Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Consultation du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 11490 contributions

Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre avant le 15 juillet 2022 un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Pour la saison de chasse 2021-2022, la chasse du grand tétras n’a été autorisée dans aucun des six départements concernés. En effet, les arrêtés préfectoraux correspondants avaient fixé à zéro le quota des prélèvements autorisés. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures prises localement par les préfets dans le cadre de la gestion adaptative pour la saison cynégétique 2021-2022 n’avaient « par leur portée et leur durée, pas le même effet que la mesure de suspension susceptible d’être prise par le ministre chargé de la chasse sur le fondement de l’article R.424-14 du code de l’environnement ».

Le Conseil d’Etat indique : « compte tenu de la situation de l’espèce et dans l’attente d’éventuelles données nouvelles sur l’évolution de son état de conservation, il s’avère que la chasse du grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».

Le Conseil d’État précise toutefois que "Une telle mesure pourra, le cas échéant, être abrogée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du grand tétras."
Il est donc proposé de suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

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Commentaires

  •  Suspension de la chasse au grand Tétras , le 10 août 2022 à 22h44

    Je suis totalement favorable à la suspension de la chasse au Grand-Tétras , espèce dont les effectifs ont énormément chutés (de 80% depuis le siècle dernier) et d’employer tous les moyens pour enrayer ce mauvais état de conservation (limiter les dérangements, zone à protection absolue,….) et faire ainsi remonter la population de cette espèce emblématique.

  •  Stop à la chasse , le 10 août 2022 à 22h43

    Il est urgent d’arrêter de tuer le vivant quel qu’il soit !

  •  Favorable à l’ arrêté suspendant la chasse du grand tétras, le 10 août 2022 à 22h43

    Je suis pour cet arrêté suspendant la chasse du grand tétras.

  •  Favorable , le 10 août 2022 à 22h43

    Longue Vie au Grand Tetras, à l’abri de la chasse

  •  Avis favorable, le 10 août 2022 à 22h43

    Il est très important de lutter contre la chasse au grand tétra, qui doit être protégé.

  •  Avis favorable à la suspension de la chasse, le 10 août 2022 à 22h42

    Le grand tétras est une espèce menacée, et la France héberge la sous-espèce endémique aquitanicus. Il est donc très important de proteger efficacement ces populations, et l’arrêt de la chasse est un minimum.

  •  Avis favorable à la suspension de la chasse, le 10 août 2022 à 22h41

    Le grand tétras est une espèce menacée, et la France héberge la sous espèce endémique aquitanicus. Il est donc très important de proteger efficacement ces populations, et l’arrêt de la chasse est un minimum.

  •  Stop à la chasse du grand tétras , le 10 août 2022 à 22h39

    Je demande l’arrêt total de la chasse du grand tétras. Il est de notre devoir de protéger les derniers oiseaux restants. Nous n’avons aucun droit de les tuer .
    nous avons la Responsabilité de la Conservation du Vivant et de la biodiversité pour les transmettre aux générations futures. Respectons le Vivant ….ce sera aussi notre survie …

  •  Avis favorable à suspension de la chasse au grand tétra, le 10 août 2022 à 22h38

    Il faut arrêter de chasser les grands tétras.

  •  Favorable à l’arrêt de la chasse du grand tétras , le 10 août 2022 à 22h37

    En espérant que nous puissions avancer du côté de la chasse, il est tout de même aberrant que l’on puisse encore chasser des espèces menacées…

  •  Favorable , le 10 août 2022 à 22h37

    Il semble que laisser cette espèce protégée “tranquille” pendant 5 ans est une demande raisonnable.

