Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Consultation du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 11490 contributions

Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre avant le 15 juillet 2022 un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Pour la saison de chasse 2021-2022, la chasse du grand tétras n’a été autorisée dans aucun des six départements concernés. En effet, les arrêtés préfectoraux correspondants avaient fixé à zéro le quota des prélèvements autorisés. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures prises localement par les préfets dans le cadre de la gestion adaptative pour la saison cynégétique 2021-2022 n’avaient « par leur portée et leur durée, pas le même effet que la mesure de suspension susceptible d’être prise par le ministre chargé de la chasse sur le fondement de l’article R.424-14 du code de l’environnement ».

Le Conseil d’Etat indique : « compte tenu de la situation de l’espèce et dans l’attente d’éventuelles données nouvelles sur l’évolution de son état de conservation, il s’avère que la chasse du grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».

Le Conseil d’État précise toutefois que "Une telle mesure pourra, le cas échéant, être abrogée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du grand tétras."
Il est donc proposé de suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

1 arrete grand tetras suspension 5 ans (pdf - 73.2 kio)

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Commentaires

  •  Favorable à l’arrêt de cette chasse !, le 10 août 2022 à 15h14
    Pour une suspension de la chasse du grand Tétras, déjà disparu des Alpes !
  •  oui au moratoire, le 10 août 2022 à 15h12
    Absolument contre la chasse au grand tétras !!
  •  Oui au projet d’arrêté ! , le 10 août 2022 à 15h12
    Protéger la biodiversité.. une évidence !
  •  Stop !, le 10 août 2022 à 15h12
    Il est pourtant bien évident qu’il faut arrêter cette chasse d’urgence !
  •  STOP, le 10 août 2022 à 15h11
    Arrêtons de détruire le vivant, qui est la cause première à tous les maux que nous connaissons et allons connaître dans les décennies à venir ! STOP ! Soyons sérieux un peu ! Franchement.
  •  Avis favorable, le 10 août 2022 à 15h10
    Je suis favorable à ce projet d’arrêté. Il est temps de cesser de tout massacrer, si les populations sont en danger d’extinction, qu’on cesse de les traquer.
  •  AVIS FAVORABLE : POUR L’ARRÊT TOTAL DE CHASSE DE CETTE ESPÈCE, le 10 août 2022 à 15h09
    En raison des nombreuses extinctions et voies d’extinction des animaux en 2022, je pense que la chasse du grand tétras doit cesser, au minimum pour cinq ans mais voire définitivement, en raison de la perte colossale que cette espèce manifesterait au sein de nos écosystèmes. C’est maintenant qu’il faut agir pour la survie de l’espèce SVP, au nom de la protection de la nature et des animaux et pas pour le plaisir des tireurs !
  •  Avis favorable, le 10 août 2022 à 15h09
    Parce que toute chasse de cette espèce menacée augmente cette menace et nuit à la biodiversité
  •  Avis favorable , le 10 août 2022 à 15h07
    Avis favorable pour la suspension de la chasse du grand tétras en France métropolitaine eu égard à la gravité de la situation de cette espèce.
  •  Stop à la chasse du grand tétras , le 10 août 2022 à 15h05
    Avant qu’il ne soit trop tard (si ce n’est pas déjà trop tard). Pourquoi faut-il toujours attendre d’être au bord de l’irréversible pour se poser ce genre de questions ? Halte au massacre du Grand Tétras, et de toutes les espèces menacées.
  •  Vers des campagnes vides ?, le 10 août 2022 à 15h05
    Il faut protéger toutes les espèces d’oiseaux et cesser ce massacre qui nous amène à un suicide collectif. Outre la cruauté manifeste de ce type de chasses, ne pensez-vous pas que nous avons suffisamment abîmé la planète et la vie en son sein ?
  •  Oui à la protection de l’espèce et de ses habitats, le 10 août 2022 à 15h05
