Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Consultation du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 11490 contributions

Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre avant le 15 juillet 2022 un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Pour la saison de chasse 2021-2022, la chasse du grand tétras n’a été autorisée dans aucun des six départements concernés. En effet, les arrêtés préfectoraux correspondants avaient fixé à zéro le quota des prélèvements autorisés. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures prises localement par les préfets dans le cadre de la gestion adaptative pour la saison cynégétique 2021-2022 n’avaient « par leur portée et leur durée, pas le même effet que la mesure de suspension susceptible d’être prise par le ministre chargé de la chasse sur le fondement de l’article R.424-14 du code de l’environnement ».

Le Conseil d’Etat indique : « compte tenu de la situation de l’espèce et dans l’attente d’éventuelles données nouvelles sur l’évolution de son état de conservation, il s’avère que la chasse du grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».

Le Conseil d’État précise toutefois que "Une telle mesure pourra, le cas échéant, être abrogée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du grand tétras."
Il est donc proposé de suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

1 arrete grand tetras suspension 5 ans (pdf - 73.2 kio)

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Commentaires

  •  Grand tétras , le 22 juillet 2022 à 21h00
    Je suis contre cette proposition
  •  Projet arreté relatif à la fermeture de la chasse du grand tetras pour 5 ans, le 22 juillet 2022 à 20h59
    je suis défavorable a ce projet cette pratique de chasse est trés reglementée les prelevements sont faibles les federations de chasse font de gros efforts pour la sauvegarde des biotopes favorables a cet oiseau.
  •  moratoire grand tétras, le 22 juillet 2022 à 20h56
    je suis totalement opposé à ce moratoire qui conduira à la disparition totale de cet oiseau dès lors que les chasseurs cesseront d’entretenir le milieu qui lui est favorable.C’est une ineptie d’écologistes de salon qui ne comprennent rien ni au pastoralisme ni au biotope favorable aux espèces.
  •  totalement défavorable, le 22 juillet 2022 à 20h44
    tous les commentaires que je viens de visualiser reflètent bien mon sentiment…interdire sa chasse contribuera a terme à le condamner. Qui se soucie du grand tétras? Les touristes et les anti tout? Laisser les passionnés ( qui s’occupent du biotope et ne prélévent à 90 pour cent rien)s’adonner a leur passion !!!Bon sang, je suis landais, je randonne raisonnée , je remarque bien que le chasseur n’est pas le problème mais une des solution. Mais c’est si simple de tapper toujours sur les même sans savoir
  •  Avis défavorable, le 22 juillet 2022 à 20h44
    Je suis contre ce projet
  •  Arrête suspendant la chasse du grand tetra pendant 5ans , le 22 juillet 2022 à 20h41
    Je suis complètement contre cet arrêté. Il est évident que ce n’est surtout pas les chasseurs la cause de la diminution de son effectif ! je suis intimement convaincu que la prédation par la sauvagine et rapaces de plus en plus présents sont nettement plus évidentes !
  •  TRES FAVORABLE à cet arrêté de suspension de la chasse au Grand Tétras, le 22 juillet 2022 à 20h40

    La suspension de la chasse du Grand Tétras pour 5 ans tient de l’évidence.

    Cette espèce est classée "VULNÉRABLE" sur la Liste rouge des Oiseaux de France métropolitaine, datant de 2016. Depuis, son état de conservation s’est encore aggravé. Le stade de menace suivant est "En Danger d’extinction".

    Ce qui n’est pas précisé dans le texte de présentation de la Consultation publique.

    Dans une telle situation, il coule d’évidence, sur un plan analytique et scientifique, qu’une telle mesure de préservation et conservation doit être mise en place. Dans le Jura, cette espèce bénéficie d’un Plan national d’action visant sa conservation.

    Il est par ailleurs totalement aberrant et iconoclaste que le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS), sur l’adoption de ce moratoire, ait pu voter ainsi : 11 voix contre le moratoire, 7 pour, 5 abstentions.

    Cette instance ne tient pas compte de la vulnérabilité des espèces, proches de l’extinction, et fait donc fi des Listes rouges de l’UICN.
    Sa composition (ses membres) est très certainement déséquilibrée…

    De surcroît, le Grand Tétras est à moyen terme également menacé par l’évolution du climat, comme toute espèce montagnarde vivant en altitude et dépendante de l’altération de son habitat - sans compter l’impact de l’Homme depuis des décennies sur ces mêmes habitats.

    Les instances cynégétiques seraient les bienvenues afin d’accompagner les ONG pour préserver les populations relictuelles de Grand Tétras.

    Et le CNCFS devrait totalement "revoir sa copie", et enfin entrer en responsabilités de préservation de la biodiversité.

    En regard de cet argumentaire, je me prononce bien évidemment en faveur de ce moratoire de cinq ans, suspendant la chasse du Grand Tétras.

    En conclusion, il est vivement à espérer que les résultats de cette Consultation publique seront respectés par le Ministère de la Transition écologique.

    Car par un passé récent, alors que la majorité s’inscrivait indubitablement (plus de 90%), les décisions ministérielles étaient au final tout autre.

    Les Citoyens sont donc en droit d’attendre un Principe de Démocratie inaltéré.

    Sinon à quoi servirait en Droit français ces "Consultations publiques", instaurées par les Services de l’État… ?

