Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans
Consultation du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 11490 contributions
Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre avant le 15 juillet 2022 un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Pour la saison de chasse 2021-2022, la chasse du grand tétras n’a été autorisée dans aucun des six départements concernés. En effet, les arrêtés préfectoraux correspondants avaient fixé à zéro le quota des prélèvements autorisés. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures prises localement par les préfets dans le cadre de la gestion adaptative pour la saison cynégétique 2021-2022 n’avaient « par leur portée et leur durée, pas le même effet que la mesure de suspension susceptible d’être prise par le ministre chargé de la chasse sur le fondement de l’article R.424-14 du code de l’environnement ».
Le Conseil d’Etat indique : « compte tenu de la situation de l’espèce et dans l’attente d’éventuelles données nouvelles sur l’évolution de son état de conservation, il s’avère que la chasse du grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».
Le Conseil d’État précise toutefois que "Une telle mesure pourra, le cas échéant, être abrogée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du grand tétras."
Il est donc proposé de suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.
La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.
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Commentaires
Bonjour, je suis pour l’arrêt de la chasse du grand Tetra, la disparition de cette espèce serais une une catastrophe, évitons d’en faire une de plus.
Cordialement
Je suis pour l’arrêt de la chasse du grand tétras en France. Cette espèce est menacée d’extinction, il est nécessaire de la protéger en prenant notamment exemple sur nos voisins espagnols où la chasse du grand tétras est interdite dans les Pyrénées espagnols depuis 1981. Toute mon enfance, j’ai passé mes vacances d’été dans le département de l’Ariège, localisé dans les Pyrénées, et ça m’attriste de voir que la tradition de la chasse y est encore présente, même si la prise de conscience évolue petit à petit dans le bon sens, il est tout de même nécessaire de mettre en place des mesures de protection des animaux en voie d’extinction pour éviter la disparition de certaines espèces, comme cela s’est quasiment produit avec l’ours des Pyrénées.
En outre, je pense également que tous types de chasses devraient être interdits, à mon sens la vie d’un être humain n’est pas supérieure à celle d’un animal, une vie est une vie, les animaux souffrent également. Dans les pays développés, la consommation de produits animaux n’est plus nécessaire pour notre survie, il existe des alternatives végétales, et je crois que le plus grand défi environnemental de notre siècle n’est pas la manière dont nous nous déplaçons mais la manière dont nous mangeons ; l’élevage intensif, en plus de la souffrance qu’il cause aux animaux, émet plus de gaz à effet de serre, que le secteur des transports, tous moyens de transports réunis, à ce titre il contribue davantage au réchauffement climatique, et à la destruction de la biodiversité. En plus de légiférer sur la chasse, et afin de protéger la biodiversité, je pense que le ministère de la transition écologique devrait planifier une interdiction de l’élevage intensif.
La liste rouge nationale des espèces menacées ( travail conjoint de l’Union International pour la Conservation de la nature et du Muséum National d’Histoire Naturelle) indique que sur le territoire français, métropole et Outre-mer confondus, près d’une espèce sur trois est en danger de disparition. Ces données mettent en lumière l’état d’une nature grandement fragilisée.
Le grand tétras a vu ses effectifs chuter depuis plusieurs années ; cet état de fait résulte de nombreux paramètres mais la pression cynégétique y tient, à n’en pas douter, une place de premier ordre. Il convient donc de prononcer une interdiction de la chasse de cette espèce durant le temps nécessaire au rétablissement de sa population.
Il est temps pour la France de montrer un intérêt pour les différents écosystèmes présent dans nos régions et de ne plus mettre en coupes réglées la faune et la flore afin de leur permettre de se régénérer.
Lors des dernières élections européennes, les citoyens Français ont exprimé, en nombre, leur intérêt pour la protection de l’environnement et le bien-être animal ; la perception de l’animal et de la biodiversité est en train de changer dans notre société … la gestion de notre patrimoine naturel se doit d’en tenir compte.
En tant que citoyen, je serai attentif aux positions qui seront prises et qui m’aideront à définir mes choix politiques futurs ; je serai aidé en cela par le travail d’information des différentes associations de protection de l’environnement.
Les effectifs du Grand Tétras sont actuellement en diminution importante en France, ce qui a justifié son inscription sur la liste des espèces vulnérables de l’UICN au niveau de la France
Les comptages montrent que dans les montagnes pyrénéennes, le nombre de Grand Tétras a été divisé par 5 depuis une cinquantaine d’années. Le nombre de mâles est actuellement évalué à moins de 2000 pour l’ensemble du versant français, alors que sur l’autre versant, en Espagne, la chasse de cet espèce emblématique des massifs montagnards, y est interdite depuis 40 ans.
La pratique de la chasse porte la responsabilité de la diminution du nombre de ces oiseaux non seulement par le prélèvement qu’elle opère, mais aussi par le dérangement des animaux (coups de fusils, chiens…) qu’elle occasionne notamment l’hiver alors que le Grand Tétras doit bénéficier d’une tranquillité absolue pour se nourrir sans s’épuiser dans de multiples envols pour fuir et se mettre hors de portées des chasseurs et de leurs chiens.
J’observe que les Tribunaux administratifs cassent de plus en plus régulièrement les arrêtés préfectoraux autorisant la chasse du Grand Tétras dans les Pyrénées pour le même motif, à savoir justement que le chasse est incompatible avec la protection de cet oiseau.
J’observe également que le Conseil d’Etat enjoint au Ministère de la Transition Ecologique de suspendre pour 5 ans la chasse du Grand Tétras pour favoriser la reconstitution des effectifs de cette espèce.
C’est pour toutes ces raisons que je pense sincèrement qu’il est urgent et nécessaire d’instaurer ce moratoire pour 5 années au moins et qu’il conviendrait également de mieux protéger les zones où vit le Grand tétras, qui sont abimées, détruites ou morcelées par le développement d’aménagements touristiques ou forestiers toujours plus nombreux.
Ces aménagements sont particulièrement néfaste en hiver pour le Grand Tétras lorsque les touristes hivernaux avides des activités de neige hors station contribuent au dérangement de l’espèce.