Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024

Consultation du 18/07/2023 au 24/07/2023 - 2407 contributions

Introduction

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Un projet de Plan national de gestion sur les limicoles, couvrant 5 espèces dont la barge à queue noire et le courlis cendré sera lancé en 2023.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse du courlis cendré sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique à venir.

Contenu du texte

L’article 1 précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 30 juillet 2024.

Consultations obligatoires

• Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté le 7 juillet 2023.
• Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 18 juillet au 24 juillet 2023 (inclus).

03 arrete suspension chasse courliscendre (pdf - 85.7 kio)

2023 07 26 cc arrete moratoirecc synthese consultation publique (pdf - 617.8 kio)

2023 07 26 cc arrete moratoirecc motifs de la decision (pdf - 332.8 kio)

arrete du 2 aout 2023 suspendant la chasse du courlis cendre publie jo (pdf - 127.3 kio)

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Commentaires

  •  Favorable à cet arrêté , le 24 juillet 2023 à 08h35
    Favorable à cet arrêté qui stoppe la chasse. Le courlis cendré doit être retiré de la liste des oiseaux chassables ! Il est indispensable de suivre l’avis du conseil d’État et de ne pas céder aux enragés de gâchette.
  •  avis favorable, le 24 juillet 2023 à 08h32
    il faut protéger ces espèces et mettre fin à ces chasses barbares
  •  FAVORABLE, le 24 juillet 2023 à 08h30
    Très favorable à la suspension, et enfin je l’espère l’interdiction définitive de la chasse au courlis. Restaurer la nature et la biodiversité n’est pas qu’un slogan, et ne doit certainement pas servir d’alibi au lobby du hobby de la chasse. Faites de la chasse aux images, plantez des haies, restaurez les milieux humides, ce sont des supers hobby aussi !
  •  Favorable, le 24 juillet 2023 à 08h28
    Cette chasse doit être définitivement interdite. Les chasseurs n’ont jamais été des régulateurs de la biodiversité. Ce faux prétexte ne fait que servir leur besoin de massacrer la nature pour leur plaisir personnel.
  •  Dr, le 24 juillet 2023 à 08h22
    La France était le dernier pays d’Europe à autoriser la chasse du courlis cendré. Il faut définitivement en interdire la chasse.
  •  Avis défavorable, le 24 juillet 2023 à 08h00
    L’érosion des populations à l’échelle européenne n’a jamais été imputée à la chasse française, pourquoi la chasse est-elle toujours la variable d’ajustement ? Aucune information n’a été publiée démontrant l’efficacité des moratoires sur l’état de conservation des espèces concernées Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soit toujours strictement interdite en France alors qu’elle reste autorisée sans limitation dans certains Etats d’Afrique du Nord
  •  Avis defavorable, le 24 juillet 2023 à 07h48
    L’érosion des populations à l’échelle européenne n’a jamais été imputée à la chasse française, pourquoi la chasse est-elle toujours la variable d’ajustement ? Aucune information n’a été publiée démontrant l’efficacité des moratoires sur l’état de conservation des espèces concernées ; Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soit toujours strictement interdite en France alors qu’elle reste autorisée sans limitation dans certains Etats d’Afrique du Nord ; Les statuts de conservation de la barge à queue noire et du courlis cendré se sont améliorés à l’échelle européenne ; Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de ces espèces avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies ; La suspension de la chasse a un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats ; Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soient interdites en France alors qu’elles le demeurent massivement dans certains Etats, notamment en Afrique du Nord ; La gestion adaptative ne doit pas fonctionner à sens unique.
  •  chasse du courlis , le 24 juillet 2023 à 07h46
    je suis défavorable à cet arrêté , laissons les chasseurs prendre les dispositions en faveur de l’environnement .
  •  Chasse aux courlis, le 24 juillet 2023 à 07h29
    Je suis défavorable à cet avis ,laissez nos chasses traditionnelles
  •  Chasse courlis , le 24 juillet 2023 à 07h26
    Je suis défavorable à cet avis
  •  chasse du courlis, le 24 juillet 2023 à 07h05
    avis défavorable à cette interdiction, les chasseurs sont les premiers régulateurs et protecteur des espèces
  •  Favorable à une interdiction de chasser cette espèce , le 24 juillet 2023 à 05h51
    Il est impératif de stopper cet chasse définitivement. La population est en fort déclin. Et mettre en place aussi une protection hors de notre frontière en travaillant avec les pays concernés
  •  Moratoire sur la chasse , le 24 juillet 2023 à 05h22
    Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de ces espèces avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies ;L’érosion des populations à l’échelle européenne n’a jamais été imputée à la chasse française, pourquoi la chasse est-elle toujours la variable d’ajustement
  •  Avis défavorable à la suspension de la chasse, le 24 juillet 2023 à 05h20
    Je suis défavorable à la suspension de la chasse du Courlis Cendré. Les chasseurs sont les premiers bénévoles investis dans la protection des zones humides. Interdire la chasse au Courlis Cendré, c’est rendre caduque cet engagement, aux dépens du Courlis et d’autres espéces. En revanche, je suis pour une régulation stricte et contrôlée - les contrôles sur le terrain sont insuffisants -. Via le système Chass Adapt. Une meilleure régulation des prédateurs doit être envisagée. Chass Adapt devrait être utilisée pour une régulation des Cormorans, des Buses et d’autres espèces aujourd’hui abondantes et dont le statut d’espèce protégée n’a plus lieu d’être. Cela permettrait également d’augmenter les effectifs de Courlis.
  •  Suspension chasse courlis cendré, le 24 juillet 2023 à 01h13
    Cela fait des années que les effectifs de cette espèce diminuent et pourtant, contre tout bon sens, elle continue à être chassée. Ce n’est pas une suspension ou un moratoire qui est nécessaire, mais une interdiction pure et simple ; à défaut, c’est la porte ouverte à toutes les dérogations.
  •  Favorable à la protection durable de cet oiseau , le 24 juillet 2023 à 00h55
    C une évidence pour moi en tant que scientifique docteur en ecoethologie de manifester mon approbation à cet arrêté
  •  arreté concernant la suspension de la chasse au courlis cendré en France, le 24 juillet 2023 à 00h53
    je suis pour l’arrêt de la chasse au courlis cendré, espèce en déclin et pas seulement pendant 1 an. Il est grand temps que les politiques et les chasseurs qui se déclarent protecteurs comprennent ce que veut dire protection de la biodiversité.
  •  Pour la protection de cet oiseau, le 24 juillet 2023 à 00h30
    je suis favorable à la suspension de l’autorisation de chassser cet oiseau, et à même à une interdiction plus longue de chasser cet oiseau dont les effectif sont en déclin
  •  Avis favorable à une suspension à long terme , le 24 juillet 2023 à 00h14

