le 10 août 2022 à 14h36
    Une nécessité pour maintenir une population viable de cette espèce, il faut anticiper maintenant pour s’en assurer
  •  Avis favorable à l’arrêt définitif ! , le 10 août 2022 à 14h32
    Ne pas se faire berner par des arguments type "encadrement, régulation ect" visant à minimiser l’impact réel et les conséquences désastreuses pour l’équilibre de la faune déjà trop lourdement perturbée.
  •  Avis favorable suspension de la chasse du Tétras, le 10 août 2022 à 14h31

    Je demande aux membres du gouvernement représentant les citoyens de ce pays de faire valoir la suspension et l arrêt de la chasse du grand Tétras en France.

    Je ne suis pas en accord avec le principe de tuer des animaux pour le plaisir, pour le "sport", un être vivant qui ne souhaite pas mourir et dont nous n en avons pas la nécessité pour survivre.
    Nos solutions et alternatives alimentaires ne le justifient plus et depuis longtemps.

  •  Arret de la chasse, le 10 août 2022 à 14h31

    Bonjour,

    Le Conseil d’État a ordonné au ministère de la Transition écologique de suspendre la chasse du Grand tétras pour une durée de cinq ans, afin de permettre à cette espèce de reconstituer ses effectifs.

    Je pense qu’avec l’urgence climatique, cette espéce ne survivra pas si vous continuez a autoriser la chasse.

    Cdt

  •  Pour un arrêt de la chasse au Tétras , le 10 août 2022 à 14h30
    Il est plus que temps de recréer un lien positif avec la nature. Le temps où nos forêts étaient peuplées d’êtres hostiles est depuis longtemps révolue, il faut revoir le système de chasse qui date du moyen âge et laisser les quelques derniers êtres vivants en paix.

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