  •  Pourquoi est ce que les jugés ont le droit de vote ? , le 10 août 2022 à 22h37

    Pourquoi le conseil des chasseurs est il défavorable à la protection d’un oiseau en voie d’extinction ? Est ce un jeu, de l’orgueil mal placé ? de l’égoïsme tout simplement ?
    Pourquoi le conseil des chasseurs a t’il droit de
    vote en étant juge et parti ?
    _

  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans, le 10 août 2022 à 22h36

    Je suis contre ce projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

  •  Avis très favorable, le 10 août 2022 à 22h35

    Pour rappel, le Grand Tétras, qui a déjà disparu dans les Alpes françaises, est très fortement menacé dans le Jura et les Vosges, et il a perdu 80 % de ses effectifs depuis 1960 dans les Pyrénées (à peine environ 2 000 coqs y subsistent).

    La chasse du Grand Tétras n’est pas compatible avec la sauvegarde de l’espèce. Elle vient se rajouter aux principales causes du déclin de l’espèce et de son mauvais état de conservation : la création et l’extension des domaines skiables, le dérangement touristique estival (randonnée, VTT) comme hivernal (ski, raquettes), le braconnage à but taxidermique, le réchauffement climatique et le développement de l’exploitation forestière. Il est nécessaire de l’interdire pendant une durée suffisante (cinq ans au minimum), afin de permettre la reconstitution des populations de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution.

    Au vu de la gravité de la situation de cette espèce, et afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive Oiseaux de l’Union européenne concernant la conservation des oiseaux sauvages, je soutiens le projet d’arrêté suspendant la chasse du Grand Tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans, tel qu’enjoint par le Conseil d’Etat.

  •  Favorable , le 10 août 2022 à 22h33

    Favorable à 100%

  •  Avis favorable au projet d’arrêté suspendant la chasse du Grand Tetra, le 10 août 2022 à 22h33

    La chasse au Grand Tétra doit être suspendue puisqu’il figure sur la Liste rouge française de l’UICN avec le « statut » vulnérable, ce qui signifie qu’il est menacé d’extinction.
    De plus les effectifs du Grand tétras dans les Pyrénées ont été divisés par cinq depuis les années soixante et sur le versant espagnol des Pyrénées, la chasse du Grand tétras est interdite depuis 1981, preuve du retard de la France sur le sujet.
    La chasse contribue directement au déclin des effectifs en tuant et en blessant des oiseaux. La chasse contribue aussi indirectement au déclin des effectifs par le dérangement important qu’elle amplifie en hiver, une période où le Grand tétras est vulnérable et doit rester absolument tranquille. La peur du coup de fusil augmente la distance de fuite de l’oiseau et occasionne des dérangements répétés par les chasseurs et leurs chiens, ce qui empêche le tétras de se nourrir et l’épuise en l’obligeant à s’envoler pour fuir.
    Depuis une dizaine d’années, les tribunaux administratifs ont cassé plus de cinquante arrêtés préfectoraux autorisant la chasse du Grand tétras dans les Pyrénées, au motif que la poursuite de la chasse est incompatible avec la protection de cette espèce.
    Enfin le Conseil d’État a ordonné au ministère de la Transition écologique de suspendre la chasse du Grand tétras pour une durée de cinq ans, afin de permettre à cette espèce de reconstituer ses effectifs.

  •  Pour la suspension de la chasse au grand tetras, le 10 août 2022 à 22h32

    Je suis favorable à la suspension de la chasse au grand tétras, espèce menacée et pour ce moratoire. Plus globalement je suis pour la protection de toutes espèces dont les populations sont en forte régression.Même la nature dite "ordinaire"merite d’être protégée faute de quoi elle ne le restera pas longtemps !

    Le massacre de la biodiversité,c’est STOP !!!

  •  Stop, le 10 août 2022 à 22h31

    Favorable à cet arrêté 👍

  •  Favorable à la suspension de la chasse du grand tétras , le 10 août 2022 à 22h31

    Le grand tétras est une espèce en grand danger, et le chasser n’a plus aujourd’hui aucun sens. Je suis favorable à cet arrêté et à la suspension de la chasse du grand tétras au plus vite, et pour une durée illimitée.

  •  Favorable à la suspension de la chasse du grand tétras, le 10 août 2022 à 22h31

    Je suis favorable à la suspension de la chasse du grand tétras et remercie par avance le gouvernement de faire en sorte que la chasse soit suspendue.

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