    En premier lieu, un Plan d’action international adopté par les Parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA), auxquelles appartient la France, concerne le courlis cendré. La France s’est donc engagée légalement dans cet accord et est dans l’obligation d’appliquer ces engagements. Adopté en 2015, ce plan / ce accord a été voté par plus de 20 pays et indique que la réouverture de la chasse de cet oiseau en France dépend de la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

    Ce Plan d’action international vise donc ainsi à restaurer les effectifs des populations de cette espèce, à une échelle globale, mondiale, c’est-à-dire qu’elle vise à "restaurer le statut de conservation mondial dans la Liste rouge UICN de cette espèce en la faisant passer de la catégorie : « Quasi-menacé » attribuée en 2007, à la catégorie : « Préoccupation mineure »" à l’horizon 2025. Du fait du déclin important de sa population (-43% depuis 1980 en Europe, -68% depuis 2001 en France), le courlis cendré est même classé dans la catégorie « 
    Vulnérable » de la liste des espèces menacées de disparition de l’UICN en Europe.

    Validé au cours de la réunion de Paris du 18 septembre 2019, le plan d’action international présente comme bilan le fait que « les pays de l’aire de répartition[du courlis cendré] sont d’accord pour lancer un processus de gestion adaptative au niveau international. La chasse ne pourra reprendre dans aucun pays membre et donc en France, tant que le processus ne sera pas effectif. ». Le Conseil d’État a par ailleurs suspendu un arrêté de 2019 autorisant l’ouverture de la chasse au courlis cendré (quota de chasse de 6000 courlis) en France, en prenant en compte ce plan d’action international, considérant que la gestion adaptative de cette espèce n’était pas encore mise en œuvre, grâce à une contestation de la LPO. Le comité d’experts sur la gestion adaptative crée en 2019, dans son avis, préconise un arrêt de la chasse de cette espèce menacée d’autant que qu’il n’y aucune donnée qui permette d’apprécier l’origine et l’âge des individus prélevés, ainsi que sur les tableaux de prélèvements annuels du courlis (obligatoires pour tous les limicoles chassés sur le domaine public maritime.

    Enfin, pour ce qui est de la biologie de ce limicole, il est très sensible à la chasse (espèce longévive à maturité sexuelle tardive et faible fécondité). La destruction et dégradation de son habitat est également responsable de son déclin. Il faut réduire toutes les pressions humaines, et donc il est donc impensable d’autoriser sa chasse. Les autre pays européens d’où proviennent les oiseaux hibernant en France font des efforts pour tenter d’inverser la tendance actuelle du succès reproducteur du courlis cendré, (voir : https://www.unep-aewa.org/sites/default/files/document/aewa_ec_iwg1_inf_4_eu_imsap_bwwgh_2018-2028.pdf) et nous devons les accompagner dans cette démarche positive.

    Il est donc urgent et essentiel de valider la suspension de la chasse du courlis cendré non pas pour un an, mais pour une durée de 5 ans minimum.

  •  Avis défavorable , le 23 juillet 2023 à 23h54
    Un AVIS DEFAVORABLE contre le projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024

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