Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024

Consultation du 18/07/2023 au 24/07/2023 - 2407 contributions

Introduction

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Un projet de Plan national de gestion sur les limicoles, couvrant 5 espèces dont la barge à queue noire et le courlis cendré sera lancé en 2023.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse du courlis cendré sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique à venir.

Contenu du texte

L’article 1 précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 30 juillet 2024.

Consultations obligatoires

• Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté le 7 juillet 2023.
• Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 18 juillet au 24 juillet 2023 (inclus).

03 arrete suspension chasse courliscendre (pdf - 85.7 kio)

2023 07 26 cc arrete moratoirecc synthese consultation publique (pdf - 617.8 kio)

2023 07 26 cc arrete moratoirecc motifs de la decision (pdf - 332.8 kio)

arrete du 2 aout 2023 suspendant la chasse du courlis cendre publie jo (pdf - 127.3 kio)

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Commentaires

  •  Avis favorable pour un arrêt définitif de la chasse au courlis cendré, le 24 juillet 2023 à 14h52
    Gros déclin du nombre d’oiseaux en France et le courlis cendré n’est pas épargné, sans compter la dégradation de son habitat naturel.
  •  Contre la suspension , le 24 juillet 2023 à 14h52
    Le courlis est une espèce qui se porte très bien… sa chasse n impacte nullement la dynamique de population
  •  Avis favorable, le 24 juillet 2023 à 14h49
    Elle devrait être supprimé totalement de la liste des espèces cassables comme tant d’autres. Arrêtons ce massacre avant qu’il n’y ai plus d’oiseaux…
  •  AVIS FAVORABLE , le 24 juillet 2023 à 14h47
    Avis favorable à ce que soit suspendue la chasse du courlis cendré, espèce malheureusement en declin
  •  Avis défavorable, le 24 juillet 2023 à 14h46
    La chasse n’a qu’un faible impact sur la population de courlis
  •  Avis favorable, le 24 juillet 2023 à 14h46
    Pour le projet d’arrêté suspendant la chasse
  •  Protégeons le courlis cendré, le 24 juillet 2023 à 14h44
    Étant donné le déclin européen et la chute des populations de courlis cendré je suis pour cet arrêté et pour l’arrêt définitif de sa chasse.
  •  AVIS FAVORABLE , le 24 juillet 2023 à 14h44
    Avis favorable à ce que la chasse du coulis cendre , espèce en voie de disparition, soit suspendue.
  •  Avis favorable, le 24 juillet 2023 à 14h41
    Pour la protection des espèces en déclin comme le Courlis et l’arrêt de sa chasse
  •  STOP, le 24 juillet 2023 à 14h40
    Avis favorable à l’arrêt de la chasse du courlis cendré
  •  avis défavorable , le 24 juillet 2023 à 14h39
    cette espèce n’est pas menacé par la chasse , les chasseur protège les zones humide ou il ce reproduit les chiffres fourni par la LPO sont systématiquement minorés
  •  protection du courlis cendrée, le 24 juillet 2023 à 14h39
    pour la protection définitive du courlis cendrée
  •  Favorable, le 24 juillet 2023 à 14h39
    Je suis pour l’interdiction de la chasse au Courlis cendré.
  •  Avis favorable , le 24 juillet 2023 à 14h38
    Avis favorable à l’arrêt de la chasse du courlis cendré.
  •  Philippe Dubon Vote contre l’arrêté , le 24 juillet 2023 à 14h36
    Je vote contre l’arrêté d’interdiction de la chasse au courlis cendré. Bla-bla
  •  Vote contre l’arrêté , le 24 juillet 2023 à 14h34
    Je vote contre l’arrêté d’interdiction de la chasse au courlis cendré.
  •  Avis favorable, le 24 juillet 2023 à 14h33
    Cette espèce a besoin de protection. Il vaut donc mieux ne pas la chasser !
  •  avis favorable, le 24 juillet 2023 à 14h32
    que ne feraient les politiques pour s’assurer les misérables voix des chasseurs qui ne pèsent pas lourd en nombre dans la population, population française majoritairement hostile à la chasse (voir les derniers sondages parus…). Avis favorable à la suspension mais avis surtout très favorable à un arrêt définitif de cette chasse qui contribue à la pollution de nos sols, les cartouches à plombs étant toujours utilisées majoritairement…
  •  Avis favorable, le 24 juillet 2023 à 14h31
    Avis favorable au prolongement de l’arrêté qui suspend la chasse au Courlis cendré. Laissons le temps à cette espèce à la reproduction lente de reformer de véritables populations viables et perennes.
  •  Avis favorable , le 24 juillet 2023 à 14h30
    Il faut protéger les espèces d’oiseaux comme ceux-ci.

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