    Le Grand tétras figure sur la Liste rouge française de l’UICN (un indicateur scientifique largement reconnu) avec le statut « vulnérable », ce qui signifie qu’il est menacé d’extinction. De plus, les effectifs du Grand tétras dans les Pyrénées ont été divisés par cinq depuis les années soixante : il ne reste plus que 3 000 mâles, selon les derniers comptages ! Imitons les espagnols, qui ont interdit la chasse du Grand tétras est interdite depuis 1981. Egalement, la chasse contribue indirectement au déclin des effectifs par le dérangement important qu’elle occasionne en hiver, une période où le Grand tétras est vulnérable. Les dérangements répétés par les chasseurs et leurs chiens empêchent le tétras de se nourrir et l’épuisent en l’obligeant à s’envoler pour fuir. Depuis une dizaine d’années, les tribunaux administratifs ont cassé plus de cinquante arrêtés préfectoraux autorisant la chasse du Grand tétras dans les Pyrénées, au motif que la poursuite de la chasse est incompatible avec la protection de cette espèce. Le Conseil d’État a ordonné au ministère de la Transition écologique de suspendre la chasse du Grand tétras pour une durée de cinq ans, afin de permettre à cette espèce de reconstituer ses effectifs.
  •  Avis favorable à la suspension de la chasse du grand tétras, le 10 août 2022 à 15h04
    A l’aune d’un changement climatique purement anthropique (cf le dernier rapport du GIEC) bouleversant l’ensemble de nos écosystèmes. Il serait opportun de ne pas rajouter une pression supplémentaire sur les espèces et en particulier lorsque celles-ci sont considérées comme en "mauvais état de conservation" comme c’est le cas du Grand Tétras. Il conviendrait par ailleurs que la France respecte ses engagements parmi lesquelles la Directive oiseaux. Enfin, il faut rappeler que le droit de l’UE prévaut sur le droit national.
  •  Favorable à l’arrêt de la chasse au grand tétras, le 10 août 2022 à 15h03
    Le plaisir d’un loisir ou d’une tradition ne peu pas justifier la mise en danger de la survie du grand tétras.
  •  Avis favorable à ce projet d’arrêté , le 10 août 2022 à 15h03
    La chasse au grand tétras devrait être définitivement stoppée. C’est un oiseau rare et sensible aux dérangements. On a investi tous les milieux naturels, par nos diverses activités. Il n’ont vraiment pas besoin de se faire tirer dessus par les fameux protecteurs de la nature, qui les tireront tous jusqu’au dernier.
  •  Avis favorable à la suspension de la chasse au grand tétras, le 10 août 2022 à 15h01
    Raisons de mon avis favorable à ce moratoire pour stopper la chasse au Grand tétras :
    - Pour permettre à cette espèce vulnérable figurant sur la Liste rouge française de l’UICN de reconstituer ses effectifs (effectifs trop faibles et espèce trop fragilisée pour être encore chassée).
    - Le dérangement important occasionné par la chasse, de tout Grand tétras qu’il soit ciblé ou juste dans l’ère de chasse, épuise les individus alentours et empêche ces oiseaux de réaliser leur cycle de vie en toute quiétude.
    - L’habitat du Grand tétras devrait en outre être un environnement préservé des nuisances si nous souhaitons conserver cet animal caractéristique de notre biodiversité française, faisant parti de notre patrimoine commun.
  •  Tetras, le 10 août 2022 à 15h01
    Aujourd’hui la majorité des gens refuse de voir la biodiversité disparaître pour le "plaisir" d’une minorité justifiant leur loisir préféré par la sauvegarde de je ne sais quelle tradition. Il serait judicieux d’en tenir compte…
  •  Favorable au projet de moratoire, le 10 août 2022 à 15h01
    Il faut interdire la chasse du grand tetras partout sur notre territoire. Il faut protéger les espèces sauvages ainsi que leur habitat, j’aimerais voir notre pays s’engager sérieusement dans la préservation du vivant et non dans la préservation des lobbys. Je suis attristée de lire que l’Espagne a interdit cette chasse depuis 1981 et que nous n’en sommes pas encore capables en France, mais je reste optimiste.
  •  Pour l’arrêt total de chasse sur cette espèce, le 10 août 2022 à 14h58
    C’est une totale aberration de continuer à chasser une espèce vulnérable à l’échelle du pays et même en voie d’extinction très prochaine dans une partie des régions où elle est encre présente ! Une suspension de chasse pour 5 ans sera un premier pas mais pas suffisante. L’espèce est déjà menacée par le changement climatique et le tourisme (hivernal en particulier), il faut absolument en interdire la chasse !
  •  arrêté suspendant la chasse du grand tétras, le 10 août 2022 à 14h58
    Avis favorable, pour la survie de l’espèce, et de toutes les autres d’une façon générale et ce non seulement pour 5 ans, mais indéfiniment… Stop à la chasse.

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