  •  Avis défavorable., le 22 juillet 2022 à 20h36
    Je suis contre. Il est impératif de conserver nos modes de chasses et notamment la chasse du tétras….scène mythique avec Romie Schneider
  •  Avis défavorable., le 22 juillet 2022 à 20h34
    Je suis contre. Il est impératif de conserver nos modes de chasses et notamment la chasse du tétras….
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 22 juillet 2022 à 20h33
    AVIS DEFAVORABLE L’apport du monde de la chasse à la conservation des populations de grand tétras est très important : investissement pour l’acquisition de connaissances et investissement pour l’aménagement du territoire (enrichissement végétal, réouverture des milieux, réintroduction d’espèces partenaires)
  •  Avis défavorable., le 22 juillet 2022 à 20h31
    Je suis contre. Il est impératif de conserver nos modes de chasses
  •  Contre la fermeture du grand Tétras, Laurent Courteges haute Garonne , le 22 juillet 2022 à 20h26
    Les agents de Oncfs qui suivent cette espèce connaissent les causes du déclin du grand tétras et ce n’est pas la chasse. Les cotats de prélèvement sont rarement atteints en Hautes Pyrénées ou en Arièges, la cause principale en haute Garonne et Hautes Pyrénées c’est le dérangement quotidien, exploitation forestière mais surtout les randonneurs. Je connais personnellement des vallées dans l’Arieges où le dérangement est quasiment nul et les populations se portent très bien. L’été dernier lors de mes comptages, j’ai levé 10 jeunes, une première en plus de quinze ans de prospection. Je demande juste que nos grands décideurs se posent les bonnes questions pour la préservation des espèces en danger….
  •  Avis défavorable, le 22 juillet 2022 à 20h22
    Je depose un avis défavorable à ce projet d’arrete. Les chasseurs ont réalise un travail formidable pour l’amenagement des territires et l’ouverture du mileu de vie du grand tetras. Il est anormal de les decourager, et il serait preferable de privilegier une logique de gestion adaptative.
  •  Contre le projet d’arrêté, le 22 juillet 2022 à 20h16
    La chasse du grand tétras n’est pas la cause principale d’une éventuelle diminution des populations au vu des quantités d’oiseaux prélevés. L’interdire, c’est jeter le discrédit sur l’implication des chasseurs à participer aux opérations de recensement de l’espèce et ainsi favoriser à la connaissance de l’état de conservation de sa population, mais aussi oublier tous les efforts d’aménagements réalisés par le monde de la chasse, notamment par les ouvertures de milieu et la visualisation des câbles et clôtures. Qui pourra assurer demain son suivi et l’aménagement de son biotope? Résumer la survie de cet oiseau à l’interdiction de sa chasse, c’est mal connaitre tous les facteurs limitants sa conservation comme la fréquentation humaine en zone d’hivernage, les câbles et clôtures non matérialisés, et pire encore un réchauffement climatique inexorable dont on ne veut agir pour l’infléchir tellement les enjeux financiers sont importants. Alors la chasse dans tout ça, c’est une goutte d’eau au milieu d’un océan de désinformation, de postures voulant se donner bonne conscience et d’un manque cruel de connaissance sur l’espèce. Dans cette société ou la communication est plus importante que le travail sur le terrain, cet arrêté reflète parfaitement cet état d’esprit cautionné par un conseil d’état qui ne peut déroger à la règle.
  •  CONTRE cet arrêté, le 22 juillet 2022 à 20h13
    La chasse n’est pas le facteur de la diminution de la population de cette espèce. Cet arrêté risque d’être défavorable contre l’espèce car elle ne sera pas suivie. Il faut des relevés scientifiques, arrêter juste la chasse ne sauvera pas l’espèce bien au contraire…
  •  Pour la chasse du grand tétra et sa gestion par les chasseurs , le 22 juillet 2022 à 20h05
    On laisse la chasse et on supprime toutes les autres activités qui nuisent a la sauvegarde de l’espèce et on fait un point dans 10 ans …chiches
  •  projet arrêté suspendant la chasse au grand tétras pour cinq ans, le 22 juillet 2022 à 20h00
    avis TRES DEFAVORABLE à ce projet, car aucun élément ne permet de mettre en avant l’efficacité de la mesure d’abord, il faut avoir une idée précise de l’effectif grand tétras et utiliser des moyens scientifiques à ce jour refusés par le ministère de tutelle
    - il faut lutter contre les prédateurs il faut engager des mesures de restauration des milieux permettant aux galliformes de trouver nourriture et quiétude hivernale. l’exemple de la fermeture du grand tétras sur le massif de l’Arize il y a trente ans et toujours en vigueur prouve bien qu’une interdiction d’une chasse raisonnable ne permet pas de constater une restauration des populations que l’on serait en droit d’attendre
  •  Contre l’arrêté , le 22 juillet 2022 à 19h50
    Même l’ONF détruit sont habitat naturel en réalisant des coupes de bois sur les places d’hivernage bien connue et laissant les randonneurs y passer en plein milieu et les associations de protection animale ne font rien.
  •  Pour l’arret de la chasse du grand tétras, le 22 juillet 2022 à 19h47
    Il faut laisser les populations se reconstituer.
  •  grand tretas, le 22 juillet 2022 à 19h47
    les sociétées de chasse sont assez grandes pour gérer leurs chasse .

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